Export control & Sanctions internationales
Se conformer à la réglementation en matière d’export et de sanctions internationales est un enjeu majeur pour les sociétés, notamment celles opérant dans certaines industries et/ou à l’international.
Les sanctions internationales, autre défi complexe affectant le commerce international, imposent le respect des mesures restrictives imposées aux sociétés ou aux individus par les autorités nationales, européennes et internationales, tel que des gels d’avoirs, des interdictions de mise à disposition de fonds ou ressources économiques ou encore des interdictions de relation d’affaires avec des personnes désignées ou concernant certains secteurs.
Vos défis
Respect de la règlementation sur le contrôle des exportations et des sanctions internationales en fonction des activités de l’entreprise à l’international.
Une parfaite connaissance de la règlementation export control et des sanctions internationales au sein de l’entreprise
Les régimes de contrôle des exportations et le respect des sanctions internationales impliquent, pour les entreprises effectuant des exportations à l’international, de se conformer aux nombreuses législations européennes et internationales à effet extraterritorial qui ne cessent d’évoluer et de se multiplier.
La mise en place de procédures internes en matière d’export control et de sanctions internationales
L’établissement d’un programme de conformité intégrant les vérifications du respect de la réglementation liée aux exports et aux sanctions internationales permet d’identifier et de prévenir les risques de sanctions liés à l’activité de l’entreprise à l’international.
L’initiation de procédures d’autorisation et de licence d’export control et la vérification du respect de la réglementation en matière de sanctions internationales
Le respect de la règlementation en matière d’exportation nécessite, pour des biens désignés, l’obtention d’autorisations préalables à l’exportation à la suite d’une démarche initiée par l’entreprise auprès des autorités compétentes. Les sociétés doivent également, en amont de toute relation d’affaire, effectuer des vérifications de due diligence permettant de s’assurer l’absence de sanctions ou d’embargos affectant leurs relations d’affaires avant de contracter.
Le contrôle de l’effectivité des procédures internes en matière d’export control et de sanctions internationales
L’entreprise doit s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité de son programme de conformité et les procédures internes qui en découlent via des audits notamment. Cette évaluation régulière permet à l’entreprise une sérénité dans l’exercice de ses activités à l’international.
Le suivi de l’évolution de la règlementation sur les exportations et des sanctions internationales
En raison de la multiplication croissante des législations nationales, européennes et internationales et de leur effet extraterritorial, l’entreprise doit assurer un suivi de la conformité de ses activités avec ces nouvelles législations et l’émission de toutes nouvelles restrictions commerciales par les autorités.
Réagir rapidement après la découverte d’une non-conformité à la règlementation sur les exports et aux sanctions internationales
En cas d’identification d’une non-conformité à la règlementation sur le contrôle des exportations ou aux sanctions internationales, l’entreprise doit procéder à une analyse proactive et mettre en place des mesures afin de remédier à cette défaillance et de limiter les sanctions qui pourraient être prononcées par les autorités.
Notre approche
Accompagnement dans la mise en œuvre de procédures internes en la matière, dans le cadre de demande de licences, ou encore lors de découvertes de non-conformité à la réglementation applicable
Une expertise de la règlementation en matière de contrôle à l’exportation et de sanctions internationales
Nous apportons notre expertise et nos conseils dans la compréhension de la législation française et européenne en matière de contrôle des exportations et sanctions internationales.
Un accompagnement dans la mise en œuvre d’un programme de conformité en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales
Nous disposons d’une forte expérience dans l’établissement de programme de conformité et la mise en œuvre de procédures internes en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales.
Une expertise s’agissant des procédures d’autorisation et de licence en matière d’exportation des biens à double usage ou militaires
Nous accompagnons nos clients concernant les démarches nécessaires à l’obtention d’autorisation préalable et de licence d’exportation en matière de biens à double usage ou militaires auprès des autorités françaises compétentes tel que le SBDU.
L’analyse continue de l’évolution des règlementations en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales
Grâce à un réseau de partenaires de confiance de dimension mondiale, nous pouvons accompagner nos clients dans la veille s’agissant des règlementations nationales, européennes et internationales en matière d’exportations, d’embargos et de sanctions internationales afin de fournir une analyse complète et de permettre une activité sereine de l’entreprise.
Un accompagnement personnalisé en cas d’identification ou de risque de non-conformité à la règlementation sur les exportations ou aux sanctions internationales
Nous accompagnons nos clients afin d’apporter la réponse la plus appropriée en cas de découverte d’une défaillance en matière d’export control ou de non-respect des sanctions internationales et apportons notre expertise et nos conseils afin de prévenir le risque de sanction, de remédier à cette défaillance ou de répondre à des poursuites d’une autorité.
