Événement
13 octobre 2022

Formation – Entreprises et droits humains : regards européens

Stéphane de Navacelle a participé à la formation sur l'entreprise et les droits humains organisé par la Délégation des Barreaux de France. 

 

Stéphane de Navacelle est intervenu le vendredi 21 octobre 2022, de 9h30 à 17h00 à Bruxelles, lors de la formation organisé par la Délégation des Barreaux de France, sur le thème « Entreprises et droits humains – Regards européens ».

 

***

 

Thème 1 – L’UE et les entreprises : une responsabilité accrue

9h55-10h20 Les entreprises et la problématique des droits humains par Sandra COSSART, Directrice Sherpa France
10h30-10h55 L’Union européenne et les règles RSE : un mouvement qui s’accélère par Jean Marc GOLLIER, Avocat au Barreau de Bruxelles, Président du comité Environnement du CCBE
10h55-11h55 Le projet de directive relative au devoir de vigilance par Lucrezia BUSA, Chargée de politiques publiques, membre du cabinet de Didier Reynders, DG Justice, Commission européenne; et Pedro OLIVEIRA, Directeur des affaires juridiques, BusinessEurope
12h10-12h35 La responsabilité des entreprises pour violation du droit de l’environnement par Alexandre MOUSTARDIER, Avocat au Barreau de Paris
12h35-13h00 Le régime des sanctions de l’UE pour violation des droits humains par Alina NEDEA, Cheffe d’Unité Sanctions, DG FISMA (FISMA E.5), Commission européenne

 

Thème 2 – Comment les entreprises font-elles face à leurs nouvelles obligations

14h15-15h20 Les acteurs de la conformité

  • Les responsables de la conformité par Lydia MEZIANI, Directrice juridique conformité, droits humains et éthique, Nestlé France
  • Le développement des enquêtes internes par Stéphane de NAVACELLE, Avocat au Barreau de Paris

15h20-15h45 Les défis de la maitrise de la chaine de production dans un environnement international par Maxime BELINGHERI, Responsable Droits Humains, L’Oréal – Direction Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale
15h45-16h10 L’avocat un acteur économique : quels impacts pour la profession d’avocat et les cabinets ? par Marion COUFFIGNAL, Avocate au Barreau de Paris, Présidente de la Commission Droit et entreprises du CNB

 

Thème 3 – Droits humains et entreprises : un enjeu de souveraineté européenne

16h20-16h45 Les entreprises sont ou seront-elles le bras armé de la boussole stratégique de l’UE ? par Jan DUNIN-WASOWICZ, Avocat au Barreau de Paris
16h45-17h15 Le reporting extrafinancier un modèle à suivre ? par Pascal DURAND, Député au Parlement européen, rapporteur sur la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

 

Contenu similaire

Actualité
Bastille day newsletter 2023
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Analyse
13 juillet 2023
Le Défenseur des droits publie son nouveau guide destiné aux lanceurs d’alerte et à leur...
Le 30 mars 2023, un an après la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs...
Analyse
13 juillet 2023
Actualisation par le PNF des lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention...
Le parquet national financier a publié en janvier 2023 ses nouvelles lignes directrices sur la convention judiciaire d’intérêt public, lesquelles...
Analyse
13 juillet 2023
L’AFA et le PNF publient un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption
L’Agence Française Anticorruption (“AFA”) et le Parquet National Financier (“PNF”) ont publié conjointement le 14 mars 2023 un guide relatif...
Revue de presse
revue de presse
7 juillet 2023
Revue de presse – Semaine du 2 juillet 2023
Cette semaine, dans l'actualité la CJIP TecnipFMC pour des faits de corruption en Afrique avec une amende de 209 millions...
Vidéo
La bataille d'Airbus
21 juin 2023
La bataille d’Airbus
En 2013, le géant de l’aéronautique Airbus a été poursuivi pour des soupçons de corruptions par les autorités américaines, françaises...
Événement
5 juin 2023
Formation EFB : L’enquête interne
Quand et comment mener une enquête interne ? Dans quel contexte ? Quel est votre rôle en tant qu’avocat ?...
Événement
11 mai 2023
La pratique des enquêtes internes
Julie Zorrilla et Roxane Castro sont intervenus hier auprès des étudiants du Master Droit pénal financier de CY Université, pour...
Revue de presse
revue de presse
28 avril 2023
Revue de presse – Semaine du 24 avril 2023
Cette semaine dans la revue de presse, le Parquet national financier a perquisitionné les locaux du député Pierre Morel-A-L’Huissier pour...
Publication
The Practitioner’s Guide to Global Investigations - 7th Edition
21 avril 2023
Guide du praticien des enquêtes internationales (2023)
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la septième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations...
Publication
Guide international des enquêtes internes
21 avril 2023
Guide international des enquêtes internes de l’American Bar Association
Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle contribuent au Guide international des enquêtes internes de l'American Bar Association.
Événement
Formation enquête interne - CY Université
3 avril 2023
La conduite des auditions dans le cadre d’une enquête interne
Mise en lumière des difficultés relatives à la conduite des entretiens tant du côté des personnes auditionnées que des personnes...