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Quand nous traversons des années où s’accumulent les mauvaises nouvelles – pour ne pas dire catastrophiques –, il peut paraître futile de réunir dans un courrier les actualités des douze derniers mois en matière de contentieux, droit pénal des affaires et enquêtes en France.

Pourtant, l’introspection a du bon. L’absence de répit que connait la défense de l’Etat de droit devrait nous inciter à étudier ce qui nous a mené à une telle situation, les déséquilibres auxquels nous avons contribués et à nous rappeler de ce qui fait la loi juste.

Les praticiens du droit ont un devoir spécifique comme conseillers vers lesquels nos contemporains se tournent, volontairement ou pas. Quand tout est relatif, nous devons nous donner pour mission d’apporter de la lumière sur les choses comme elles sont, plutôt que comme nous (ou d’autres) voudrions qu’elles soient. Vous verrez que cette année a encore été marquée par une volonté (politique, législative, juridictionnelle, administrative) d’aller encore plus loin en matière de devoir de vigilance, de lutte anti-corruption, de répression en matière de fraude fiscale ou encore de protection des données personnelles avec les conséquences qui vont avec s’agissant des règles d’engagement de la responsabilité pénale de la personne morale, de l’enquête interne ou du secret professionnel par exemple.

En remerciements tout particulièrement Thomas Lapierre, Salomé Garnier, Pierre Calderan, Nicolas Maia, Laura Ragazzi, Juliette Musso, Ella Gomes, Alexandre Desevedavy, Louis Beltaire, Alexandre Coudreau, Pauline Bomm, Théo Mercier, David Duran-Hernandez, Tanguy Cremet, Félicie de Lambilly et Mélinée Aprikian.

Bonne lecture (et réflexion) et à bientôt, à Paris ou ailleurs !

Julie Zorrilla & Stéphane de Navacelle 

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L’année passée a ainsi été marquée notamment par :

Une impulsion européenne sur les textes français

• Transposition de la Directive Européenne : vers un renforcement du dispositif français de protection des lanceurs d’alerte ? Lire l’analyse
• Bilan des premiers mois d’activité du Parquet Européen, Lire l’analyse
• Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation, Lire l’analyse
• Lobbying : les obligations déclaratives des représentants d’intérêts en France, Lire l’analyse

Un certain focus jurisprudentiel sur la fraude fiscale

• Démarchage bancaire illégal et blanchiment de fraude fiscale aggravé : une nouvelle étape dans le dossier UBS, Lire l’analyse
• Le cumul de sanctions pénales et administratives en matière de fraude fiscale, Lire l’analyse
• CumEx files, de l’optimisation fiscale à la fraude fiscale ? Lire l’analyse
• JPMorgan Chase Bank, National Association et le Procureur de la République financier concluent une Convention Judiciaire d’Intérêt Public, Lire l’analyse

Une forte activité des autorités de régulation

• La CNIL inflige les sanctions les plus importantes de son histoire à Facebook et Google, Lire l’analyse
• Le droit au silence lors des investigations de l’Autorité des Marchés Financiers, Lire l’analyse
• L’Autorité de la concurrence publie une mise à jour de son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, Lire l’analyse
• Plusieurs guides pratiques ont été publiés par l’Agence Française Anti-corruption, notamment :
  • pour la prévention des conflits d’intérêts, Lire l’analyse
  • pour accompagner les PME et les petites ETI, Lire l’analyse
  • sur les contrôles comptables anticorruption, Lire l’analyse
  • sur l’enquête interne anticorruption en association avec le Parquet National Financier, Lire l’analyse
• La Convention judiciaire d’intérêt public sur la voie de la simplification ? Lire l’analyse
• La CJIP conclue par LVMH par qui lui permet d’échapper aux poursuites dans “l’affaire Squarcini”, Lire l’analyse

Une mise en exergue des attentes en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises

• Les défis du droit pénal de l’environnement à l’aune de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale, Lire l’analyse
• Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation, Lire l’analyse

De nouvelles évaluations et clarifications en matière de lutte anti-corruption

• La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption phase 4, Lire l’analyse
• L’après Sapin 2, de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution ? Lire l’analyse
• Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent : analyse de leur première interaction, Lire l’analyse
• Plusieurs guides pratiques ont été publiés par l’Agence Française Anti-corruption (cf. analyses ci-dessus)

Et des précisions utiles en droit pénal des affaires

• Secret professionnel :
  • L’incidence de la réforme du secret professionnel des avocats sur le droit pénal des affaires, Lire l’analyse
  • La chambre criminelle de la Cour de cassation ouvre la voie à une appréciation in concreto des pièces et documents, permettant de bénéficier de la protection du secret professionnel de l’avocat, Lire l’analyse

• Responsabilité pénale des personnes morales : Le transfert de la responsabilité pénale en cas de fusion-absorption, Lire l’analyse

• Homologation d’une CRPC : La Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’absence de recours possible contre une décision de refus d’homologation d’une CRPC en l’absence d’excès de pouvoir du juge homologateur, Lire l’analyse