Publication
14 juillet 2023

Bastille Day Newsletter 2023

En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours des 12 derniers mois dans les domaines de la responsabilité pénale des entreprises, de la procédure pénale, du droit pénal des affaires, du contentieux réglementaire, de la conformité et de l'arbitrage.

Happy Bastille Day ! Comme chaque année, en ce jour de fête nationale, le cabinet Navacelle se réjouit de vous présenter un panorama des évènements juridiques marquants de l’année écoulée en France.

Derniers développements en matière d’arbitrage, de justice négociée, d’enquêtes internes et de conformité sont autant de sujets auxquels se sont intéressés les avocats du cabinet et qu’il leur tient à cœur de relayer, en tentant d’apporter un éclairage pratique.

En droit pénal des affaires, la justice négociée a continué à prendre de l’ampleur, du fait notamment de la multiplication des conventions judiciaires d’intérêt public et l’encadrement de leur mise en œuvre, ce qui milite en faveur d’une coopération avec les autorités toujours renforcée, matérialisée notamment par les enquêtes internes dont la pratique continue de s’étoffer.

Le contentieux devant les régulateurs français a également continué de se déployer, et l’année écoulée a été sans conteste celle des sanctions records, qui ont visé les sociétés françaises comme étrangères.

En matière de conformité, cette année peut être regardée comme celle d’un encadrement toujours plus vaste, avec une mise en œuvre concrète du devoir de vigilance et la répression plus soutenue du greenwashing.

Enfin l’arbitrage a continué à appréhender les problématiques contemporaines, notamment en matière de gel de fonds détenus à l’étranger et les juridictions ont apporté de nouvelles précisions quant au périmètre de leur contrôle des sentences rendues.

Ainsi, dans un environnement juridique complexe, en constante évolution, où les enjeux extraterritoriaux et internationaux sont omniprésents, le cabinet poursuit son adaptation permanente et ses réflexions autour de sa pratique et de la meilleure façon de servir ses clients, en cherchant toujours à échanger et partager autour de ces sujets avec sa communauté.

Bonne lecture et à bientôt pour continuer à discuter sur ces sujets et ceux à venir !

Julie Zorrilla, Roxane Castro, Stéphane de Navacelle

***

 

Droit pénal des affaires

La justice négociée continue de prendre de l’ampleur, du fait notamment de la multiplication des conventions judiciaires d’intérêt public et de l’encadrement de leur mise en œuvre. Dans le contentieux traditionnel, la jurisprudence apporte quelques précisions intéressantes sur le cumul des sanctions pénales et fiscales et l’incidence d’une procédure pénale excessivement longue

 

Enquête interne

L’enquête interne est devenue fer de lance du dialogue avec les autorités et autres parties prenantes (ie. Syndicats, ONG, Financeurs).

 

Conformité

Un encadrement toujours plus vaste, avec une mise en œuvre concrète du devoir de vigilance, le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte et la répression plus soutenue du greenwashing.

 

Contentieux réglementaire

Une année record en termes de sanctions pour les sociétés françaises comme étrangères.

 

Arbitrage

L’arbitrage continue à appréhender les problématiques contemporaines, notamment en matière de gel de fonds détenus à l’étranger et les juridictions apportent de nouvelles précisions quant au périmètre de leur contrôle des sentences rendues.

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