Revue de presse – Semaine du 4 septembre 2023

Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur le guide publié par la Commission européenne à l’intention des opérateurs de l’UE concernant les bonnes pratiques à adopter afin de ne pas violer les réglementations relatives aux sanctions contre la Russie. La revue aborde également la condamnation de BNB Paribas et la Société générale aux Etats-Unis à une amende respective de 110 millions d’euros pour des méthodes de communication non autorisées. En outre, une enquête pour corruption ouverte en Allemagne concernant la vente de chars par l’entreprise suisse Ruag. En ce qui concerne les Jeux olympiques et paralympiques, une nouvelle plainte a été déposée pour trafic d’influence, ici contre le directeur général délégué du comité Michael Aloïsio. Les procureurs du ministère de la Justice américain sollicitent l’abandon des poursuites à l’encontre d’Airbus à la suite de l’expiration du délai probatoire prévu par la transaction signée en 2020. Enfin, l’ancien préfet Alain Gardère a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des soupçons de nombreux manquements à la probité.

Orientations à l’intention des opérateurs de l’UE : mettre en œuvre un audit préalable pour se prémunir contre le contournement des sanctions à l’encontre de la Russie

Dans un contexte de sanctions exceptionnellement sévères imposées par l’UE à la Russie, cette dernière met en place diverses techniques pour les contourner, notamment des montages financiers. Cela représente un véritable risque pour les opérateurs de l’UE qui pourraient se retrouvés mêlés à des activités impliquant la Russie, enfreignant ainsi les réglementations européennes relatives aux sanctions. Pour pallier ce risque, la Commission européenne donne un aperçu général des points sur lesquels ils se doivent d’être particulièrement vigilants dans leurs efforts de conformité. Elle identifie les risques et menaces potentielles et dresse, de manière non exhaustive, les bonnes pratiques à adopter avec les partenaires commerciaux et clients. > Lire le guide

BNP Paribas et Société Générale sanctionnées par les autorités américaines pour des méthodes de communication non autorisées

La BNP Paribas et la Société Générale, ont accepté de s’acquitter d’une amende de 110 millions de dollars chacune en raison de deux pratiques communicationnelles non autorisées. D’une part, la CFTC les a sanctionnées à hauteur de 75 millions de dollars pour communications envahissantes, telles que des SMS privés et l’utilisation de WhatsApp contrevenant aux exigences réglementaires. D’autre part, la SEC, leur a imposé une pénalité de 35 millions de dollars pour la non-conservation de communications électroniques de leurs employés depuis au moins 2019. > Lire l’article

Jeux d’hiver 2030 et 2034 : un cadre de Paris 2024 visé par une plainte

Un ancien salarié du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), Sébastien Chesbeuf, a déposé une plainte au PNF pour trafic d’influence contre le directeur général délégué du comité Michael Aloïsio. La plainte concerne un appel d’offre relatif à la faisabilité de l’organisation des JO d’hiver en région PACA perdu par la société événementielle candidate Keneo où travaille désormais M. Chesbeuf comme consultant. M. Aloïsio, qui nie les accusations, aurait directement influencé la région PACA en la conseillant de ne pas retenir la société Keneo en raison de la présence de M. Chesbeuf, alors que ce dernier avait été licencié pour faute, de manière injustifiée selon lui, du Cojop en février 2020. Cette plainte vient s’ajouter aux deux autres enquêtes préliminaires ouvertes depuis 2017 sur le Cojop pour des faits de prise illégale d’intérêt et favoritisme. > Lire l’article

Les États-Unis sollicitent la fin des poursuites pénales engagées contre Airbus en 2020 pour corruption et contrôles des exportations

Le ministère de la Justice américain a sollicité en justice la clôture de la procédure pénale engagée contre Airbus en raison de manquements allégués à la réglementation américaine sur la lutte contre le blanchiment et les mesures de contrôle des exportations. Cette enquête s’était achevée en 2020 avec la signature d’un accord de poursuites différées (“Deferred Prosecution Agreement”) entre Airbus et les procureurs DOJ. Selon les termes de ce DPA, Airbus s’engageait à respecter un certain nombre de conditions jusqu’à l’expiration d’un délai probatoire de trois ans, arrivé à expiration en janvier 2023. Un rapport de l’Agence Française Anticorruption, chargée de superviser la mise en œuvre de l’accord, confirme le respect par Airbus des conditions posées. Les procureurs français et britanniques ont abandonné les poursuites plus tôt cette année. > Lire l’article

Soupçons de corruption dans la vente de chars par Ruag à l’Allemagne

Le parquet de Verden, en Allemagne, mène actuellement une enquête sur des allégations de corruption en lien avec les chars du groupe d’armement Ruag, ainsi que de potentielles irrégularités liées au commerce de pièce de rechange. L’entreprise, ayant pour actionnaire unique la Confédération suisse, a sollicité une demande d’entraide judiciaire auprès du Ministère public à Berne. Parallèlement, une enquête venait d’être ouverte en Suisse sur l’achat de 96 chars Léopard par Ruag en Italie. > Lire l’article

L’ancien préfet Alain Gardère, ses amitiés, ses « cadeaux » et services rendus, feront l’objet d’un procès pour corruption

Alain Gardère, ancien préfet en charge de la sécurité à Marseille ainsi que des aéroports de Roissy et du Bourget sous les gouvernements Sarkozy et Hollande, est renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il est accusé de différents délits tels que corruption passive d’agent public, blanchiment de fraude fiscale, recel d’abus de biens sociaux, faux et usage de faux, détournements de fonds publics. L’ordonnance de renvoi, rendue le 10 août à la suite d’une enquête de sept ans, détaille de nombreuses occasions au cours desquelles M. Gardère aurait, entre 2005 et 2015, profité de son statut et de ses fonctions pour obtenir des avantages pour lui ou pour ses proches. > Lire l’article