Navacelle organise le mercredi 29 mars 2023 une table ronde dans le cadre de la Paris Arbitration Week 2023, sur le thème « Corruption et arbitrage : La place de Paris en arbitrage est-elle menacée par la jurisprudence récente ?».
Un panel composé de Madame Laura Weiller, Madame Ina Popova et Monsieur Bernard Hanotiau, débattra de la jurisprudence récente en la matière et de son impact pour la place de Paris en arbitrage international. Différents thèmes seront abordés tels que :
- Une analyse en droit comparé
- Les questions de preuve (évolution des indices pris en compte, droits de la défense, garanties procédurales etc.) ;
- Ordre public substantiel vs ordre public procédural : le risque d’instrumentalisation des allégations de corruption ;
- Ainsi que quelques pistes de réflexions sur l’avenir.
Cet événement se déroulera en français et sera suivi d’un cocktail.
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En savoir plus sur la corruption et l’arbitrage :
- Compétence et pouvoirs des tribunaux arbitraux internationaux en matière de corruption. Lire la publication
- Le traitement des allégations de corruption en arbitrage international tant commercial que d’investissement. Lire la publication
- Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent : analyse de leur première interaction. Lire la publication
- Arbitrage et corruption : Quel type de contrôle les juges exercent-ils sur les sentences arbitrales ? Lire la publication
INTERVENANTS
Ina Popova – Associée Debevoise & Plimpton
Bernard Hanotiau – Associé Hanotiau & van den Berg
Laura Weiller – Maître de Conférences HDR – Aix Marseille Université
Stéphane de Navacelle – Associé Navacelle (modérateur)
