Revue de presse – Semaine du 6 mars 2023

Cette semaine dans la revue de presse, HVI Cat Canyon Inc. a été condamné par les juridictions américaines à payer plus de 65 millions de dollars pour avoir déversé du pétrole dans les eaux et le géant suédois des télécoms Ericsson a reçu une amende de 206,7 millions de dollars US (195 millions d'euros) aux Etats-Unis pour corruption liée à l'État islamique d'Irak (EI). De son côté, l’AFA n’a plus de comité des sanctions depuis neuf mois. Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, a proposé un projet de loi visant à empêcher les personnes condamnées pour violences conjugales de se présenter aux élections. Par ailleurs, Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, fait l’objet d’une enquête préliminaire pour déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère et fraude fiscale. Enfin, l'Union européenne a approuvé une nouvelle série de sanctions visant l'économie russe et les entreprises iraniennes accusées de soutenir l'invasion de l'Ukraine.

L’Agence française anticorruption : un “gendarme” désarmé

Ouverte en mars 2017, l’Agence française anticorruption (AFA) devait assurer la mise en œuvre de la loi dite Sapin 2 pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Or, depuis neuf mois, l’AFA n’a plus de comité des sanctions, entravant son bon fonctionnement, faute de préparation par le Ministre de la Justice du décret de nomination de ses six proposés à parité par la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes. > Lire l’article

DOJ : Le tribunal constate une négligence grave et ordonne à une compagnie pétrolière de verser 65 millions de dollars aux États-Unis et à l’État de Californie

Le tribunal fédéral du district central de Californie a jugé que HVI Cat Canyon Inc. (anciennement connue sous le nom de Greka Oil & Gas Inc.) qui possédait et exploitait plusieurs installations de production de pétrole et de gaz en Californie avait fait preuve d’une grave négligence pour avoir déversé du pétrole dans les eaux américaines entre 2005 et 2010, en violation de la loi sur l’eau potable (Clean Water Act) et de la législation de l’État de Californie, et pour avoir commis de nombreuses violations des règlements fédéraux en matière de prévention de la pollution par les hydrocarbures. Le tribunal a notamment condamné la société à 40 millions de dollars d’amendes administratives pour les déversements, de 15 millions de dollars d’amendes administratives pour les violations des réglementations fédérales et de 2,5 millions de dollars de frais de nettoyage. > Lire l’article

Les élus auteurs de violences conjugales bientôt inéligibles ?

Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, a porté une proposition de loi visant à assortir d’inéligibilité les condamnations pour violences conjugales, mais également violences contre les mineurs, homophobes et racistes. Cette proposition de loi n’étant pas rétroactive, elle n’impactera pas le mandat d’élus déjà condamnés. Cette proposition de loi fait suite au retour d’Adrien Quatennens, le député LFI condamné pour violences envers son ex-compagne, à l’Assemblée nationale. > Lire l’article

Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, visée par une enquête du parquet de Paris

Caroline Cayeux, ancienne maire de Beauvais, qui a démissionné de son poste de ministre le 28 novembre 2022, est visée par une enquête préliminaire pour déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère, entachée notamment de réduction de la valeur de ses biens, et blanchiment de fraude fiscale. La Brigade de répression de la délinquance économique a été saisie le 5 décembre 2022, à la suite d’un signalement effectué le 28 novembre par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). > Lire l’article

Ericsson condamné aux Etats-Unis à une amende de plus de 200 millions de dollars pour une affaire de corruption en Irak

L’entreprise des télécoms Ericsson a accepté de payer une amende de 206,7 millions de dollars (195 millions d’euros) pour corruption présumée liée à d’éventuels pots-de-vin versés à l’État islamique en Irak. Cela fait suite à la violation d’un accord transactionnel (deferred prosecution agreement) de décembre 2019, dans le cadre duquel Ericsson avait accepté de verser un milliard de dollars à la justice américaine pour mettre fin à des poursuites pour corruption dans cinq pays (Djibouti, Chine, Vietnam, Indonésie et Koweït). Les autorités américaines ont estimé qu’Ericsson ne les avait pas informé de graves soupçons de corruption en Irak, identifiés par une enquête interne que le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses partenaires ont publiée en février 2022. L’entreprise avait auparavant annoncé le départ de son responsable de l’éthique et de la conformité, Laurie Waddy. > Lire l’article

L’Union européenne approuve un nouveau train de sanctions contre la Russie

L’Union européenne a décidé vendredi 3 mars 2023 de nouvelles sanctions visant l’économie russe et les entreprises iraniennes accusées de soutenir l’invasion de l’Ukraine. Ces nouvelles sanctions comprennent de nouvelles restrictions sur les exportations européennes de technologies et de biens à double usage vers la Russie, d’une valeur de 11 milliards d’euros, ainsi que le gel des avoirs de trois banques russes et de nombreuses entités. La liste comprend 120 noms, qui seront publiés au Journal officiel de l’UE. > Lire l’article