Le Bulletin du Barreau #19 (novembre 2021)

Des atouts par dizaines et une réputation à améliorer : en matière de commerce international, la place de droit parisienne a un bel avenir à condition de lui donner les moyens de ses ambitions. C’est là le constat partagé dans les grandes lignes par Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu, Jacques Bouyssou, secrétaire général de Paris place de droit, Fabienne Schaller, conseillère à la Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris et Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier à l’influence par le droit.
Depuis leur poste d’observation différencié, tous espèrent voir les pouvoirs publics s’impliquer dans la promotion du droit français à l’international dans un contexte où la concurrence entre les places européennes comme internationales fait rage et où l’excellence judiciaire française a du mal à faire entendre sa voix.

Un diamant caché

“Si vous conservez un diamant dans votre garage, personne ne viendra vous l’acheter. Il s’agirait peut-être de le placer dans une vitrine puis d’aller le vendre.” Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu qui regroupe en son sein des directeurs juridiques, s’inquiète de voir les atouts de Paris à ce point méconnus sur le marché du droit. Car c’est bien là l’enseignement de ces entretiens croisés : ce n’est pas sombrer dans la vulgarité que de reconnaître l’existence d’un marché du droit international dont la France n’a pas pris toute la mesure. Pourtant, les atouts de la place parisienne sont nombreux pour attirer les entreprises et les convaincre de choisir Paris pour statuer sur leurs litiges.

“Nous disposons de tous les profils, de toutes les compétences et de toutes les ambitions dont un investisseur, un décideur ou une direction générale ont besoin. Paris accueille un monde capable de réfléchir au-delà de son barreau, du seul territoire national et même de l’Europe” explique Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier à l’influence par le droit.

Aux yeux de Jacques Bouyssou, secrétaire général de Paris place de droit, la France est une place de droit incontournable : “La position de Paris dans le monde, c’est une très longue tradition de connaissance des enjeux du commerce international. C’est là le fruit de la place historiquement occupée par la France sur la scène diplomatique et par les Français dans le monde de l’intelligence. Cette tradition a permis l’installation de grandes institutions à Paris, à l’image de la CCI. Paris est la première place d’arbitrage au monde et compte des avocats, des magistrats et des professeurs de droit reconnus pour leur compétence en matière de droit international privé.”  Des atouts incarnés par le barreau parisien : “Le barreau de Paris est l’un des plus respectés au monde, de par ses valeurs et son rayonnement particulier. C’est le barreau des libertés, le premier à avoir théorisé l’indépendance de l’avocat. Du reste, l’activité internationale du barreau de Paris est tout à fait remarquable. Nous avons une grande quantité d’avocats inscrits tout à la fois à Paris et à un autre barreau, qu’ils soient étrangers ou français. Paris a une culture juridique internationale forte et un accueil exceptionnel de juristes étrangers. Cela nous confère une grande crédibilité. Désormais, il faut utiliser ces moyens. Paris place de droit, dont le barreau est un des membres fondateurs, va dans ce sens.”

Laure Lavorel abonde : “Paris est la capitale européenne qui accueille le plus de cabinets anglo-saxons. Notre offre de service est d’une exceptionnelle qualité. Nos juristes et nos avocats sont extrêmement compétents, notamment sur le volet du droit international. En outre, la compétence des juges au tribunal de commerce et à la chambre internationale de la Cour d’appel n’est plus à prouver : en résumé, nous avons les équipes et les moyens d’accueillir des dossiers en tant qu’acteurs judiciaires. Et nous sommes très compétitifs sur les prix !”

Fabienne Schaller a fait dès le début partie de l’aventure lors de la création de la Chambre commerciale internationale à la Cour d’appel de Paris, active depuis mars 2018. “C’est une magnifique réussite. Nous pouvons compter sur des magistrats bilingues, compétents en droit international. Nous proposons une offre de droit très intéressante : les avocats étrangers peuvent plaider en anglais, les pièces produites en langue étrangère ne doivent pas être traduites ce qui représente une économie substantielle pour des contrats au long cours et nous pouvons auditionner des témoins directement en anglais. Cette offre de droit multilingue est un plus, même si elle ne doit pas faire oublier la compétence, qui est notre atout principal. Notre rôle est de garder ce cap et d’étendre encore notre offre en élargissant nos connaissances en fonction de la demande.”

Une offre de droit complète, peu onéreuse, misant sur une compétence et une tradition reconnues : de quoi imaginer la France, et Paris plus encore, comme la future capitale européenne du droit du commerce international. Pourtant, de nombreux défis restent à relever.

Le Brexit en trompe-l’oeil

“Le Brexit ne fait pas tout. Il ne fait que créer des opportunités. L’idée selon laquelle la sortie du Royaume-Uni de l’espace juridique européen engendrerait une reversion automatique des dossiers de commerce international vers la place parisienne est un leurre et une erreur stratégique.” Pour Jacques Bouyssou, une partie de la communauté juridique française s’est trompée quant aux conséquences du Brexit, confondant sans doute ses espoirs et la réalité d’un marché concurrentiel que les Anglais ne comptent par ailleurs pas abandonner si facilement. Même son de cloche chez Laure Lavorel, pour qui le Brexit, s’il est “un accélérateur et un complément, ne doit pas nous laisser penser que l’on peut donner envie de plaider à Paris simplement parce qu’il est devenu plus compliqué de le faire à Londres. Il faut se montrer attractif, avec ou sans Brexit.”

Stéphane de Navacelle, lui, voit le Brexit comme l’un des éléments déclencheurs d’une prise de conscience plus large de la nécessité de promouvoir notre place de droit. “Au-delà du Brexit, les problématiques liées à la concurrence sur le marché de la 5G, les poursuites extra-territoriales venues notamment des Etats-Unis et l’avènement de la conformité sont autant de catalyseurs. La conformité, notamment, nous impose de repenser notre rapport à la norme en se tournant vers l’international.”

Il serait de toute façon prématuré d’essayer de juger dès aujourd’hui le poids du Brexit dans le développement de la place de droit parisienne. D’abord parce que les Anglais ont obtenu des succès quant à l’exequatur même si la question n’est pas encore réglée concernant les services, ensuite et surtout parce que la justice s’applique sur le temps long. Comme l’explique Fabienne Schaller, “la plupart des affaires que nous jugeons sont antérieures au Brexit. Nous ne pourrons commencer à tirer des conclusions que d’ici deux ou trois ans. Le Brexit est un potentiel “tsunami” dont les effets ne se feront sentir que dans le futur. D’ici là, il faut œuvrer à la promotion de l’espace judiciaire européen, le seul espace où un jugement rendu dans un pays est immédiatement exécutoire chez son voisin sans exequatur. Même les Américains nous envient ce système.” En revanche, si le Brexit a effectivement eu un effet positif, c’est celui de mettre ces questions trop souvent ignorées par les pouvoirs publics sur le devant de la scène : “D’une certaine manière, la CCIP-CA est née du Brexit. L’événement a permis de cristalliser l’envie de créer une offre de droit à Paris, avec l’ambition de faire de Paris le nouveau centre du droit international et européen. On ne peut que s’en féliciter, mais il reste du chemin à parcourir. Il nous faut donner des moyens à cette justice civile, créer des postes de magistrats à haut niveau dans des spécialités très recherchées pour que la justice civile puisse offrir un vrai service de droit étatique aux dossiers qui ne sont pas arbitrables.”

Car l’enjeu n’est pas que britannique, comme le résume Laure Lavorel : “Il est évident que les entreprises ont désormais moins d’intérêt à aller plaider leurs dossiers à Londres. Mais cela ne sous-entend pas nécessairement qu’elles choisiront de venir à Paris. Il existe d’autres places de droit en Europe qui bénéficient d’une très bonne réputation et d’une grande visibilité, notamment aux Pays-Bas ou en Allemagne.”

La concurrence se mobilise

De fait, le Brexit ne s’est pas fait en un jour et nombreux sont les pays à s’être mobilisés pour attirer les dossiers. Stéphane de Navacelle ne s’en cache pas : “Il est juste de parler de concurrence : un investisseur regarde l’infrastructure, le marché du travail, les compétences dont il a besoin. Les compétences juridiques ciblées dépassent le droit comme idée de contentieux pur pour regarder comment le droit peut intervenir dans la protection des données ou des valeurs de l’entreprise.” Parmi les places de droit qui concurrencent directement Paris, Amsterdam se distingue par son dynamisme et ses efforts en matière de communication. Sans que son offre ne sorte particulièrement du lot. “Amsterdam, c’est un exemple intéressant. Les Hollandais ont vraiment investi sur l’international : ils ont fait de la publicité et bâti un nouveau tribunal afin d’attirer des entreprises et des dossiers. Pourtant, la place de droit d’Amsterdam a très peu de dossiers internationaux, contrairement à Paris. En France, nous ne communiquons pas suffisamment.” Fabienne Schaller ne dit pas autre chose : “La CCIP-CA a été créée en février 2018 et nous avons déjà  rendu 125 arrêts. Sur une temporalité similaire, la Netherlands Commercial Court (NCC) n’en a rendu que 15. L’avantage que peuvent présenter les Pays-Bas, c’est de proposer des procédures entièrement en anglais. Mais ça n’est pas nécessairement un avantage car un juge néerlandais, même bilingue, délibèrera en néerlandais. Lire des conclusions dans sa langue maternelle peut aussi constituer un gain de temps.”

L’Allemagne aussi revient souvent dans les discussions quand il s’agit de désigner les potentiels gagnants du Brexit. Mais là encore, Fabienne Schaller pointe les limites du système Outre-Rhin : “Nous avons récemment discuté de nos pratiques et nos méthodes avec nos homologues hollandais et allemands. Il en ressort qu’en Allemagne, avec le système fédéral, il est compliqué de trouver une Cour d’appel unique compétente pour tous les litiges du commerce international. Les Allemands ne disposent pas d’une seule Cour internationale d’appel mais de plusieurs, présentant des compétences différentes, la principale étant toutefois la chambre du contentieux commercial international du tribunal de Francfort.”

Une affaire de communication ? Laure Lavorel l’assure: “Il faut davantage communiquer à l’étranger, ce que la France ne fait pas suffisamment. Les Hollandais et les Allemands ont massivement investi dans le marketing. Il faudrait que la France soit davantage présente dans les roadshows auprès des directeurs juridiques mondiaux.” Selon Jacques Bouyssou, il s’agit moins d’un manque d’investissement pécuniaire que d’une absence de déploiement stratégique : “Les solutions que nous proposons forment probablement ce qu’il se fait de mieux dans le monde. Le faire savoir, c’est une affaire de quelques milliers d’euros et de beaucoup de volonté. Les entreprises vont là où elles sont invitées à venir : si nous ne sommes pas représentés dans les grands forums internationaux, les entreprises n’auront jamais connaissance de ce que nous mettons à leur disposition et se montreront sensibles à ce que proposent d’autres places de droit.” Fabienne Schaller regrette que le site internet de la CCIP-CA ne soit pas mieux connu des usagers, car tous les arrêts rendus par la chambre y sont mis en ligne dès leur prononcé, dont une partie est traduite en anglais.

Faire rayonner la France

Ce manque d’investissement stratégique et financier est dommageable pour la France à bien des égards. Outre les dossiers supplémentaires qui pourraient atterrir dans les cabinets parisiens et donc générer de la valeur, c’est une certaine image de la France qui gagnerait à être promue. “Quand des entreprises choisissent Paris comme place de droit”, explique Laure Lavorel, “elles choisissent notre tradition du droit, notre procédure civile. Elles font confiance à la France en tant qu’État de droit par essence où la séparation des pouvoirs est robuste et sérieuse.” Une dimension du soft power dont Jacques Bouyssou pense qu’elle peut être un sérieux levier pour peser davantage sur la scène internationale : “La France n’est plus une grande puissance économique. Mais elle continue d’être perçue comme une grande puissance de par sa culture, de par ce que représente la francophonie et pour l’apport de la révolution au monde : les libertés et le Code civil, notamment, qui s’applique à plus de la moitié de l’humanité. Au Moyen-Orient, en Indonésie, au Brésil, en Chine, le droit civil a toujours une origine française. Si certains pays, à l’image des États-Unis, savent utiliser le droit en une arme économique, d’autres, comme Singapour, en ont fait un véritable instrument d’influence culturelle qui leur permet d’exister sur la carte du monde. Le droit est un enjeu à la fois politique, diplomatique et économique.”

Un enjeu forcément européen. Pour Stéphane de Navacelle, la construction d’une Europe du droit doit être l’ambition du moment. “Ce sera notamment celle de la présidence française de l’Union européenne. Il est nécessaire de faire exister les valeurs juridiques de la France et de l’Europe sur l’échelle internationale afin de les promouvoir, afin d’imposer nos règles du jeu. Nous espérons que le Paris Legal Makers, qui accueillera un procureur du parquet européen, ainsi que le commissaire européen à la Justice, y contribuera.”

Fabienne Schaller a une approche plus large encore : “Nous travaillons en bonne entente avec nos collègues d’autres pays et échangeons fréquemment sur les bonnes pratiques. Nous œuvrons tous pour le même objectif : plus l’offre de droit sera stimulée, meilleure elle sera afin d’offrir un vrai choix aux parties. C’est pour la qualité du droit à l’international que nous devons mettre en valeur nos compétences et notre expertise.”

Un travail nécessaire sur la réputation de la France

“Ce qui est étonnant, c’est de voir à quel point la France pâtit parfois d’une réputation usurpée, par manque de communication et de connaissance. Les entreprises pensent à tort que le traitement des litiges est particulièrement long en France. Notre parcours judiciaire peut aussi être un frein. Le droit à l’appel et à la cassation ajoute de l’incertitude. Le système français apparaît parfois imprévisible. Les Américains ont parfois la conviction que le juge français peut statuer comme il le souhaite, qu’il n’est pas tenu par la volonté des parties. C’est un mauvais procès, mais il est tenace. C’est amusant de voir que les Pays-Bas, où le juge a réellement tout droit de réinterprétation, n’ont pas cette réputation. C’est une question de communication : les Français ne sont pas identifiés comme des acteurs incontournables du droit international.” Laure Lavorel est formelle : entre fantasme et réalités exagérées, la réputation de la pratique juridique française ne plaide pas en sa faveur. Pour elle, l’effort de communication doit se doubler d’une modernisation de la justice dans son ensemble.

Jacques Bouyssou s’en émeut : “Cette réputation est très éloignée de la réalité du contentieux devant le tribunal de commerce de Paris qui est tout à la fois rapide, bon marché et efficace. Le taux d’appel est très faible, ce qui illustre la satisfaction des parties. A contrario, les procédures peuvent s’avérer très longues, extrêmement coûteuses et difficilement compréhensibles à Londres. Il est nécessaire de travailler sur notre réputation.” Un constat partagé par Fabienne Schaller : “La plupart de nos affaires sont traitées en moins de douze mois. À partir du moment où les avocats jouent le jeu, nous rendons des décisions très rapidement”.

La justice française pâtirait-elle plus largement d’une image dégradée de la France, perçue comme procédurière et prompte à faire traîner les choses ? Pour Laure Lavorel, un autre aspect est à prendre en compte : “En France, le statut du juriste d’entreprise, qui n’est pas ou plus avocat, pose problème au niveau de la confidentialité. Dès lors qu’un directeur juridique n’est pas protégé par le secret professionnel, il devient compliqué de travailler en toute confiance. Pour nombre d’entreprises, c’est un enjeu de taille. À tel point que certains grands groupes français préfèrent domicilier leurs directions juridiques à l’étranger pour contourner le problème.”

Créer des synergies publiques et privées pour attirer les entreprises

Pour Fabienne Schaller, ce n’est pas aux juges de communiquer sur leur travail : “Nous faisons déjà beaucoup à la hauteur de nos moyens. Nous participons à un Forum des chambres commerciales internationales. Nos décisions de justice sont publiées en quatre langues : chinois, allemand, anglais et espagnol. Nous promouvons notre système juridique, mais le système français veut que les juges restent dans leur rôle. Je ne communique pas au nom de la chambre qui, d’ailleurs, n’a pas de profil public sur LinkedIn, par exemple. Peut-être s’agit-il là d’archaïsmes à repenser, mais il revient surtout au garde des Sceaux de faire la promotion de sa justice à l’étranger. La présidence française de l’UE est un bon moment pour communiquer en ce sens.”

Le Paris Legal Makers se pose d’ailleurs en prélude à cette présidence française. Stéphane de Navacelle le rappelle : “Nous recevrons des directeurs juridiques de grands groupes internationaux comme Nokia et JP Morgan qui ont fait le choix de la France. Nous devons réunir des ambassadeurs de la place parisienne. Il faut corriger l’erreur d’interprétation dont souffre Paris.”

Encore faut-il convaincre les pouvoirs publics de mettre la main à la pâte. Jacques Bouyssou voudrait voir les acteurs de la diplomatie et de la justice prendre le sujet à bras le corps : “Il faut mettre en avant les atouts de Paris sans sombrer dans l’auto-flagellation qui est un travers bien français. Les décideurs nationaux n’ont pas suffisamment conscience de ce que représente le droit dans notre rayonnement. Si le gouvernement français ne prend pas la décision d’investir pour promouvoir notre place de droit, nous perdons en visibilité au niveau international.”

Pourquoi cette réticence naturelle ? Pour Laure Lavorel, la responsabilité est partagée : “En France, les cabinets d’affaires vivent en dehors des cercles ordinaux. Rares sont les cabinets représentés dans les instances. De ce fait, l’aura des milieux d’affaires auprès des pouvoirs publics est faible. Il s’agirait de mettre en œuvre un plan de bataille impliquant tout à la fois les acteurs publics et privés. Publier des travaux universitaires en anglais, se déplacer dans les colloques, organiser des conférences… Il nous faut des relais d’influence internationale pour travailler par secteurs industriels et parler directement aux décideurs. C’est une organisation qui nécessite de mettre en synergie les affaires étrangères, le ministère de la justice, le monde universitaire et les avocats d’affaires. Pour l’heure, Paris place de droit se débat avec des moyens contraints : c’est très honorable, mais cela tient davantage du panache à la Française que de l’efficacité.”

Le panache : voilà au moins une réputation française qui n’est pas usurpée.

Jacques Bouyssou est avocat aux barreaux de Paris et de Madrid. Élu au Conseil de l’Ordre sous les bâtonnats de Pierre-Olivier Sur et Frédéric Sicard, il a d’abord présidé la commission internationale en 2015 avant de devenir secrétaire du Conseil en 2016. Jacques Bouyssou dirige la pratique contentieuse au sein du cabinet Alerion, qu’il a fondé en 2003. Il est secrétaire général de l’association Paris Place de Droit et Vice-Chair du Litigation Committee de l’International Bar Association.

Laure Lavorel, après avoir exercé pendant plusieurs années le métier d’avocat à Paris et New York, elle est entrée chez CA Technologie en 2002 en tant que directrice juridique. Persuadée de la nécessité de créer un statut d’avocat en entreprise, elle crée l’association Le Barreau en entreprise qui œuvre en ce sens. Depuis 2019, Laure Lavorel est également présidente du Cercle Montesquieu et s’investit dans Paris Place de Droit.

Fabienne Schaller a exercé comme avocate aux barreaux de Paris et New York avant de choisir la magistrature au tournant des années 2000. Spécialisée dans le droit du commerce international, elle a participé à la fondation de la Chambre commerciale internationale de Cour d’appel de Paris où elle exerce comme conseillère depuis 2016.

Stéphane de Navacelle est délégué du bâtonnier à l’influence par le droit. Membre des commissions de déontologie et de formation disciplinaire au barreau de Paris, il gère le cabinet Navacelle qu’il a fondé. Depuis 2019, il siège également à la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’église.