Revue de presse
10 juin 2022

Revue de presse – Semaine du 6 juin 2022

Cette semaine vous découvrirez des jurisprudences récentes en matière de droit pénal du travail, d’atteinte à la probité et de procédure pénale. La revue retrace également l’actualité juridique internationale avec un article sur l’application des sanctions économiques américaine à l’industrie des cryptomonnaies, ou encore à travers une analyse de l’IERDJ de la gestion des ressources humaines au sein de la magistrature en France, en Belgique et en Suède.

 

Travail dissimulé : les derniers enseignements de la chambre criminelle en matière de travail détaché

La Cour de cassation apporte des éclaircissements dans une affaire de travail dissimulé sur l’obligation du recours à un interprète assermenté, ou encore sur l’incidence de l’intervention de la Dirrecte au procès pénal (Cass. crim., 17 mai 2022, n°21-85.246). > Lire l’article

 

Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale

La Cour de cassation considère que le vice-président d’un conseil départemental est une personne chargée d’une fonction exécutive locale. Ainsi, cette personne peut tout à fait être reconnu coupable du délit de pantouflage (Cass. crim., 11 mai 2022, n°20-87.121). > Lire l’article

 

L’application des sanctions américaine à l’industrie des cryptomonnaies

Dans le cadre du conflit en Ukraine, le Département de justice américain a mis en place un système de sanctions économiques s’appliquant également aux acteurs de cryptoactifs qui ne se conforment pas aux réglementations et mesures américaines. > Lire l’article

 

Lenteurs de la justice : 22 ans après, l’affaire du CE d’Air France est annulée pour « délai déraisonnable »

A l’instar de la décision des “chaufferies de la défense”, le tribunal correctionnel de Bobigny a annulé une procédure pour des faits présumés d’escroquerie en raison du délai déraisonnable de la justice. > Lire l’article

 

Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : circulaire de présentation des dispositions relatives à l’irresponsabilité pénale et à la consommation de substances psychoactives

Après le retentissement de l’affaire Halimi, le ministère de la Justice précise la relation entre l’irresponsabilité pénale du prévenu et la consommation de substances psychoactives (Circ. n°JUSD2214206C, 12 mai 2022). > Lire l’article

 

Les infractions environnementales pourront être poursuivies plus longtemps au pénal

La Cour de cassation estime que si l’auteur d’une infraction environnementale dissimule des déchets, dans des conditions contraires au Code de l’environnement, alors la prescription court à partir du jour de la découverte de ces déchets (Cass. crim., 12 avril 2022, n°21-83.696). > Lire l’article

 

Le chat, la souris et le juge

La Cour de justice de l’Union européenne déclare qu’une personne peut être jugée ou condamnée par défaut s’il est impossible de la localiser. Néanmoins, cette personne a le droit d’exiger la réouverture du procès pour que les juges statuent sur le fond en sa présence, à condition que celle-ci n’ait pas renoncé à faire usage de ce droit (CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20). > Lire l’article

 

Justice : la faillite des ressources humaines dans la magistrature

L’IERDJ analyse la gestion des ressources humaines dans la magistrature, au regard des nombreuses manifestations et problématiques liées au budget de la justice en France, et apporte une comparaison avec la Belgique et la Suède. > Lire l’article

 

Contenu similaire

Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 20 mars 2023
24 mars 2023
Revue de presse – Semaine du 20 mars 2023
Cette semaine dans la revue de presse, Navacelle revient sur le mandat d’arrêt émis par le Procureur de la Cour...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 13 mars 2023
17 mars 2023
Revue de presse – Semaine du 13 mars 2023
Cette semaine dans la revue de presse, Navacelle revient sur différentes affaires notamment, l’investisseur pakistanais Arif Naqvi qui a perdu...
Revue de presse
10 mars 2023
Revue de presse – Semaine du 6 mars 2023
Cette semaine dans la revue de presse, HVI Cat Canyon Inc. a été condamné par les juridictions américaines à payer...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 27 février 2023
2 mars 2023
Revue de presse – Semaine du 27 février 2023
Cette semaine dans la revue de presse, le ministre des Comptes Publics s’est rendu aux Etats-Unis pour discuter de l’amélioration...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 20 février 2023
24 février 2023
Revue de presse – Semaine du 20 février 2023
Cette semaine dans la revue de presse, Navacelle revient sur l’annulation d’une amende record prononcée contre des laboratoires suisses pour...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 13 février 2023
17 février 2023
Revue de presse – Semaine du 13 février 2023
Cette semaine dans la revue de presse, les dirigeants de Shell ont été accusés de mettre en danger la pérennité...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 6 février 2023
10 février 2023
Revue de presse – Semaine du 6 février 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur la décision favorable de la Cour de cassation pour les lanceurs d’alerte,...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 30 janvier 2023
3 février 2023
Revue de presse – Semaine du 30 janvier 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation des laboratoires Urgo, sur le placement en garde à vue...
Événement
2 février 2023
ICC Mexico – La loi Sapin II et les efforts de la France pour lutter...
Stéphane de Navacelle était invité par la CCI de Mexico pour parler de la loi Sapin II et des efforts...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 23 janvier 2023
27 janvier 2023
Revue de presse – Semaine du 23 janvier 2023
Dans les actualités de cette semaine, deux classements sans suite dans les affaires de la gestion de la crise du...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 16 janvier 2023
20 janvier 2023
Revue de presse – Semaine du 16 janvier 2023
Cette semaine vous découvrirez les dernières actualités en matière de droit pénal, droit pénal des affaires et procédure pénale. Ainsi,...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 9 janvier 2023
13 janvier 2023
Revue de presse – Semaine du 9 janvier 2023
Cette semaine dans la revue de presse, un non-lieu dans l’affaire du Chlordécone aux Antilles et une amende de 17,2...