#Lutte anti-corruption :
Corruption en Mongolie : Areva paye une amende de 4,8 millions d’euros pour échapper aux poursuites
Lundi 9 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a homologué la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière de corruption d’agent public étranger conclue entre Areva et Orano Mining, successeur d’Areva, d’une part, et le PNF d’autre part. Aux termes de cette CJIP, Areva a accepté de payer une amende de 4,8 millions d’euros et Orano Mining a accepté de se soumettre à une mise en conformité sous le contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA) pendant 3 ans. Les faits concernent un contrat conclu entre Areva et Eurotradia International d’une valeur de 4 millions d’euros pour une mission d’assistance juridique, financière et commerciale en Mongolie, ainsi qu’un contrat conclu entre Eurotradia International et un consultant mongol, rémunéré à hauteur de 1,275 million d’euros et qui aurait versé des fonds à des fonctionnaires mongols. > Lire l’article
#Droit pénal des affaires :
Benyamin Nétanyahou interrogé au tribunal de Tel-Aviv pour la reprise de son procès pour corruption
Mardi 10 décembre 2024, le premier ministre israélien en exercice, Benyamin Nétanyahou, s’est présenté au tribunal à Tel-Aviv pour la reprise de son procès pour corruption, fraude et abus de confiance ouvert en mai 2020 et interrompu par la guerre dans la bande de Gaza en octobre 2023. M. Nétanyahou est poursuivi pour avoir accepté, conjointement avec son épouse, plus de 260 000 dollars de produits de luxe en échange des faveurs politiques, pour avoir tenté de négocier une couverture plus favorable de la part de l’éditeur d’un journal en échange d’une loi qui aurait entravé la circulation d’un autre journal et pour avoir tenté de faciliter une fusion souhaitée par un ami proche en échange d’une couverture politique favorable sur le site d’information de ce dernier. Malgré les demandes de report de l’audience par l’équipe juridique de M. Nétanyahou, invoquant la guerre et l’effondrement du régime syrien, le tribunal a rejeté ces requêtes tout en acceptant de réduire ponctuellement la durée des audiences. > Lire l’article
#Éthique et conformité :
L’autorité de régulation suédoise inflige une amende de 45 millions de dollars à la société Klarna pour infraction à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
L’autorité suédoise Finansinspektionen (FI) a infligé une amende de 500 millions de couronnes (45 millions de dollars) à la société suédoise spécialisée dans les services de paiement en ligne, Klarna, pour des manquements graves aux règles anti-blanchiment. L’enquête, couvrant la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, a relevé des insuffisances importantes dans l’évaluation des risques, bien qu’aucun cas concret de blanchiment n’ait été identifié. Klarna envisage un recours, qualifiant cette décision d’interprétation réglementaire. Valorisé à 14,6 milliards de dollars, le groupe prépare une introduction en bourse aux États-Unis, annoncée en novembre 2023. > Lire l’article
# Mandat d’arrêt européen, Extradition & Interpol :
Syrie : la justice française est aux trousses des caciques de l’ancien régime, dont Bachar Al-Assad en personne
En France, vingt-quatre procédures judiciaires sont ouvertes à l’encontre d’anciens responsables du régime syrien pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, selon le Parquet national antiterroriste (PNAT). Parmi elles, le dossier emblématique des bombardements chimiques de la Ghouta en 2013 visant Bachar Al-Assad et des proches, avec des mandats d’arrêt émis en novembre 2023 et contestés par le PNAT en raison de l’immunité personnelle du chef d’État alors en exercice ou encore l’affaire dite “César”, basée sur des preuves photographiques de tortures et d’exécutions. D’autres enquêtes portent sur des crimes majeurs, comme l’enlèvement de citoyens franco-syriens ou le bombardement mortel de civils, avec des responsables militaires identifiés. > Lire l’article
