Revue de presse
7 juin 2024

Revue de presse – Semaine du 3 juin 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur le procès visant plusieurs élus d’Île-de-France notamment pour des infractions de trafic d’influence et de recel d’abus de biens sociaux, l’ouverture du procès d’appel dans l’affaire Karachi, l’interpellation d’un ancien responsable d’agence bancaire dans le cadre d’une escroquerie à six millions d’euros et sur l’ouverture d’une enquête contre le maire de Grenoble pour concussion.

 

#Droit pénal des affaires :

Au tribunal de Paris, les surprenants travaux gratuits au domicile d’un maire d’Île-de-France

Le Tribunal correctionnel de Paris juge, depuis le 13 mai dernier, plusieurs élus d’Île-de-France ainsi qu’un ancien préfet pour plusieurs infractions, notamment recel d’abus de biens sociaux et trafic d’influence. Sinclair Vouriot, maire d’une commune de Seine-et-Marne, est ainsi accusé d’avoir bénéficié pour près de 150.000 euros de travaux effectués à son domicile et principalement payés par le promoteur immobilier France Pierre, ayant par la suite obtenu un permis de construire sur la commune pour un programme immobilier. Un autre élu du département, Jean-François Oneto, est quant à lui soupçonné d’avoir perçu environ 500.000 euros en échanges de décisions favorisant cette même entreprise. La fin du procès est attendue pour le 20 juin. > Lire l’article

Affaire Karachi : Le procès en appel du volet financier s’ouvre à Paris

Le lundi 3 juin 2024, trente ans après les faits, le procès en appel de l’affaire Karachi s’est ouvert à Paris. Ce procès qui doit durer jusqu’au 20 juin 2024, intervient quatre ans après la condamnation de six prévenus le 15 juin 2020, à des peines d’emprisonnement ferme allant de deux à cinq ans. Ces derniers étaient soupçonnés d’avoir joué un rôle dans un système de rétrocommissions en marge de contrats d’armement, afin de financer la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995. Ces soupçons de financement occulte avaient pris naissance à la suite d’une enquête sur un attentat commis en 2002 à Karachi, au Pakistan. > Lire l’article

Yvelines : l’ex-responsable d’une agence du Crédit Lyonnais soupçonné d’une escroquerie à 6 millions d’euros

Le 14 décembre 2023, le Crédit Lyonnais (“LCL”) de Villepreux, dans les Yvelines, a déposé une plainte pour escroquerie d’un montant de six millions d’euros. Après six mois d’investigations par la brigade de la criminalité financière de Versailles, les enquêteurs ont interpellé l’ancien responsable de l’agence, le 31 mai dernier. Ce dernier aurait octroyé des prêts immobiliers frauduleux à des clients ne réunissant pas les conditions et aurait eu recours à des identités fictives. Certains clients auraient également évoqué des commissions versées à cet ancien responsable. Bien que sa garde à vue ait été levée, les investigations se poursuivent. > Lire l’article

Argent liquide et “fausse augmentation” : une enquête ouverte contre le maire de Grenoble et sa première adjointe

Le parquet de Grenoble a annoncé ouvrir ce mercredi 5 juin une enquête pour “concussion et recel de concussion” à l’encontre du maire de Grenoble Éric Piolle, de son ancienne première adjointe, Elisa Martin, aujourd’hui députée LFI, et de l’un de ses proches collaborateurs. Suite aux révélations du Canard enchaîné, il est reproché au maire de Grenoble d’avoir, entre janvier 2017 et juin 2020, augmenté de 600 euros un collaborateur afin que celui-ci rétrocède 400 euros en liquide à l’ex-première adjointe. Au total, c’est une somme de 16 800 euros qui n’aurait pas été déclarée au fisc. > Lire article

Contenu similaire

Revue de presse
12 juillet 2024
Revue de presse – Semaine du 8 juillet 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la confirmation de la condamnation d’une scierie française pour importation illégale de...
Publication
12 juillet 2024
Panorama Droit pénal des affaires 2024
Tour d'horizon sur les décisions et événements relatifs au droit pénal des affaires survenus en France au cours des douze...
Publication
12 juillet 2024
Observatoire des Conventions judiciaires d’intérêt public
Depuis sa création par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a démontré...
Revue de presse
5 juillet 2024
Revue de presse – Semaine du 1er juillet 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’acquittement de 28 personnes impliquées dans le scandale des Panama Papers, le...
Revue de presse
28 juin 2024
Revue de presse – Semaine du 24 juin 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation de Jean-Paul Huchon pour prise illégale d’intérêts, l’affaire de Jean-Christophe...
Analyse
25 juin 2024
Articulation des procédures fiscales et pénales : conséquences de la déclaration rectificative sur l’obligation de...
Par arrêt du 23 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le rejet par...
Revue de presse
21 juin 2024
Revue de presse – Semaine du 17 juin 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la recevabilité des actions intentées contre Total et EDF relatives à des...
Événement
19 juin 2024
Compliance et investigations forensic : optimiser la collaboration entre entreprises, avocats et professionnels du forensic
Grant Thornton France invitait Stéphane de Navacelle à discuter avec Jean-Marie Pivard (Publicis Groupe), Jennifer Fiddian-Green (Grant Thornton Canada) &...
2 min
Événement
19 juin 2024
Sensibilisation au risque de harcèlement en entreprise, accompagnement et traitement des alertes
A l’invitation de Colas Rail, Stéphane de Navacelle échangeait avec 100+ cadres du groupe dans le cadre du Management Committee...
2 min
Revue de presse
14 juin 2024
Revue de presse – Semaine du 10 juin 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la mise en examen de trois personnes pour escroquerie dans les Hauts-de-Seine,...
Événement
13 juin 2024
Perspectives à venir d’une Cour internationale de lutte contre la corruption
Une table-ronde organisée dans le cadre de la 20e conférence annuelle de l’International Bar Association (IBA) à Paris, à l'OCDE....
Revue de presse
31 mai 2024
Revue de presse – Semaine du 27 mai 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation d’un sénateur pour prise illégale d’intérêt, l’adoption de nouvelles règles...