Événement
3 décembre 2024

Anti-Corruption – Global year in review

Une intervention dans le cadre de la conférence "Compliance year in review" du Cercle de la Compliance, le 3 décembre 2024.

 

Intervenant sur le panorama des actualités de l’année 2024 en matière d’anticorruption lors de la 1ée conférence « Compliance year in review » du Cercle de la Compliance, Stéphane de Navacelle et Laura Ragazzi (Navacelle) sont revenus notamment sur :

  • Les enquêtes et derniers guides publiés par l’Agence française anticorruption en mars et novembre 2024, notamment sur les opérations de parrainage et de mécenat
  • La loi n°2024-582 du 24 juin 2024 ouvrant désormais la possibilité aux entreprises de s’engager à se dessaisir au profit de l’État des biens saisis dans le cadre d’une procédure pénale lors de la conclusion d’une CJIP
  • Les dernières jurisprudences en matière d’enquête interne
  • Les nouvelles judiciaires de 2024 avec les principales poursuites et condamnations en France, les CJIP conclues en matière de probité et fiscale mais aussi les 10 ans du Parquet national financier
  • Un tour d’horizon sur les avancées en matière d’anticorruption en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et notamment la mise à jour de l' »Evaluation of Corporate Compliance Program » ECCP du U.S. Department of Justice, qui a également lancé un programme de récompense des lanceurs d’alerte, le « Corporate Whistleblower Awards Pilot Program ».

Contenu similaire

Événement
29 novembre 2024
Stratégies contractuelles et compliance
Un cours magistral donné aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires / Juriste d'Affaires, Éthique et Conformité de l'Université...
Analyse
8 novembre 2024
Conseils de l’AFA pour la mise en œuvre des indicateurs anticorruption dans le cadre de...
La Directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), transposée en droit français en décembre 2023, impose de nouvelles obligations de transparence...
Publication
29 août 2024
LIR 7e édition – Évaluation des tiers : une obligation de vigilance difficile à mettre...
Navacelle contribue à la septième édition du magazine The Legal Industry Reviews, en mettant l'accent sur les difficultés rencontrées par...
Revue de presse
26 juillet 2024
Revue de presse – Semaine du 22 juillet 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur le mandat d’arrêt international du militant écologiste Paul Watson, sur la garde...
Analyse
16 avril 2024
Rappel du “dispositif anti-cadeaux” applicable aux acteurs opérant dans le milieu de la santé dans...
Le “dispositif anti-cadeaux” prévu par le code de la santé publique interdit aux acteurs opérant dans le milieu de la...
Revue de presse
15 décembre 2023
Revue de presse – Semaine du 11 décembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les nouvelles mesures de lutte anticorruption envisagées par le gouvernement français pour...
Revue de presse
8 décembre 2023
Revue de presse – Semaine du 4 décembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur le procès de Benyamin Netanyahou pour corruption, abus de confiance et fraude,...
Publication
ABA International Law Section
21 novembre 2023
Conseils pratiques pour traiter des allégations de corruption dans le cadre d’un arbitrage (en anglais)...
Navacelle expose quelques conseils pratiques pour le traitement d'allégations de corruption dans le cadre de procédures arbitrales dans la newsletter...
Actualité
Navacelle - Option Droit & Affaires
15 novembre 2023
L’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), entre surveillance et harmonisation
Stéphane de Navacelle interviewé par Option Droit & Affaires sur l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Événement
Cambridge Forum 2023 - Roma
19 octobre 2023
Corruption versus arbitrage international : Les allégations de corruption sont-elles un moyen d’échapper aux sentences...
Stéphane de Navacelle est intervenu lors du Global Forum on Corporate Criminal Liability de Cambridge Forums sur les allégations de...
Revue de presse
13 octobre 2023
Revue de presse – Semaine du 9 octobre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la condamnation en appel du maire de Sète ainsi que sur...
Revue de presse
6 octobre 2023
Revue de presse – Semaine du 2 octobre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la perquisition du domicile de l’ancien maire de Saint-Jory dans le...