Analyse
14 juillet 2019

Institut francophone sur la criminalité en col blanc et la conformité (En anglais)

Bastille Day Newsletter 2019 - What’s Hot Beyond

 

The Francophone Institute on White Collar Crime and Compliance – Institut Francophone du Droit Pénal des Affaires et de la Conformité (www.IFDPAC.org) is what to look for in the Fall. We’ll be calling for contributions to this French/English/Arabic platform.

Contenu similaire

Publication
27 février 2024
Nouvelles obligations de reporting en matière de durabilité pour les entreprises françaises : quelles sont...
Navacelle revient pour The Legal Industry Reviews sur la transposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en France par...
Publication
The discreet ramping up of environmental criminal law
5 décembre 2023
La discrète montée en puissance du droit pénal de l’environnement
Navacelle revient pour The Legal Industry Reviews sur la récente et progressive application effective du droit pénal de l’environnement par...
Analyse
UBS
17 novembre 2023
Saga UBS : 2e réévaluation de la sanction financière historique infligée à la banque suisse...
Le 15 novembre 2023, dans le cadre de la saga UBS ayant débutée le 20 février 2019, les juges du...
Revue de presse
12 avril 2024
Revue de presse – Semaine du 8 avril 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur le procès des Panama Papers ouvert ce lundi 8 avril, la condamnation...
Revue de presse
5 avril 2024
Revue de presse – Semaine du 1er avril 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation de l’ancien dirigeant de la plateforme de cryptomonnaies FTX par...
Revue de presse
29 mars 2024
Revue de presse – Semaine du 25 mars 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’ouverture de procédures à l’encontre de Google, Apple et Meta par la...
Revue de presse
22 mars 2024
Revue de presse – Semaine du 18 mars 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur le rapport de la Cour des comptes concernant la situation financière de...
Revue de presse
15 mars 2024
Revue de presse – Semaine du 11 mars 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’application par l’AMF de deux orientations émanant de l’Autorité bancaire européenne, l’adoption...
Actualité
11 mars 2024
Webinaire : Le rôle de l’avocat enquêteur
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla ont animé une session de formation pour le webinaire du Barreau Entrepreneurial organisé par...
Revue de presse
8 mars 2024
Revue de presse – Semaine du 4 mars 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation d’Apple à une amende de 1.8 milliard d’euros par la...
Revue de presse
1 mars 2024
Revue de presse – Semaine du 26 février 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’adoption par Washington de nouvelles sanctions contre la Russie, l’implication d’un agent...
Publication
29 février 2024
L’enquête interne façonnée par la déontologie de l’avocat
Contribution de Laura Ragazzi, Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle à l'ouvrage Compliance et droits de la défense, pour les...
Actualité
29 février 2024
Compliance et droits de la défense : Enquête interne, CJIP, CRPC – Éditions Dalloz
L'ouvrage Compliance et droits de la défense, pour les Éditions Dalloz - Lefebvre Dalloz et le Journal of Regulation &...
Analyse
26 février 2024
L’assouplissement du principe de loyauté de la preuve en matière civile – Analyse de l’arrêt...
L’arrêt du 22 décembre 2023 reconnaît l’admissibilité de la preuve obtenue ou produite de manière illicite ou déloyale en matière...