#Corruption : Corruption à Martigues : 1,7 million d’euros d’amendes pour trois entreprises accusées d’avoir rémunéré des élus

Le Parquet de Marseille a annoncé la conclusion de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) avec trois entreprises mises en examen depuis mai 2022 pour corruption active, trafic d’influence et recel de prise illégale d’intérêts. Ces dernières devront payer une amende d’un total de 1.7 million d’euros. Onze personnes avaient été mises en examen dans ce dossier pour des faits concernant le bailleur social de la ville de Martigues. Cette dernière s’était constituée partie civile, les trois entreprises concernées devront également lui verser 125.000 euros. Elles devront verser la même somme au bailleur social. > Lire l’article

Un réseau de corruption impliquant une greffière, démantelé à la prison de Meaux en Seine-et-Marne

Six agents du centre pénitentiaire de Meaux ont été mis en examen le mercredi 20 décembre 2023 pour corruption passive et active par et sur une personne chargée de mission d’intérêt public. Une greffière de la prison est soupçonnée d’avoir modifié des informations administratives ayant eu pour conséquence la libération de certains prisonniers. > Lire l’article 

Les procureurs américains peuvent poursuivre des fonctionnaires étrangers pour corruption en vertu d’une nouvelle loi

Les autorités américaines peuvent maintenant poursuivre des agents publics étrangers qui exigent ou acceptent des pots-de-vin de personnes sous juridiction américaine. Le Foreign Extorsion Prevention Act complète et étend la portée du Foreign Corrupt Practices Act, la loi américaine de 1974 incriminant la corruption à l’étranger.  Cette nouvelle disposition incrimine le fait pour un agent public étranger de demander ou d’accepter un pot-de-vin d’une personne américaine, d’une entreprise américaine ou se trouvant sur le territoire américain. Cette loi vise à lutter plus efficacement contre la corruption, désignée comme une priorité nationale de l’administration Biden. > Lire l’article

Anticor : comprendre les raisons du non-renouvellement de l’agrément et ses conséquences

Après des mois d’attente, le gouvernement s’est enfin prononcé : il ne renouvellera pas l’agrément d’Anticor. Ce précieux sésame permettait à l’association anticorruption d’agir en justice dans les affaires d’atteinte à la probité. Anticor avait vu l’agrément accordé en 2021 être invalidé en 2023 par le tribunal administratif, décision confirmée par le Conseil d’Etat. Parmi les raisons évoquées, l’association ne satisfaisait pas l’un des critères essentiels à la délivrance de l’agrément, notamment un fonctionnement interne conforme aux statuts. La ministre des affaires étrangères, Catherine Colonna, avait jusqu’au 26 décembre pour rendre sa décision. L’absence de réponse depuis cette date vaut refus implicite, sans que le ministère ait justifié sa décision. > Lire l’article

#Droit pénal des affaires : Procès de Guillain Méjane : accusé d’escroquerie, le “Madoff du Maine-et-Loire” devant la justice

Lundi 8 janvier marque le début du procès de Guillain Méjane, aussi appelé le “Madoff du Maine-et-Loire” et de son associé, soupçonnés d’avoir détourné plusieurs millions d’euros. 57 personnes ont ainsi déposé plainte. Il lui est reproché d’avoir persuadé des familles d’investir dans un fonds d’investissement à haut risque promettant d’importants rendements. 16 millions ont été investis et ont disparu. > Lire l’article

# Droit financier : Les cryptomonnaies touchent le Graal : la SEC valide la cotation d’un fonds de placement en Bitcoin (ETF)

L’autorité américaine de régulation des marchés, la SEC (Security and Exchange Commission) autorise un nouveau produit d’investissement en bitcoin. L’ETF (Exchange Traded Fund), fonds indiciel qui permettra aux investisseurs de profiter des évolutions du bitcoin sans placer directement leur argent dans cette devise. Les investisseurs achèteront des parts du fonds susceptibles d’être vendues sans passer directement par le bitcoin. Si la FED et plusieurs grands patrons dénonçaient les risques de la cryptomonnaie, notamment en matière de blanchiment et de fraude fiscale, cette dernière a aujourd’hui gagné, de même que les investisseurs qui avaient anticipé cette autorisation : le cours a augmenté de plus de 150% au cours de l’année écoulée. > Lire l’article