# Droit pénal bancaire et financier :
Blanchiment d’argent : nouvelle amende pour la banque en ligne N26
Le superviseur bancaire allemand, Bafin, a infligé une amende de 9,2 millions d’euros à N26, la néo-banque créée en 2013. Il est reproché à cette dernière d’avoir procédé en 2022 à plusieurs reprises à des déclarations de soupçon de blanchiment de manière tardive. N26 précise que depuis ces faits des mesures correctives ont été mises en place pour améliorer le processus de déclaration. La banque était déjà sous surveillance de la Bafin depuis 2021 et le prononcé d’une précédente amende de 4,25 millions d’euros en raison de failles dans son dispositif de détection du blanchiment. N26 qui ambitionne une entrée en bourse, est également limitée à 50.000 nouveaux clients par mois, ce afin de limiter les risqués liés à sa croissance. > Lire l’article
#Droit pénal des affaires :
Soupçons de favoritisme : EDF et son ancien PDG Henri Proglio jugés à partir de ce mardi
EDF, son ancien PDG Henri Proglio et douze autres personnes sont jugés à compter du 21 mai devant le Tribunal correctionnel de Paris pour des faits de favoritisme. Il est reproché à l’ancien dirigeant d’avoir conclu de gré à gré plus de 40 contrats de consultants entre 2010 et 2016 pour un montant total estimé à 22 millions d’euros, alors que le Parquet National Financier considère que ces contrats, conclus avec des communicants, anciens dirigeants d’entreprises, politiques, avocats ou journalistes, auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence. Henri Proglio dit avoir conservé cette pratique de ses anciennes fonctions de dirigeant d’entreprise privée et que la Direction juridique d’EDF ne l’avait pas alerté sur la nécessité d’une telle mise en concurrence. Il encourt deux ans de prison et 200.000 euros d’amende. > Lire l’article
Football : Messi, Piqué et Rubiales soupçonnés d’avoir tenté de détourner des fonds de l’UEFA
Un journal espagnol a déclaré être en possession de documents qui démontreraient la participation des joueurs de football Lionel Messi et Gérard Piqué à des faits de détournement de fonds. Lors de la crise du covid, les deux anciens coéquipiers du FC Barcelone auraient partagé leurs inquiétudes quant à la réduction de salaires décidée par leur club, auprès du président de la Fédération espagnole du football. Ce dernier aurait alors proposé au président de l’UEFA Aleksander Ceferin d’utiliser les fonds de l’organisation pour compenser les pertes financières des deux joueurs. Il n’est cependant pas précisé si l’opération a été menée à terme. > Lire l’article
#Droit pénal fiscal :
Marseille: une conseillère municipale LR jugée en septembre dans une affaire d’escroquerie
L’ancienne vice-présidente du conseil départemental et conseillère municipale d’opposition Sylvie Carrega et son mari, vont comparaître en septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits d’escroquerie, faux et usage de faux. L’affaire a été initiée par la plainte d’un militant du parti LR qui accuse le couple de l’avoir sollicité pour souscrire en son nom des prêts à la consommation pour un montant global de 52.000 euros mais dit n’avoir jamais été remboursé par le couple. > Lire l’article
