Revue de presse
10 juin 2022

Revue de presse – Semaine du 6 juin 2022

Cette semaine vous découvrirez des jurisprudences récentes en matière de droit pénal du travail, d’atteinte à la probité et de procédure pénale. La revue retrace également l’actualité juridique internationale avec un article sur l’application des sanctions économiques américaine à l’industrie des cryptomonnaies, ou encore à travers une analyse de l’IERDJ de la gestion des ressources humaines au sein de la magistrature en France, en Belgique et en Suède.

 

Travail dissimulé : les derniers enseignements de la chambre criminelle en matière de travail détaché

La Cour de cassation apporte des éclaircissements dans une affaire de travail dissimulé sur l’obligation du recours à un interprète assermenté, ou encore sur l’incidence de l’intervention de la Dirrecte au procès pénal (Cass. crim., 17 mai 2022, n°21-85.246). > Lire l’article

 

Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale

La Cour de cassation considère que le vice-président d’un conseil départemental est une personne chargée d’une fonction exécutive locale. Ainsi, cette personne peut tout à fait être reconnu coupable du délit de pantouflage (Cass. crim., 11 mai 2022, n°20-87.121). > Lire l’article

 

L’application des sanctions américaine à l’industrie des cryptomonnaies

Dans le cadre du conflit en Ukraine, le Département de justice américain a mis en place un système de sanctions économiques s’appliquant également aux acteurs de cryptoactifs qui ne se conforment pas aux réglementations et mesures américaines. > Lire l’article

 

Lenteurs de la justice : 22 ans après, l’affaire du CE d’Air France est annulée pour « délai déraisonnable »

A l’instar de la décision des “chaufferies de la défense”, le tribunal correctionnel de Bobigny a annulé une procédure pour des faits présumés d’escroquerie en raison du délai déraisonnable de la justice. > Lire l’article

 

Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : circulaire de présentation des dispositions relatives à l’irresponsabilité pénale et à la consommation de substances psychoactives

Après le retentissement de l’affaire Halimi, le ministère de la Justice précise la relation entre l’irresponsabilité pénale du prévenu et la consommation de substances psychoactives (Circ. n°JUSD2214206C, 12 mai 2022). > Lire l’article

 

Les infractions environnementales pourront être poursuivies plus longtemps au pénal

La Cour de cassation estime que si l’auteur d’une infraction environnementale dissimule des déchets, dans des conditions contraires au Code de l’environnement, alors la prescription court à partir du jour de la découverte de ces déchets (Cass. crim., 12 avril 2022, n°21-83.696). > Lire l’article

 

Le chat, la souris et le juge

La Cour de justice de l’Union européenne déclare qu’une personne peut être jugée ou condamnée par défaut s’il est impossible de la localiser. Néanmoins, cette personne a le droit d’exiger la réouverture du procès pour que les juges statuent sur le fond en sa présence, à condition que celle-ci n’ait pas renoncé à faire usage de ce droit (CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20). > Lire l’article

 

Justice : la faillite des ressources humaines dans la magistrature

L’IERDJ analyse la gestion des ressources humaines dans la magistrature, au regard des nombreuses manifestations et problématiques liées au budget de la justice en France, et apporte une comparaison avec la Belgique et la Suède. > Lire l’article

 

Contenu similaire

Revue de presse
Revue de presse
29 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 25 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur l’abrogation d’une disposition du code de procédure pénale par le Conseil...
Revue de presse
Revue de presse
22 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 18 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur l’adoption de la huitième version de la directive européenne sur la...
Revue de presse
revue de presse
15 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 11 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la décision remarquée d’un juge de la Cour Suprême brésilienne annulant...
Revue de presse
Revue de presse
8 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 4 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur le guide publié par la Commission européenne à l’intention des opérateurs...
Actualité
Bastille day newsletter 2023
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur les Conventions judiciaires d’intérêt public
Depuis sa création par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a démontré...
Analyse
13 juillet 2023
Bilan de l’activité du parquet national financier
Le parquet national financier a publié les chiffres-clés de son année, dans la synthèse 2022 de son activité. Sont notamment...
Revue de presse
revue de presse
7 juillet 2023
Revue de presse – Semaine du 2 juillet 2023
Cette semaine, dans l'actualité la CJIP TecnipFMC pour des faits de corruption en Afrique avec une amende de 209 millions...
Revue de presse
Revue de presse
30 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 26 juin 2023
Cette semaine, la revue de presse présente la décision de la Cour de cassation d’ordonner une révision du procès de...
Revue de presse
revue de presse
23 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 19 juin 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul pour lutter contre les...
Revue de presse
revue de presse
16 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 12 juin 2023
Cette semaine, la revue de presse présente le projet de loi qui prévoit l’activation à distance des microphones et caméras...
Revue de presse
revue de presse
9 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 5 juin 2023
Cette semaine, dans l'actualité les soupçons de favoritisme pesant sur Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de...