Manipulation de cours : le tribunal judiciaire de Paris frappe fort
Le 25 mai 2023, la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a condamné Thierry Boutin à trois ans et demi d’emprisonnement et 2,662 millions d’euros d’amende pour avoir gonflé artificiellement en 2016 et 2017 la valeur du titre Dolphin. Il avait, pour ce faire, entretenu une confusion sur sa qualité et conseillé à des investisseurs d’acheter des titres Dolphin. Ceux-ci avaient par la suite perdu la totalité de leur investissement mise alors que Thierry Boutin avait réalisé une plus-value de 2,6 millions d’euros qu’il a ensuite transféré sur un compte en Suisse. Partie civile, l’AMF a obtenu le remboursement des frais d’enquête et le paiement d’un euro symbolique. Absent à l’audience, un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre. Un appel a été interjeté. > Lire l’article
A Tahiti, le leader indépendantiste Oscar Temaru relaxé en appel au terme de neuf ans de procédure
Le 24 mai 2023, la cour d’appel de Papeete a relaxé Oscar Temaru, leader indépendantiste, après neuf années de procédure pour des faits qualifiés de “prise illégale d’intérêts”. Il était accusé d’avoir fait financer par la commune de Faaa dont il est maire depuis 40 ans une radio locale indépendantiste. Condamné en première instance, le 10 septembre 2019, à six mois d’emprisonnement assorti du sursis simple et 5 millions de francs Pacifique d’amende, l’élu et sa défense dénonçaient le caractère politique de l’enquête. La cour a finalement retenu que l’enquête avait “permis de constater le caractère neutre de la programmation” concourant à constater l’absence d’outil de propagande politique de la radio. Une autre affaire est cependant toujours pendante pour “détournement de fonds publics ” à l’encontre de la mairie qui aurait pris en charge les frais de procédure et “recel de détournement de fonds publics” pour ses défenseurs. Cette procédure a été délocalisée à Paris. > Lire l’article
Génocide au Rwanda : un des derniers fugitifs recherchés arrêté en Afrique du Sud
Fulgence Kayishema, ancien inspecteur de police rwandais a été interpellé le 24 mai 2023 en Afrique du Sud, d’après les informations des procureurs du “Mécanisme”, autorité de l’ONU chargée de terminer les travaux du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda). Il est suspecté d’avoir participé à l’assassinat de plus de 2 000 personnes dans l’église de Nyange, aux alentours du 15 avril 1994. En fuite depuis 2001, il fait partie des quatre derniers fugitifs recherchés pour les exactions commises lors du génocide des Tutsi au Rwanda. > Lire l’article
Damien Abad, accusé de tentative de viol, perd son immunité parlementaire
Dans le cadre de l’enquête préliminaire initiée en juin 2022 à l’encontre de Damien Abad, le parquet de Paris a demandé, le 3 avril dernier, à ce que l’immunité parlementaire de ce dernier soit levée. Le bureau de l’Assemblée nationale devait se prononce sur le caractère “sérieux, loyal et sincère” de la demande et a autorisé cette levée le 24 mai. Le député, brièvement ministre, qui exerce son troisième mandat, s’était dit favorable à cette levée et souhaite être entendu sur les faits d’agression sexuelle dénoncés qu’il conteste. > Lire l’article
Un policier condamné à Marseille dans un trafic de téléphones à destination de détenus
Un policier marseillais âgé de 42 ans a été condamné à deux ans d’emprisonnement dont 12 mois ferme aménagés pour avoir fourni des téléphones portables à l’un de ses amis d’enfance incarcéré aux Baumettes et ses codétenus. Pour ce faire, les téléphones étaient déposés dans les toilettes des geôles du palais de justice où un adjoint de sécurité, lui aussi condamné et depuis lors reconverti comme conducteur de car, les transmettaient au détenu visé. Les téléphones étaient fournis par la compagne du détenu concerné, condamnée également ainsi que celle d’un autre détenu bénéficiaire. Le policier a également été sanctionné disciplinairement. > Lire l’article
Naufrage meurtrier dans la Manche en 2021 : cinq militaires mis en examen
Cinq militaires ont été mis en examen le 25 mai dernier à la suite du placement en garde à vue de neuf personnes pour des faits de non-assistance à personne en danger dans le cadre du naufrage qui a coûté la vie à au moins 27 personnes dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021 au large de Calais. Les migrants avaient appelé les services de secours lorsque leur embarcation avait pris l’eau sans pour autant se voir secourus. Il semblerait que les opérateurs aient préféré attendre que l’embarcation atteigne les eaux anglaises. Les enregistrements de la nuit ont en outre mis en exergue des propos et une attitude des services présents qualifiés de “choquants” par l’avocat des familles de victimes. Les cinq mis en examen étaient d’ailleurs ceux présents au moment des faits.> Lire l’article
