Actualité
17 novembre 2021

« Le droit est un outil stratégique pour la relance économique »

Interview de Stéphane de Navacelle par Sahra Saoudi pour le journal Option Droit & Affaires

 

Economie, environnement, technologie et société, tels sont les quatre axes sur lesquels s’organiseront conférences et tables rondes du Paris Legal Makers, qui se tiendra le 6 décembre au Palais Brongniart (2) à l’initiative du barreau de Paris. En charge de l’événement, Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier à l’influence par le droit, et ancien membre du Conseil de l’Ordre, nous détaille sa feuille de route, à savoir mettre en lumière les conditions du développement économique par le prisme du droit.

 

Pourquoi avoir créé le Paris Legal Makers?

Nous voulions nous poser la question du droit en dehors du contentieux pur et penser la matière comme un avantage compétitif, un atout créateur de valeur, qui accompagne des transactions. Le bâtonnier de Paris Olivier Cousi était désireux de mettre en place une rencontre mondiale pour que les juristes se retrouvent et pensent le droit de demain. Le Paris Legal Makers abordera les problématiques écologiques, économiques et sociales au travers du prisme du droit. Avocats, professionnels du droit, mais également acteurs économiques et responsables politiques y sont attendus. L’événement sera ouvert par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et clôturé par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Sont d’ores et déjà annoncés– entre autres – l’Américaine Claudia Salomon, première femme présidente de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale(CCI), des investisseurs étrangers représentés par exemple par le directeur juridique de Nokia, mais également le directeur juridique de la Société Générale, de l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) ou encore celui de JP Morgan, banque qui a choisi la France après le Brexit pour installer son siège européen, inauguré en juin dernier. Notre ambition est de créer un lieu de rencontres et d’échanges dans une optique de promotion de la matière grise plus que de la spécificité française. Nous pourrons y retrouver tous les droits. Nous voulons montrer que l’on peut investir en France pour se développer et accéder au marché européen, créer une dynamique. Le droit est un outil stratégique pour la relance économique.

 

Ce type d’événement est-il une manière de renforcer le rôle des praticiens du droit au centre de l’économie, de la relance?

C’est exactement cela. Il n’y a qu’une seule profession du droit outre-Atlantique, le lawyer, avec la même déontologie et les mêmes intérêts. C’est ce rôle de conseiller qui apporte la valeur et des assurances, mais également qui permet d’accompagner des évolutions sociales et des transitions technologiques qui bénéficient à tous. Avec le Paris Legal Markers, nous voulons provoquer des rencontres, identifier les sujets qui sont soit des points de tension, soit des points d’attention, expliciter avec les pouvoirs publics des sujets comme la fiscalité de la participation des dirigeants, ou encore faire comprendre les différences du droit, par exemple en matière de secret professionnel. Accompagner, c’est permettre les conditions de l’investissement.

 

Quels sont les défis auxquels les juristes doivent et devront faire face dans cette période de sortie de crise?

Les juristes ont la responsabilité de se voir et de se montrer comme des accompagnateurs, des facilitateurs. Nous avons un rôle pédagogique. Nous devons expliquer une décision, pourquoi investir peut être dangereux, comment sécuriser les avoirs immatériels. En somme, il nous faut être en amont de la vague. Dans ce sens, les problématiques de conformité (devoir de vigilance, lutte anti-corruption, etc.) doivent être au centre des attentions, car il est désormais demandé aux acteurs privés d’être des acteurs citoyens et responsables. Il y a une sorte de retournement de la charge de la preuve avec certaines diligences, qui vont au-delà des obligations légales. C’est un vrai défi pour les entreprises, en particulier réputationnel. Il y a, en effet, une plus grande menace avec les réseaux sociaux que dans la poursuite du procureur.

 

Quid du droit de demain?

L’enjeu central est celui de la construction européenne. Dans un contexte où il n’y a plus de polarisation, la France et l’Europe doivent tirer leur épingle du jeu et définir quelles sont les règles, comme en matière de conformité, mais également quelles sont les valeurs communes.

Contenu similaire

Analyse
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris se prononce pour la première fois en matière de délit de manipulation de marché
7 juillet 2023
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris se prononce pour la première fois...
Le 25 mai 2023, la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa première décision en matière...
Événement
Formation enquête interne - CY Université
3 avril 2023
La conduite des auditions dans le cadre d’une enquête interne
Mise en lumière des difficultés relatives à la conduite des entretiens tant du côté des personnes auditionnées que des personnes...
Revue de presse
Revue de presse
22 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 18 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur l’adoption de la huitième version de la directive européenne sur la...
Analyse
La Cour de cassation reconnaît à la justice française la compétence universelle dans le cadre de crimes commis en Syrie.
18 septembre 2023
La Cour de cassation reconnaît à la justice française la compétence universelle dans le cadre...
Dans deux arrêts du 12 mai 2023, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la justice française a...
Revue de presse
revue de presse
15 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 11 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la décision remarquée d’un juge de la Cour Suprême brésilienne annulant...
Revue de presse
Revue de presse
8 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 4 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur le guide publié par la Commission européenne à l’intention des opérateurs...
Actualité
Bastille day newsletter 2023
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Analyse
13 juillet 2023
Panorama de jurisprudence en droit de l’arbitrage
La jurisprudence française rendue au cours de l’année écoulée s’est notamment prononcée sur le régime d’exécution de sentences dans le...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur l’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
L’activité contentieuse de la CNIL des derniers mois met en lumière les très lourdes sanctions financières imposées aux GAFAM, en...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur l’activité de l’Autorité des marchés financiers
L’activité répressive de l’AMF, toujours soutenue, démontre cette année encore l’ambition du régulateur de renforcer constamment la surveillance des marchés...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur les Conventions judiciaires d’intérêt public
Depuis sa création par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a démontré...
Analyse
13 juillet 2023
Le Défenseur des droits publie son nouveau guide destiné aux lanceurs d’alerte et à leur...
Le 30 mars 2023, un an après la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs...
Analyse
13 juillet 2023
Affaire Thales : la Cour de cassation renforce la protection des lanceurs d’alerte contre les...
Dans cet arrêt, la Cour de cassation conclut que le juge des référés doit prendre toute mesure qui s’impose pour...
Analyse
13 juillet 2023
Actualisation par le PNF des lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention...
Le parquet national financier a publié en janvier 2023 ses nouvelles lignes directrices sur la convention judiciaire d’intérêt public, lesquelles...