#Lutte anti-corruption :
Affaire du financement libyen : Nicolas Sarkozy demande un supplément d’information
Nicolas Sarkozy, mis en cause dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, a demandé un supplément d’information afin que soient versés au dossier des documents découverts dans une procédure judiciaire parallèle. Parmi ces documents, l’un, établi par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dans l’affaire de la rétractation de l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takkiedine, questionne la véracité de la “note libyenne”. Cette note, pourtant validée à plusieurs reprises par la justice, mentionnerait l’accord de Mouammar Kadhafi pour financer la campagne présidentielle de l’ancien président de la République en 2007. > Lire l’article
Tchad : perquisitions en France et en Belgique pour des soupçons de corruption
Plusieurs cadres de la société belge CFE, dont deux Français, ont été auditionnés dans le cadre d’une enquête pour des faits de corruption. Ils sont soupçonnés d’avoir corrompus des officiels tchadiens pour le compte de la société CFE, chargée de la construction et de la livraison de l’hôtel Ndjamena au Tchad. Plusieurs pots-de-vin auraient ainsi été versés afin d’obtenir de l’état tchadien qu’il s’acquitte du règlement de la facture de la société d’un montant de 60 millions d’euros. Plusieurs perquisitions ont été diligentées en Belgique mais également sur le territoire français dans le cadre de cette enquête, qui vise également à déterminer l’usage de près de 12 millions d’euros retirés du compte de la société dans la filiale tchadienne de la Société Générale. > Lire l’article
#Droit pénal des affaires :
Fraude à la formation professionnelle : 14 personnes condamnées pour une escroquerie à 3 millions d’euros
Mercredi 4 septembre, 14 personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie et escroquerie en bande organisée pour avoir, entre 2009 et 2014, dirigé ou travaillé pour des sociétés privées ayant établi de fausses factures à destination des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ils ont ainsi exploité les défauts du système de formations obligatoires en déclarant des heures à la hausse, des tarifs atteignant le maximum légal et en proposant des formations “exotiques” avec des intitulés conformes à celles prises en charge par les OPCA. Le préjudice a été estimé par les enquêteurs de l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière à environ 3 millions d’euros, argent public dévolu à la formation des salariés. > Lire l’article
