Le Brésil essuie un revers dans la lutte contre la corruption

Le juge de la Cour Supreme brésilienne José Antonio Dias Toffolio a annulé les aveux de l’entreprise BTP Odebrecht, considérant qu’ils avaient été obtenus par le biais d’une “véritable torture psychologique”. Ces aveux avaient valu à l’actuel président Lula la condamnation à dix-huit mois de prison ferme dans le cadre de l’affaire de corruption Petrobas. La Présidente de la Cour Suprême doit désormais se décider sur la mise en place du séance plénière dans laquelle dix magistrats devraient se prononcer sur le dossier. > Lire l’article

Mémo – Mise en œuvre du dispositif LCB-FT pour les professionnels supervisés par la douane

Le 6 septembre 2023, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières a publié un mémo présentant la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce document est à destination des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT supervisés par la douane (marchands d’art et d’antiquités, maisons de ventes volontaires aux enchères publiques, négociants de métaux précieux et pierres précieuses). Il présente de manière synthétique le rôle de TRACFIN, de la douane et de la Commission nationale des sanctions dans le dispositif de lutte contre le blanchiment. Le mémo oriente également les professionnels dans la mise en œuvre de leurs obligations.   > Lire l’article

Ce que les juges reprochent à Bernard Squarcini, l’ex-patron du renseignement intérieur renvoyé devant le tribunal correctionnel

L’ancien patron de la DCRI Bernard Squarcini a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour des faits de trafic d’influence passif au profit de LVMH, abus de confiance, compromission du secret de la défense nationale ou encore détournement de fonds publics. Le “Squale”, qui continue de contester l’ensemble des accusations, comparaitra aux côtés de dix autres prévenus, essentiellement poursuivis pour violation du secret professionnel. Le groupe LVMH, qui sera au cœur des débats de ce procès exceptionnel sur la “privatisation du renseignement”, n’est pourtant pas poursuivi, ayant signé une convention judiciaire d’intérêt public de 10 millions d’euros, garantissant ainsi l’abandon des poursuites. > Lire l’article

Un nouveau rapport d’Europol met en lumière une économie criminelle souterraine de plusieurs milliards d’euros

Le 11 septembre 2023, Europol a présenté son premier rapport du Centre européen de lutte contre la criminalité financière et économique (CECFE) “Le revers de la médaille : une analyse financière et économique”. Ce rapport s’appuie sur les connaissances opérationnelles et les renseignements stratégiques fournis par les Etats membres de l’Union Européenne (UE) et les partenaires d’Europol. Il évalue les menaces actuelles en matière de criminalité financière et économique et ses impacts sur notre société. Le rapport indique notamment que près de “70% des réseaux criminels opérant au sein de l’UE ont recours au blanchiment d’argent pour financer leurs activités et dissimuler leurs avoirs”. Du côté de la corruption, plus de “60% des réseaux criminels opérant dans l’UE utilisent la corruption pour atteindre leurs objectifs illicites”. > Lire l’article

Opérations de démantèlement sur le site nucléaire de Marcoule (Gard) : l’Autorité sanctionne six sociétés pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le CEA

L’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises de services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires, pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le Gard. En conséquence, les six sociétés Bouygues Construction Expertises, SNEF, ENDEL (ancienne filiale d’ENGIE), Nuvia Process (filiale du groupe Vinci) et SPIE Nucléaire se sont vu infliger des amendes pour un montant total de 31 239 000 euros pour pratiques anticoncurrentielles. L’Autorité a accordé à une septième entreprise, le groupe ONET, le bénéfice d’une exonération totale de sanction en application de la procédure de clémence pour sa coopération à l’enquête. > Lire l’article

Le Département de la Justice américain dévoile les premières décisions pénales à propos de la vente et du transport illicite de pétrole iranien en violation des sanctions américaines

Le Département de la Justice américain (DOJ) a dévoilé avoir empêché la livraison par le corps des Gardiens de la Révolution Islamique, entité reconnue par les Etats-Unis comme organisation terroriste, de plusieurs millions de dollars de pétrole brut iranien à un autre pays au mois d’avril dernier. La société Suez Rajan Limited, propriétaire du navire, a plaidé coupable du chef de violation de “l’International Emergency Economic Powers Act” et s’est vu imposer une amende de 2,5 millions USD. La société grecque Empire Navigation, qui opérait le cargo, a signé un Deferred Prosectuion Agreement avec les procureurs du DOJ, en exécution duquel la société avait accepté d’acheminer la cargaison jusqu’aux Etats-Unis en vue de sa saisie judiciaire.  > Lire l’article