CJIP Abanca : Communiqué de presse du procureur de la République

Le 26 avril 2023, le parquet du tribunal judiciaire de Paris a annoncé la validation par le tribunal judiciaire de Paris de la convention judiciaire d’intérêt public signée par la société Abanca Corporacion Bancaria, qui s’engage à verser une amende d’intérêt public de 3,8 millions d’euros. Celle-ci avait été mise en examen en mars 2021 du chef de blanchiment aggravé de délits, notamment de fraude fiscale, pour la période de septembre 2011 à avril 2013. > Lire l’article

La Ville de Lormont, Pichet et Clairsienne dans le viseur de l’association anticorruption Anticor

Dans le cadre d’un projet immobilier au nord de Bordeaux, Anticor émet des soupçons sur la légalité de l’opération, notamment sur le fait qu’un terrain aurait été cédé au promoteur à un prix six à sept fois inférieur au prix du marché. L’association envisage de saisir le parquet national financier et de déposer une plainte contre X. > Lire l’article

Des lois antiterroristes détournées pour garantir le maintien de l’ordre en France

A la suite de la suspension par le tribunal administratif d’Orléans d’un arrêté préfectoral qui avait instauré un périmètre de sécurité basé sur un risque de terrorisme pour le déplacement du président de la République, le ministère de l’Intérieur a rappelé l’illégalité de ce procédé. > Lire l’article

Prisons : la population carcérale atteint un nouveau record en avril

Déjà condamnée en 2020 par la CEDH pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses prisons, la France voit le taux d’occupation de celles-ci atteindre un record, à 120% contre 117% l’année dernière. Les chiffres montent même à 142 % dans les maisons d’arrêt, malgré des projets de construction de nouveaux établissements, qui ont pris du retard. > Lire l’article