Une lanceuse d’alerte remporte une victoire significative devant la justice
Le 1er février, la Cour de cassation a rendu un arrêt renforçant la protection des lanceurs d’alerte ayant subi des représailles de la part de leurs employeurs et réaffirme les régimes de protection des lanceurs d’alerte en leur permettant de saisir le juge des référés et d’obtenir une décision judiciaire rapide. > Lire l’article
Elon Musk déclaré non coupable de fraude après des tweets sur Tesla
À la suite du procès intenté par les investisseurs contre le PDG de marque automobile Tesla pour des tweets trompeurs sur son intention de retirer son groupe de la bourse en 2018, un jury californien a déclaré le multi-entrepreneur non coupable de fraude le vendredi 3 février. Le juge en charge du dossier avait initialement conclu que les tweets étaient trompeurs et que l’entrepreneur avait agi de manière « irresponsable ». Les jurés ont toutefois conclu que les tweets n’avaient pas gonflé artificiellement les actions et n’avaient eu que peu ou pas d’effet sur les plaignants. > Lire l’article
Olivier Dussopt, ministre du travail soupçonné de favoritisme, conteste tout « arrangement » avec un des géants français de l’eau
Le Parquet national financier (PNF) a retenu l’infraction de « favoritisme » contre le ministre du travail pour avoir reçu en cadeau, de la part du groupe de distribution de traitement de l’eau SAUR lorsqu’il était maire d’Annonay, deux lithographies du peintre Gérard Garouste. Cet échange de cadeau eu lieu autour d’un marché public daté de 2009-2010 que Olivier Dussopt n’avait pas déclaré à la déontologue de l’Assemblée nationale. > Lire l’article
François Grosdidier, maire de Metz, condamné à six mois avec sursis pour prise illégale d’intérêts
Le mardi 7 février, le tribunal correctionnel d’Epinal a condamné le maire de Metz, François Grosdidier, à six mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts pour une subvention de 160 000 € qu’il a accordée à l’association Valeurs écologie en 2011, alors qu’il était député. L’ancien député avait utilisé les fonds de sa réserve parlementaire pour subventionner l’association, qu’il présidait depuis 2009. Le tribunal a également condamné l’ancienne trésorière de l’association à deux mois de prison avec sursis et à une amende de 2 000 € pour avoir dissimulé cette transaction illégale. > Lire l’article
Prison ferme et cinq ans d’interdiction professionnelle requis contre les deux avocats d’un narcotrafiquant
Le jeudi 2 février, devant une salle remplie d’avocats pénalistes venus soutenir leurs confrères, le parquet a requis à l’encontre de deux avocats parisiens, respectivement trois et deux ans d’emprisonnement et une interdiction temporaire d’exercer la profession d’avocat pour avoir transmis au tribunal, à leur insu, de faux documents pour la défense de leur client, le narcotrafiquant Robert Dawes, condamné à 22 ans de prison pour trafic de drogue. Le délibéré est fixé au 18 avril. > Lire l’article
