#Droit pénal des affaires : Enquêtes contre des oligarques russes : la justice saisit près de 60 millions d’euros

Les deux oligarques russes Alexander Pumpyansky et Nikolaï Sarkisov se sont vu saisir certains de leurs biens immobiliers, notamment des vignobles et chalets, ainsi que leurs parts sociales détenues dans certaines sociétés. Ces saisies, qui atteignent un montant estimé de 59 millions d’euros, s’inscrivent dans le cadre des enquêtes ouvertes contre eux pour des faits de blanchiment. S’agissant souvent de montages complexes destinés à dissimuler à la fois l’origine de l’argent et l’identité des bénéficiaires, les magistrats de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) sont incités à recourir à la “présomption de blanchiment” à l’encontre des oligarques. > Lire l’article

460.000 euros détournés, 300 virements, achat d’une Porsche… : ce que l’on sait du détournement de fonds par l’ancien président d’Emmaüs d’Ornans dans le Doubs

L’ancien président de l’antenne d’Emmaüs à Ornans, dans le Doubs, a été condamné à une peine d’un an de prison ferme pour abus de confiance aggravé. Entre 2020 et 2023, Marc Bianconi, élu président en 2019, a procédé à plus de 300 virements à son bénéfice depuis le compte d’Emmaüs, pour un montant total de 460.000 euros lui ayant permis de financer un train de vie luxueux. L’enquête, ouverte le 13 septembre 2023, a été achevée en un peu plus d’un mois par la cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CELTIF) du Doubs, unité issue de la gendarmerie et créée en 2022. > Lire l’article

Agence Française Anticorruption – Préparation du Plan national de lutte contre la corruption 2024-2027 : consultation publique

L’Agence Française Anticorruption lance une consultation dans le cadre des travaux préparatoires du prochain plan national de lutte contre la corruption, qui se situe dans la continuité du premier plan pluriannuel 2020-2022. Le prochain plan entend permettre au Gouvernement de prolonger son action en matière de lutte contre la fraude, tout en s’appuyant sur les recommandations de l’OCDE, du Groupe d’Etats contre la corruption, du Conseil de l’Europe et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. La consultation préparatoire est ouverte jusqu’au 19 novembre 2023. > Lire l’article

#Droit fiscal : Budget 2024 : ce cadeau fiscal du Gouvernement pour attirer la Fifa en France

Le projet de loi de finances pour 2024 comporte un amendement, déposé par les députés de la majorité et retenu par le Gouvernement, prévoyant “une exonération de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises” pour les fédérations domiciliées en France. Cette disposition vise à attirer les fédérations internationales en France, au premier chef desquelles la Fifa. En effet, si cette dernière dispose d’une antenne parisienne depuis 2021, son siège est installé à Zurich, en Suisse, où le taux d’imposition n’y est que de 4,25%. > Lire l’article

#Contentieux et enquête règlementaire : La société Rallye ainsi que son ancien directeur général sanctionnés par la Commission des sanctions de l’AMF pour manipulation de marché

Dans sa décision du 7 septembre 2023, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de la société Rallye et de son directeur général à l’époque des faits M. Franck Hattab des sanctions de, respectivement, 25 millions d’euros et 1 million d’euros, pour manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur la situation financière de Rallye. > Lire l’article