#Ethique & Conformité : Rapport Transparency : « La France bonne élève » mais pas « immunisée contre la corruption »

Dans son dernier rapport, publié mardi, Transparency International confirme que la France conserve son statut de bon élève au niveau mondial en matière de lutte contre la corruption. La France se retrouve à la 21ème place, devancée par des pays comme le Japon et le Royaume-Uni. Bien que l’ONG reconnaisse les améliorations dans la transparence de la vie politique française, notamment grâce aux révélations d’affaires telles que celle liée au cabinet de conseil McKinsey, elle estime que les efforts consentis restent insuffisants. Le Danemark, la Finlande et la Nouvelle-Zélande se trouvent en tête de liste. L’ONG signale que 95% des pays n’ont pas ou peu réalisé de progrès au niveau de la lutte contre la corruption. > Lire l’article

Données personnelles : Uber écope d’une amende de 10 millions aux Pays-Bas

L’AP, autorité néerlandaise pour la protection des données, a infligé mercredi une amende de dix millions d’euros à la plateforme Uber pour avoir manqué de transparence sur le traitement des données de ses chauffeurs européens. Le régulateur néerlandais s’était saisi de l’affaire après qu’une plainte eut été déposée au nom 170 chauffeurs auprès de la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen. L’AP a souligné un manque de transparence sur la durée pendant laquelle la plateforme a conservé les données des chauffeurs européens ainsi que sur les mesures de protection adoptées dans la transmission des données hors Europe. Le régulateur a notamment pointé du doigt les difficultés rencontrées par les chauffeurs s’agissant de la consultation de leurs données. Uber a annoncé faire appel de la décision. > Lire l’article

#Droit pénal des affaires : Opiacés : Publicis trouve un accord à 350 millions de dollars avec la justice américaine

Pour la première fois, une agence de publicité a conclu un accord avec la justice américaine dans le cadre de la crise des opiacés. Une filiale de Publicis, agence française, a aidé entre 2010 et 2019 des fabricants d’opiacés, notamment Purdue Pharma, à élaborer des solutions marketing visant à convaincre les médecins de surprescrire des opiacés. Publicis qui va payer 350 millions de dollars aux États-Unis précise toutefois qu’il ne s’agit ni d’une reconnaissance de faute ni de responsabilité. > Lire l’article

Un ancien associé de Freshfields condamné à de la prison ferme en Allemagne pour fraude fiscale

Un ancien associé spécialisé en droit fiscal du cabinet d’avocats Freshfields a été condamné à trois ans et demi de prison par un tribunal de Francfort, en Allemagne, pour son rôle dans le scandale de fraude fiscale dit “cum ex”. Ce système consistait en des échanges d’actions de sociétés cotées en bourse peu de temps avant et après les distributions de dividendes afin d’éviter le paiement d’impôts sur ces derniers, aboutissant à une perte estimée de dix milliards d’euros de recettes fiscales dans différents États. Le cabinet Freshfields avait lui-même accepté de payer en 2021 une amende de dix millions d’euros aux autorités fiscales allemandes afin d’éviter des poursuites judiciaires. > Lire l’article

La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés

Le 31 janvier 2024, la Commission des Sanctions de l’AMF a mis hors de cause 12 personnes auxquelles il était reproché d’avoir transmis, utilisé et/ou tenté d’utiliser une information privilégiée relatif au rachat des titres Direct Energie par Total en 2018. La Commission a estimé que les communiqués annonçant l’opération de rachat avaient été publiés à une date où l’information était privilégiée. Elle a toutefois considéré que les indices de détention de l’information privilégiée présentés étaient insuffisants pour démontrer que la détention de l’information privilégiée permettait d’expliquer les ordres. > Lire l’article