Navacelle renforce sa pratique d’arbitrage avec l’intégration de Maxime Desplats

Fort d’une culture internationale et d’une équipe pluridisciplinaire menée par Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Roxane Castro, Navacelle poursuit son développement et renforce sa pratique de l’arbitrage et du contentieux international avec l’arrivée de Maxime Desplats en qualité d’Associé. > Lire l’article

#Droit pénal des affaires :

Pascaline Bongo mise en examen à Paris dans une affaire de corruption et blanchiment

La fille de l’ex-président gabonais Omar Bongo, Pascaline Bongo a été mise en examen à Paris en janvier 2025 pour blanchiment de corruption passive. Elle est soupçonnée d’avoir utilisé une structure créée à Hong-Kong, alimentée par une société chinoise, et d’avoir transféré les fonds sur des comptes personnels aux États-Unis, ce qui aurait permis de blanchir entre 10 et 11 millions de dollars. L’enquête a été ouverte à la suite de découvertes faites dans le cadre d’une autre procédure en 2015. Un avocat gabonais est également mis en cause. Pascaline Bongo avait par ailleurs comparu pour corruption passive d’agent public étranger dans le cadre de l’affaire des “biens mal acquis”. Elle a été relaxée en 2024 par le tribunal correctionnel de Paris mais le PNF a fait appel. > Lire l’article

Monaco ajouté à la liste européenne des pays à “haut risque” de blanchiment d’argent

La Commission européenne a ajouté Monaco à sa liste des pays à “haut risque” de blanchiment d’argent, s’alignant ainsi sur celle du Groupe d’action financière (GAFI). Cette décision fait suite aux critiques du GAFI sur les efforts la principauté en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de fraude fiscale commis à l’étranger, de saisie des avoirs criminels à l’étranger ou d’application de sanctions efficaces et dissuasives. Monaco a réagi en affirmant sa volonté de renforcer ses mesures pour sortir de la liste grise du GAFI. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne peuvent encore s’opposer à cette inclusion. D’autres pays comme l’Algérie, le Liban ou le Kenya ont également été ajoutés. À l’inverse, plusieurs États, dont les Émirats arabes unis, ont été retirés. L’Union européenne insiste sur l’importance de cette liste pour protéger l’intégrité de son système financier. > Lire l’article

Nouvelles lignes directrices FCPA du ministère américain de la Justice

Le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) a publié de nouvelles lignes directrices relatives au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) conformément à un décret du président Trump ayant temporairement suspendu son application et demandé un réexamen des enquêtes en cours. Les priorités sont désormais la concentration sur les actes individuels de corruption, l’accélération des enquêtes et la prise en compte de l’impact légitime sur les entreprises. L’accent est mis sur l’élimination totale des cartels et des organisations criminelles transnationales, la protection des intérêts économiques des États-Unis, la prise en compte des préoccupations en matière de sécurité nationale, et la priorité accordée aux enquêtes pour fautes graves. Par ailleurs, l’augmentation des signalements de lanceurs d’alerte souligne l’importance, pour les entreprises, de renforcer leurs programmes de conformité et de réaliser régulièrement des évaluations de risques. > Lire l’article

#Contentieux AMF :

Sandro, Maje : l’AMF sanctionne lourdement les actionnaires chinois de SMCP

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé 1,7 million d’euros d’amende aux actionnaires chinois du groupe SMCP pour des irrégularités. En 2021, 12 millions d’actions du capital de SMCP détenues par European TopSoho, une filiale du groupe Shandong Ruyi, avaient disparu avant d’être retrouvées aux îles Vierges britanniques. Ces titres avaient été cédés via un montage financier opaque à Dynamic Treasure Group, une société détenue par Chenran Qiu, la fille du dirigeant de Shandong Ruyi. Des manquements aux obligations de transparence et une manipulation de marché ont été reprochés à European TopSoho, Dynamic Treasure Group et Mme Qiu. Dans le cadre d’une autre affaire, SMPC a été condamnée à 20 000 euros pour ne pas avoir préservé la confidentialité de ses résultats annuels de 2021, ceux-ci ayant été involontairement rendus accessibles sur son site avant leur publication officielle. > Lire l’article

#Enquête interne :

Enquêtes internes : recommandation de 7 garde-fous juridiques pour plus d’efficacité

Les enquêtes internes en entreprise, souvent déclenchées pour des faits de harcèlement ou de fraude, manquent aujourd’hui d’un cadre juridique clair. Une commission du Club des juristes, présidée par Dominique Perben, a formulé sept recommandations pour structurer ces enquêtes tout en préservant leur souplesse. Elle propose notamment d’introduire une définition légale de l’enquête interne dans le Code du travail, de garantir la protection du secret professionnel des avocats, ainsi que de renforcer l’indépendance des enquêteurs. L’objectif de ce rapport est de faire des enquêtes internes un outil stratégique de gouvernance, de conformité et de souveraineté pour les entreprises françaises. Selon le corapporteur Stéphane de Navacelle, ce rapport constitue “une étape, un jalon, [qui] ne clôt pas le débat ”. > Lire l’article