Revue de presse
23 juin 2023

Revue de presse – Semaine du 19 juin 2023

Cette semaine, la revue de presse revient sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul pour lutter contre les violences domestiques et faites aux femmes ainsi qu’un procès inédit de quatre hommes, proches de la mouvance néonazie, pour des projets de violence sur des sites religieux. En droit pénal des affaires, la revue de presse revient sur l’accord signé par Hunter Biden, fils de Joe Biden, avec les autorités américaines pour des faits de fraude fiscale et de détention illégale d’arme à feu ainsi que sur l’enquête menée par le Federal Reserve Board (FED) et la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis sur le rôle de Goldman Sachs dans les derniers jours de la Silicon Valley Bank. Enfin, la revue de presse évoque les perquisitions ayant eu lieu dans plusieurs sièges, notamment celui du Comité d’organisation des Jeux olympiques, pour des soupçons d’irrégularité sur des marches publics pour les JO 2024 et sur le classement sans suite de la plainte visant la direction de la Fédération française de tennis pour de supposés faits de corruption.

 

Selon le Wall Street Journal, la Fed et la SEC enquêtent sur le rôle de Goldman Sachs dans les derniers jours de la Silicon Valley Bank

La FED (“Federal Reserve Board”) et la SEC (“Securities and Exchange Commission”) enquêteraient sur le rôle de la banque d’affaires new-yorkaise Goldman Sachs dans le cadre de deux accords signés avec la Silicon Valley Bank avant son effondrement en bourse. La Silicon Valley Bank avait enregistré une perte de 1,8 milliards de dollars sur la vente d’un portefeuille obligataire à Goldman Sachs. La FED et la SEC recherchent des documents sur le rôle de Goldman Sachs en tant qu’acheteur et conseiller de la levée de fond et cherchent à déterminer si la banque d’investissement de Goldman Sachs communiquait ou non de manière appropriée sur la vente du portefeuille. > Lire l’article

 

JO 2024 : des perquisitions au Comité d’organisation pour des soupçons d’irrégularité sur des marchés publics

Mardi 20 juin 2023, des perquisitions ont eu lieu dans les locaux du Comité d’organisation des Jeux olympiques (Cojop) et de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) dans le cadre de deux enquêtes judiciaires portant sur des soupçons d’irrégularité sur des marchés publics. La première procédure, ouverte en 2022, avait fait suite à un contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA) qui aurait découvert des faits de prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel de favoritisme. La seconde procédure, ouverte en 2017 et confiée à l’OCLCIFF, porte sur des soupçons de prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme, et vise plusieurs marchés publics. > Lire l’article

 

Billetterie de Roland-Garros : la plainte visant la direction de la FFT classée, mais la bataille judiciaire continue

Le Parquet national financier (PNF) a décidé, mercredi 14 juin 2023, de classer sans suite pour “absence d’infraction” la plainte pénale déposée contre X par des élus de la Fédération française de tennis pour des soupçons de “corruption” et de “détournement de biens publics” entourant la billetterie du tournoi de Roland-Garros. L’avocat des plaignants, Maître Jean-Pierre Versini-Campinchi, a indiqué qu’une plainte avec constitution de partie civile allait être déposée. Le PNF considère que “le non-respect des conditions générales de vente des billets octroyés aux ligues n’apparaît pas susceptible de caractériser l’infraction de détournement de fonds publics, d’autant plus que les cessions de billets litigieuses ont donné lieu à des contreparties financières cohérentes au profit des ligues concernées, sans aucun détournement ou profit personnel de la part des dirigeants. > Lire l’article

 

Hunter Biden plaide coupable pour fraude fiscale et détention illégale d’arme à feu

Hunter Biden, le fils du président des Etats-Unis, Joe Biden, aurait passé un accord avec le ministère de la justice par lequel il reconnaît sa culpabilité dans une affaire de fraude à l’impôt fédéral sur le revenu et pour des faits de violation de la législation sur les armes à feu. Les républicains dénoncent un “traitement de faveur” et un acharnement contre Donald Trump, récemment mis en cause pour sa gestion de documents top secret. Selon eux, le Federal Bureau of Investigation (FBI) et l’Internal Revenue Service (IRS) n’ont pas terminé leurs enquêtes contre Hunter Biden pour enrichissement illégal et conflit d’intérêts lorsqu’il siégeait au conseil d’administration d’une société gazière ukrainienne, Burisma, et que Joe Biden était le vice-président des États-Unis. > Lire l’article

 

Violences faites aux femmes : adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul

La 1er juin 2023, l’Union européenne a adhéré à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, également connue sous le nom de la « Convention d’Istanbul ». Ce traité international donne à l’Union européenne un cadre général pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des violences domestiques en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale, l’asile et le non-refoulement. La signature de cette Convention date de 2017 mais sa ratification fut ralentie, faute de consensus entre les Etats membres. > Lire l’article

 

Procès de l’ultradroite : un accusé reconnaît “des projets de violences”

Depuis lundi 19 juin 2023, se tient devant la cour d’assises des mineurs de Paris, le procès de quatre hommes proches de la mouvance néonazie, accusés de projets criminels. Les accusés, aujourd’hui majeurs, auraient participé à un forum privé dont les discussions reposaient sur l’élaboration de projets terroristes sur des sites religieux et auraient acheté des armes ainsi que participé à des entrainements au tir. L’avocat général a demandé et obtenu la levée du huis clos afin d’informer l’opinion publique de la réalité de cette “nouvelle menace grandissante”. > Lire l’article

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