Mise en lumière d’une décennie de pots-de-vin et de corruption d’Ericsson en Irak
À l’instar de la société Lafarge, la société Ericsson aurait, selon de récentes enquêtes, financé l’État islamique afin de pouvoir poursuivre ses activités en Irak. >Lire l’article
#Corruption : Soupçons de prise illégale d’intérêts : Dupond-Moretti de nouveau entendu ce jeudi par la justice
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a une nouvelle fois été entendu le jeudi 3 mars 2022 dans le cadre de l’enquête le visant pour conflits d’intérêts. >Lire l’article
La journaliste Natacha Polony jugée pour contestation du génocide au Rwanda
Le génocide rwandais est à nouveau au cœur des débats judiciaires. Natach Polony, journaliste chez France Inter est poursuivie pour avoir contesté le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. C’est une première en France, selon les avocats en charge du dossier. >Lire l’article
La justice classe toutes ses enquêtes contre l’ex-roi Juan Carlos
Le parquet de la Cour suprême espagnole a clos les enquêtes à l’encontre de Juan Carlos Ier en application d’un régime spécial de prescription. L’enquête portait sur les agissements commis par l’ancien Chef d’État entre 1975 et 2014. >Lire l’article
Justice : le pôle “cold cases” ouvre ses portes
Le tribunal judiciaire de Nanterre est désormais compétent pour poursuivre les crimes sériels et non-élucidés. À cet effet, le pôle national dévolu aux « cold cases » pourra se saisir de faits présentant une dimension internationale ou nationale ou dont les investigations nécessitent un haut niveau de technicité. Il a été mis en service le 1er mars 2022. >Lire l’article
Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
La Commission européenne a adopté la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Le texte permet de consacrer un socle commun européen à ce sujet. >Lire l’article
Prêts aux oligarques : le Crédit Suisse demande à des investisseurs de détruire certains documents compromettants
Dans le sillage du scandale des Swiss Papers, le Financial Times a révélé que le Crédit Suisse a demandé la destruction de documents compromettants. Il s’agit d’un nouveau chapitre dans la série de scandales financiers impliquant cette institution. >Lire l’article
Le droit pénal des affaires internationales au cours de la dernière décennie et ses perspectives d’avenir
Stéphane de Navacelle est intervenu lors de la 37e édition de l’Institut national sur le droit pénal des affaires organisé par l’American Bar Association. > En savoir plus
