Revue de presse
9 juin 2023

Revue de presse – Semaine du 5 juin 2023

Cette semaine, dans l'actualité les soupçons de favoritisme pesant sur Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et ceux de manipulation de cours concernant l’actuel président-directeur général de Casino, Jean-Charles Naouri. L’actualité en droit pénal concerne le démantèlement d’un réseau de trafic international de stupéfiants à Roissy, ainsi que la publication d’un rapport de l’ONG SOS Villages d’enfants sur des faits dissimulés d’agression sexuelle et de corruption en interne. En matière de protection de données, la CNIL a récemment émis un avis relatif au projet de fusion des cartes Vitale et d’identité, alors que la justice américaine a rejeté une action contre la société Meta en matière de protection de la vie privée. Enfin, un avocat américain a utilisé dans l’un de ses dossiers des jurisprudences inexistantes, inventées par l’outil d’intelligence artificielle ChatGPT.

 

Olivier Dussopt, accusé de favoritisme, sera jugé en novembre

Olivier Dussopt, l’actuel ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion est actuellement poursuivi pour des faits de favoritisme. Il lui est reproché d’avoir, en 2009, favorisé lors de l’attribution de marchés publics, la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR), spécialisée dans la distribution et le traitement de l’eau. L’enquête diligentée par le parquet national financier, visait initialement des faits de corruption et de prise illégale d’intérêts. Olivier Dussopt, qui occupait les fonctions de maire au moment des faits, encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. > Lire l’article

 

Fin de la garde à vue du PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, dans le cadre d’une enquête pour manipulation de cours

Dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en 2020 à la suite d’un signalement de l’Autorité des marchés financiers, le PDG du groupe Casino, Jean-Charles Naouri, a été placé en garde à vue le 1er juin dernier. Il est soupçonné d’avoir commis, en 2018 et 2019, les délits de “manipulation de cours en bande organisée, corruption active et passive” ainsi qu’un “délit d’initié”. Sa garde à vue a été levée le soir même. Sont investigués ses liens et ceux du groupe Casino avec le directeur de presse Nicolas Miguet, condamné à plusieurs reprises par l’Autorité des marchés financiers, notamment pour des faits de manipulation de cours.> Lire l’article

 

Des Caraïbes à l’Île-de-France via Roissy : le plan des frères trafiquants de cocaïne et du douanier ripou

Trois frères sont soupçonnés d’avoir corrompu un agent des douanes à l’aéroport de Roissy, afin de faire transiter de la drogue en provenance d’Amérique latine. Au total, ce sont 11 suspects qui ont été mis en examen pour un trafic international de drogue, impliquant au moins 14 valises contenant chacune au moins 20 à 30 kg de cocaïne – pour une valeur à la revente de 6 millions d’euros. Le stratagème impliquait un trafiquant gérant les arrivées des valises depuis l’Amérique du Sud ainsi que des passeurs envoyés pour les récupérer sous la surveillance du fonctionnaire des douanes et ce afin d’éviter les contrôles. Le trafic a été révélé par le biais d’interception de conversations entre trafiquants. > Lire l’article

 

Des affaires de violences sexuelles sur des enfants cachées depuis quarante ans par SOS Villages d’Enfants

Selon un rapport publié par la nouvelle direction de l’ONG SOS Villages d’Enfants, l’organisation aurait dissimulé depuis les années 1980 de nombreux faits de violences sexuelles sur mineurs et de corruption. Ce rapport intervient à la suite d’une commande effectuée par la nouvelle directrice générale en 2021 et dénonce notamment des grossesses d’enfants à la suite de viol ainsi que des avortements forcés. Ces faits auraient été commis dans plusieurs pays et les lanceurs d’alerte auraient été intimidés afin de garder le silence.> Lire l’article

 

Un avocat cite de fausses jurisprudences générées par ChatGPT dans un mémoire juridique

Dans un litige opposant une société colombienne de transport aérien contre l’un de ses passagers, un avocat new-yorkais a cité de fausses décisions de justice générées par ChatGPT, dans un dossier déposé auprès d’un tribunal fédéral. Il risque des sanctions disciplinaires. L’incident très médiatisé rappelle la nécessité pour les avocats de vérifier les informations juridiques générées par les outils alimentés par l’intelligence artificielle.> Lire l’article

 

Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données

Alors que le projet était envisagé depuis 2019, le ministre délégué chargé des Comptes publics vient d’annoncer un projet de fusion de la carte nationale d’identité et de la carte Vitale. L’objectif de cette mesure est de parvenir à lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. Auditionnée, la CNIL a rappelé l’obligation de respecter des principes relatifs à la protection des données dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet. Elle a également estimé que l’intégration du numéro de sécurité sociale dans la carte d’identité électronique constituait le scénario le moins risqué et le moins intrusif tout en insistant sur le fait qu’il était indispensable de s’assurer que “l’utilisation de la carte d’identité au lieu de la carte Vitale diminue effectivement les cas de fraude sociale”. Elle s’est néanmoins opposée à la création d’une carte vitale biométrique en raison notamment de la “sensibilité des données en cause et des risques importants pour les personnes en cas d’attaque informatique”. > Lire l’article

 

Un juge rejette l’action en justice intentée à Washington DC contre le propriétaire de Facebook, Meta, en matière de protection de la vie privée

L’action intentée en 2018 contre Meta Platforms Inc, propriétaire du réseau social Facebook, pour atteinte à la vie privée en raison d’une violation de la loi sur la protection des consommateurs du district de Columbia, a été rejetée par un tribunal fédéral américain. Le tribunal a estimé que l’entreprise n’avait pas induit en erreur les consommateurs dans le cadre du scandale Cambridge Analytica.

À l’époque, l’entreprise avait été la cible de critiques mondiales après avoir révélé qu’un quiz de personnalité proposé sur Facebook par une société tierce avait recueilli des informations sur 87 millions d’utilisateurs, qu’elle avait ensuite vendues à la société britannique de conseil politique Cambridge Analytica.

Afin de rejeter le recours, les juges se sont fondées sur la politique de collecte et de traitement des données de Facebook. Ce document avertissait les utilisateurs que leurs données personnelles pouvaient être collectées et utilisées par des tiers, tout en prodiguant des conseils sur la manière de limiter le partage de ces données.> Lire l’article

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