Le 13 décembre 2024, la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a sanctionné une société gérante d’un fonds d’investissement américain et son dirigeant pour un montant total de 10 millions d’euros, pour des faits de manipulation de cours à l’occasion d’une introduction en bourse sur le Nasdaq[1].

EcoR1 est gérant de fonds spécialisé dans les investissements de petites entreprises cotées dans le domaine des biotechnologies, établi à San Francisco, aux Etats-Unis[2].

En juin 2019, Innate Pharma, société française de biotechnologies spécialisée en immuno-oncologie, cotée sur Euronext Paris, a annoncé sa volonté de lancer son introduction en bourse sur le Nasdaq, aux Etats-Unis par une offre publique American Depositary Shares (ADS) en dollars américains[3]. Cette introduction a été annoncée par la société le 7 octobre 2019 qui a expliqué que le prix de l’offre serait déterminé selon la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture du titre Innate Pharma sur Euronext Paris lors des séances de bourse des 10, 11, 14, 15 et 16 octobre 2019[4].

EcoR1 qui était actionnaire d’Innate Pharma depuis 2018, a cédé des titres de cette société sur ces séances et a souscrit à des ADS Innate Pharma le 17 octobres 2019[5].

A partir du 10 octobre 2019, EcoR1 a, d’une part, émis des ordres avec un prix limite très bas, permettant d’exécuter des ventes aux meilleures limites d’achat (vente agressive)[6], et d’autre part, vendu un nombre important d’actions, supérieur au volume moyen journalier négocié sur le marché, lors du règlement du fixing de clôture, entraînant des variations à la baisse du cours de clôture de chaque séquence[7]. Les ventes agressives et les ventes réalisées lors du règlement du fixing de clôture ont représenté entre 85,2 et 100 % de toutes les ventes réalisées par EcoR1 au cours de cette période[8].

A l’issue de ces cinq séances, EcorR1 était donc le plus important souscripteur d’ADS Innate Pharma sur le Nasdaq, bénéficiant d’un prix de souscription égal à la moyenne pondérée des cinq cours de clôture des cinq séances, diminué d’une décote favorable puisque le cours de l’action Innate Pharma avait baissé de manière significative[9].

La Commission a considéré que les opérations réalisées par EcoR1 sur Euronext Paris, qui ont eu pour effet de faire baisser le cours de clôture de l’action Innate Pharma sur les cinq séances de bourse et par conséquent le prix de souscription des ADS sur le Nasdaq, constituaient une manipulation de cours par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel, et résultaient de la vente d’actions à l’heure de la clôture du marché[10].

Toutefois, la Commission a rejeté le grief de manipulation des prix par le biais d’une position dominante[11].

En conséquence, la Commission a estimé qu’EcoR1 et son dirigeant qui avait pris part à la décision d’exercer des activités au nom de l’entité juridique concernée, ont manqué à leurs obligations[12]. Ils sont respectivement condamnés à des sanctions de 7 000 000 d’euros et 3 000 000 d’euros [13].

La Commission a également constaté que la société EcoR1 avait manqué à deux reprises à son obligation de déclaration, d’abord à la hausse le 7 janvier 2019, à la suite de l’acquisition d’actions, puis à la baisse le 11 octobre 2019, après la cession d’actions, en dépassant le seuil de 5 % de détention du capital et des droits de vote de la société Innate Pharma[14].