Happy Bastille Day ! Comme chaque année, en ce jour de fête nationale, le cabinet Navacelle se réjouit de vous présenter un panorama des évènements juridiques marquants de l’année écoulée en France.
Derniers développements en matière d’arbitrage, de justice négociée, d’enquêtes internes et de conformité sont autant de sujets auxquels se sont intéressés les avocats du cabinet et qu’il leur tient à cœur de relayer, en tentant d’apporter un éclairage pratique.
En droit pénal des affaires, la justice négociée a continué à prendre de l’ampleur, du fait notamment de la multiplication des conventions judiciaires d’intérêt public et l’encadrement de leur mise en œuvre, ce qui milite en faveur d’une coopération avec les autorités toujours renforcée, matérialisée notamment par les enquêtes internes dont la pratique continue de s’étoffer.
Le contentieux devant les régulateurs français a également continué de se déployer, et l’année écoulée a été sans conteste celle des sanctions records, qui ont visé les sociétés françaises comme étrangères.
En matière de conformité, cette année peut être regardée comme celle d’un encadrement toujours plus vaste, avec une mise en œuvre concrète du devoir de vigilance et la répression plus soutenue du greenwashing.
Enfin l’arbitrage a continué à appréhender les problématiques contemporaines, notamment en matière de gel de fonds détenus à l’étranger et les juridictions ont apporté de nouvelles précisions quant au périmètre de leur contrôle des sentences rendues.
Ainsi, dans un environnement juridique complexe, en constante évolution, où les enjeux extraterritoriaux et internationaux sont omniprésents, le cabinet poursuit son adaptation permanente et ses réflexions autour de sa pratique et de la meilleure façon de servir ses clients, en cherchant toujours à échanger et partager autour de ces sujets avec sa communauté.
Bonne lecture et à bientôt pour continuer à discuter sur ces sujets et ceux à venir !
Julie Zorrilla, Roxane Castro, Stéphane de Navacelle
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Droit pénal des affaires
La justice négociée continue de prendre de l’ampleur, du fait notamment de la multiplication des conventions judiciaires d’intérêt public et de l’encadrement de leur mise en œuvre. Dans le contentieux traditionnel, la jurisprudence apporte quelques précisions intéressantes sur le cumul des sanctions pénales et fiscales et l’incidence d’une procédure pénale excessivement longue
- Bilan de l’activité du parquet national financier
- [Infographie] Focus sur les Conventions Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP)
- Actualisation par le PNF des lignes directrices sur la mise en œuvre de la CJIP
- Airbus signe une seconde CJIP pour corruption
- Précision sur le cumul des sanctions pénales et fiscales au regard du principe ne bis in idem prévu par le droit de l’Union européenne
- La Cour de cassation confirme dans sa décision “La chaufferie de La Défense” que la durée excessive d’une procédure pénale n’entraîne pas automatiquement son annulation
Enquête interne
L’enquête interne est devenue fer de lance du dialogue avec les autorités et autres parties prenantes (ie. Syndicats, ONG, Financeurs).
- L’AFA et le PNF publient un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption
- [Reportage] La bataille d’Airbus : les intérêts que constituent l’enquête interne pour les entreprises inquiétées par des poursuites internationales
Conformité
Un encadrement toujours plus vaste, avec une mise en œuvre concrète du devoir de vigilance, le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte et la répression plus soutenue du greenwashing.
- Les contours du respect du devoir de vigilance précisés par le juge au travers des décisions TotalEnergie et Suez groupe
- Le diagnostic de l’AFA à la suite de son enquête nationale sur les dispositifs de lutte anticorruption en entreprise
- Affaire Thales : la Cour de cassation renforce la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles de leur employeur
- Le Défenseur des droits publie son nouveau guide pratique destiné aux lanceurs d’alerte
- Renforcement de la lutte contre le greenwashing en France
Contentieux réglementaire
Une année record en termes de sanctions pour les sociétés françaises comme étrangères.
- La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris se prononce pour la première fois en matière de délit de manipulation de marché
- [Infographie] Focus sur l’activité de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Discussions autour des secrets dans les procédures répressives et de la régulation en matière de LCB-FT
- La CJUE limite la conservation généralisée des données en matière de surveillance
- [Infographie] Focus sur l’activité de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Arbitrage
L’arbitrage continue à appréhender les problématiques contemporaines, notamment en matière de gel de fonds détenus à l’étranger et les juridictions apportent de nouvelles précisions quant au périmètre de leur contrôle des sentences rendues.
