Julie Zorrilla
Associée Navacelle
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À la une

Les dernières nouvelles et publications de Julie Zorrilla

Analyse
21 novembre 2022
CJIP Crédit Suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite
Le Crédit Suisse échappe aux poursuites judiciaires et accepte le paiement d’une amende d’intérêt public de 123 000 000 d’euros dans le cadre de la 13ème CJIP ...
Événement
17 novembre 2022
Identification des acteurs contractuels de la Compliance
Julie Zorrilla est intervenu à la Colloque "Contrat et compliance : les acteurs et leurs stratégies" à l'Université de Nîmes.
Analyse
18 octobre 2022
Le Département de la Justice américain annonce de nouvelles lignes directrices en matière de lutte contre la criminal...
Changements annoncés par le Département de la Justice américain (“DoJ”) en matière de lutte contre la criminalité des entreprises
Analyse
10 octobre 2022
Enquête interne et obligation de sécurité de l’employeur
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision récente relative à une enquête interne conduite en matière sociale confiée au supérieur direct de l...
Publication
Droit pénal international, tribunaux internationaux et affaires judiciaires
5 septembre 2022
Revue des développements juridiques internationaux en 2021 – American Bar Association
Navacelle co-auteur de la revue annuelle 2021 des développements juridiques internationaux de l'American Bar Association International Law Section (ABA).
Analyse
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption
14 juillet 2022
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption
L'enquête interne, en tant que modulateur dans la détection de faits de corruption ou trafic d'influence, représente un outil fondamental pour les acteurs de la vie é...
Analyse
Transposition de la Directive Européenne vers un renforcement du dispositif français de protection des lanceurs d’alerte
14 juillet 2022
Transposition de la Directive Européenne sur les lanceurs d’alerte : vers un renforcement du dispositif français de...
Le texte de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte élaboré par la Commission Mixte Paritaire a été approuvé par l'Assemblée Nationale le 8 fé...
Analyse
L’Autorité de la concurrence publie une mise à jour de son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
14 juillet 2022
Mise à jour du document-cadre sur les programmes de conformité par l’Autorité de la Concurrence
L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau document-cadre pour la mise en œuvre des programmes de conformité en matière de concurrence. Cette communication ...
Analyse
La chambre criminelle de la Cour de cassation ouvre la voie à une appréciation in concreto des pièces et document
14 juillet 2022
Secret professionnel : appréciation in concreto des pièces permettant de bénéficier de la protection du secret profe...
Dans un arrêt remarqué en date du 26 janvier 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation est revenue sur les principes entourant le secret professionnel des avo...
Analyse
Le droit au silence lors des investigations de l’Autorité des Marchés Financiers
14 juillet 2022
Le droit au silence lors des investigations de l’Autorité des Marchés Financiers
Le droit au silence est un droit porté au rang de principe constitutionnel en matière pénale. Or, il s’avère que ce principe est susceptible d’être restreint dan...
Actualité
Devoir de vigilance
21 juin 2022
Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et resp...
Publication
L’après Sapin II : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution
11 avril 2022
L’après Sapin 2 : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution ?
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a ouvert une nouvelle ère de la lutte anticorruption en France[1]. Cinq ans après son entrée en vigueur, des évaluations...
Événement
Préparation et conduite des auditions en matière d'enquête internes
24 mars 2022
Formation Master Droit et Ethique des affaires de l’université CY
Préparation et conduite des auditions en matière d’enquêtes internes : Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle sont intervenus auprès des étudiants du Master Droi...
Publication
Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent analyse de leur première interaction
23 mars 2022
Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent : analyse de leur première interaction
L'interaction entre l'arbitrage et la conformité mérite d'être examinée. En effet, de plus en plus, de questions se posent quant à la place de la conformité en arbi...
Analyse
Document-cadre du 11 octobre 2021 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
14 mars 2022
Autorité de la concurrence : nouveau projet de guide sur les programmes de conformité
Le 11 octobre 2021, soit près de dix ans après sa première publication[1], l’Autorité de la Concurrence a publié, pour consultation, un nouveau projet du document-...
Événement
Quels sont ses accomplissements et à quoi ressemblera son avenir du point de vue des droits de l'homme ?
21 février 2022
Les accomplissements et l’avenir d’Interpol du point de vue des droits de l’homme
Julie Zorrilla est intervenue au sujet de l'interpol pour le Comité des droits de l'homme de l'AIJA et la Commission des fraudes commerciales.
Publication
The Practitioner’s Guide to Global Investigations - 6th edition
26 janvier 2022
Guide 2022 du praticien des enquêtes internationales – GIR
NAVACELLE co-auteur de la sixième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations Review.
Analyse
CNIL Facebook Google
25 janvier 2022
La CNIL inflige les sanctions les plus importantes de son histoire à Facebook et Google
La CNIL a prononcé les plus lourdes amendes de son histoire contre Facebook et Google pour des manquements à la règlementation en vigueur sur les cookies.
Analyse
L’incidence de la réforme du secret professionnel des avocats sur le droit pénal des affaires (1)
21 janvier 2022
L’incidence de la réforme du secret professionnel des avocats sur le droit pénal des affaires
Le 22 décembre 2021 a été promulguée la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 2021-1729). Initiative du Garde des Sceaux , celle-ci a fait l'objet ...
Analyse
CumEx files
13 janvier 2022
CumEx files, de l’optimisation fiscale à la fraude fiscale ?
Focus sur les révélations des “CumEx files” ou "CumCum" et décryptage des pratiques d’optimisation fiscale par arbitrage de dividendes qui pourraient bientôt ê...
Analyse
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
11 janvier 2022
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
Suite à la création du Parquet européen (EPPO), un bilan de ses enquêtes et de ses premiers succès, notamment sa première condamnation obtenue en novembre 2021 pour...
Analyse
LVMH concludes a CJIP
31 décembre 2021
LVMH conclut une CJIP qui lui permet d’échapper aux poursuites dans “l’affaire Squarcini”
Navacelle revient sur la CJIP conclut le 17 décembre 2021 par LVMH, mise en cause pour des faits de trafic d’influence impliquant un ancien consultant, M. Bernard Squa...
Analyse
Guide anti-corruption de l'AFA à destination des PME et des petites ETI
30 décembre 2021
Guide anti-corruption de l’AFA à destination des PME et des petites ETI
Le 16 décembre 2021, l’AFA publiait la version définitive de son guide sur les mesures anti-corruption à destination des PME et des petites ETI.
Analyse
L’AFA soumet un projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption
29 décembre 2021
L’AFA soumet un projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption
Le 26 novembre 2021, l’AFA publiait pour consultation publique son projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise.
Analyse
28 décembre 2021
La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption phase 4
Le 9 décembre 2021, l’OCDE a adopté son rapport de Phase 4 sur la mise en œuvre par la France de la Convention et de la Recommandation de 2009 du Conseil sur la lutt...
Analyse
16 décembre 2021
Lutte anti-corruption : la Maison Blanche dévoile sa stratégie
Le 6 décembre dernier, l’administration Biden-Harris a dévoilé sa stratégie de renforcement de lutte anti-corruption, consacrée au titre des intérêts fondamentau...
Analyse
Démarchage bancaire illégal et blanchiment de fraude fiscale aggravé une nouvelle étape dans le dossier UBS
15 décembre 2021
Démarchage bancaire illégal et blanchiment de fraude fiscale aggravé : nouvelle étape dans le dossier UBS
L’arrêt tant attendu dans le dossier UBS a été rendu par la Cour d’Appel de Paris. La sanction historique de 4,5 milliards d’euros laisse sa place à une sanctio...
Publication
14 décembre 2021
Arbitrage et corruption : Quel type de contrôle les juges exercent-ils sur les sentences arbitrales ? (en anglais)
Le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé le célèbre arrêt Alstom de la cour d’appel de Paris en date du 28 mai 2019 qui avait statué sur une demande d’...
Événement
9 décembre 2021
ICC Mexico – La loi Sapin II et les efforts de la France pour lutter contre la corruption
Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle étaient invités par la CCI Mexico pour parler de la loi Sapin II et des efforts de la France pour lutter contre la corruption.
Analyse
CJIP conclue entre JPMorgan Chase Bank, National Association et le Procureur de la République financier
1 décembre 2021
CJIP conclue entre JPMorgan Chase Bank, National Association et le Procureur de la République financier
Un nouvel exemple du recours à une justice négociée en matière de droit pénal fiscal. Le 26 août 2021, une quatrième convention judiciaire d’intérêt public ("...
Analyse
29 novembre 2021
Un guide pratique de l’Agence Française Anti-corruption pour prévenir les conflits d’intérêts
Le 18 novembre 2021, l’Agence Française Anti-corruption (“AFA”) a publié la version définitive de son guide pratique sur la prévention des conflits d’intérê...
Analyse
17 novembre 2021
Violation par le suédois Ericsson des termes de son accord de poursuite différée conclu avec le Department of Justice...
Le 22 octobre 2021, Ericsson a indiqué avoir reçu une correspondance du Department of Justice (DoJ) américain lui reprochant d’avoir, en omettant de communiquer cert...
Publication
Guide international des enquêtes internes
9 novembre 2021
Guide international des enquêtes internes de l’American Bar Association
Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle contribuent au Guide international des enquêtes internes de l'American Bar Association.
Analyse
U.S. announces tougher approach of the Department of Justice in the fight against economic crime
4 novembre 2021
Les Etats-Unis annoncent une approche plus sévère du Department of Justice en matière de lutte contre la criminalité...
L’équipe Navacelle met en lumière la révision des politiques du U.S. Department of Justice (“DoJ”) en matière de lutte contre la criminalité économique.
Publication
4 novembre 2021
Pourquoi faire appel à un avocat pour réaliser une enquête interne ?
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla répondent au Journal du Village de la Justice sur l'intérêt de faire appel à un avocat pour réaliser une enquête interne.
Événement
Le développement des enquêtes internes et la conformité sous influence étasunienne
28 octobre 2021
Le développement des enquêtes internes et la conformité sous influence étasunienne
Julie Zorrilla était à Sciences Po pour parler du développement des enquêtes internes et la conformité sous influence étasunienne avec Marie de Boynes et Stéphane ...
Analyse
20 octobre 2021
Décryptage de la proposition de Loi Gauvain en matière d’anticorruption
L’équipe Navacelle a étudié la “Proposition de Loi visant à renforcer la lutte contre la corruption” qui vient d’être déposée par le député Raphaël Gauv...
Publication
1 octobre 2021
Un futur projet de loi pour améliorer le cadre de la lutte contre la corruption en France
Analyse du futur projet de loi visant à améliorer le cadre anticorruption de la France pour l'International Bar Association.
Analyse
16 septembre 2021
La Convention judiciaire d’intérêt public sur la voie de la simplification
Le 4 aout 2021, un nouveau décret a été promulgué visant à simplifier les formalités nécessaires à la conclusion de la CJIP entre le ministère public et la perso...
Publication
Devoir de vigilance
3 septembre 2021
Le Parlement européen pose les jalons d’une obligation de vigilance pour les entreprises (en anglais)
Julie Zorrilla, Thomas Lapierre et Stéphane de Navacelle mettent en lumière les recommandations aux entreprises que les députés européens ont adoptées le 10 mars 20...
Publication
Il ne s'agit pas d'un "combat d'ego" : Ce qu'il faut faire et ne pas faire en matière de monitorat (En anglais)
20 août 2021
Il ne s’agit pas d’un « combat d’ego » : Ce qu’il faut faire et ne pas faire en matière de ...
Des experts du monde entier partagent sur les éléments clés afin d'assurer le succès d'un monitorat de programme de conformité. "La qualité des relations entre les ...
Publication
14 juillet 2021
Bastille Day Newsletter 2021
Happy 2021 Bastille Day! Lawyers at Navacelle thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable events which occurred in France in the fiel...
Publication
16 juin 2021
L’enquête interne en droit pénal des affaires : quel avenir ?
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla se projettent dans l’avenir de l’enquête interne en droit pénal des affaires dans le Journal du Management Juridique.
Analyse
Livre blanc - L'enquête interne en matière pénale
21 mai 2021
Livre blanc Enquête interne en matière pénale
La pratique de l’enquête interne menée par l’avocat s’impose aujourd’hui comme un élément essentiel d’une nouvelle forme de défense pénale dans un context...
Analyse
20 avril 2021
Les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France et de la coopération juridique de ...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla sont intervenus sur les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France, l’actualité de la n...
Publication
14 avril 2021
Les risques de la reconnaissance préalable de culpabilité en France
Conseils clés pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en France pour l’Anti-Corruption Report.
Actualité
10 mars 2021
Communiqué de presse – Navacelle devient le premier cabinet d’avocats français à adopter Theolex
NAVACELLE adopte Theolex, start-up LegalTech française qui utilise l’intelligence artificielle (“IA”). Leur solution permet d’analyser d’importants volumes de ...
Publication
8 mars 2021
Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 5e édition
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la cinquième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations Review.
Publication
4 février 2021
Le PNF ouvre moins de dossiers depuis le ralentissement de la pandémie (en anglais)
Julie Zorrilla interrogée sur la performance du Parquet National Financier (PNF) durant ces deux dernières années.
Publication
27 janvier 2021
Les fondamentaux de l’enquête interne en matière pénale
Tribune de Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Sara Deyhim pour le magazine Compliances sur les fondamentaux de l’enquête interne en matière pénale.
Analyse
15 janvier 2021
L’Agence France Anticorruption met à jour ses recommandations s’agissant des programmes anticorruption
Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Héloïse Vigouroux vous informent de la mise à jour des recommandations de l’AFA destinées à aider les personnes morales de droit...
Analyse
13 janvier 2021
Le Congrès américain adopte l’Anti-Money Laundering Act 2020 renforçant les dispositifs américains de lutte contre...
Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Martin Méric mettent en lumière le renforcement de la législation américaine en matière de lutte contre le blanchiment.
Analyse
13 janvier 2021
Le Parquet européen : un nouvel acteur clé (en anglais)
Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Julia Velho mettent en lumière le Parquet européen (EPPO – European Public Prosecutor’s Office) qui opère depuis le 1er janvier ...
Analyse
14 décembre 2020
Eclaircissements sur les dispositions issues de la loi sur le devoir de vigilance
Les premières leçons du récent arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 décembre 2020 qui vient apporter des précisions bienvenues sur la loi sur le devoir de ...
Analyse
2 décembre 2020
Le rapport de l’Inspection de la Justice sur l’enquête menée par le PNF pour violation du secret professionnel (en...
Analyse du rapport de l’Inspection de la Justice sur l’enquête menée par le PNF pour violation du secret professionnel pour l’International Bar Association Crimin...
Analyse
26 novembre 2020
« Et si la future législation européenne sur les obligations de vigilance en matière de droits de l’homme venait ...
Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Thomas Lapierre contribuent à l’International Bar Association European Regional Forum Publications par un article “Et si la fu...
Événement
19 novembre 2020
Programme INSEAD : Healthcare Compliance Implementation Leadership 2020
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla invité par Craig Smith (Chaired Professor of Ethics & Social Responsibility) a partagé les bonnes pratiques des enquêtes inter...
Actualité
12 juin 2020
Commentaire de Julie Zorrilla sur la circulaire de politique pénale en matière de corruption internationale (en anglai...
Julie Zorrilla citée par James Thomas, GIR – Global Investigation Review, au sujet de la « Circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption...
Analyse
20 avril 2020
L’enquête interne menée par l’avocat : un renouveau de la pratique pénale des affaires ?
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla co-auteurs d’un article dans la Revue Lamy Droit des Affaires (Wolters Kluwer France) concernant « l’enquête interne menée...
Publication
20 mars 2020
Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 4e édition
Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle co-auteurs du chapitre Français de la quatrième édition du guide du praticien des enquêtes international...
Événement
6 décembre 2019
INSEAD : bonnes pratiques dans les enquêtes internes 2019
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla invité par Craig Smith (Chaired Professor of Ethics and Social Responsibility) au programme INSEAD Healthcare Compliance Impleme...
Analyse
5 décembre 2019
IFDPAC – Le procureur européen : un nouvel acteur européen dans la poursuite des infractions financières
Chaque année, la fraude transfrontalière fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’Europe. La fraude à la TVA représente ainsi près de 50 milliards d’euros ...
Analyse
10 janvier 2019
Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des Affaires – L’affaire Petrobras, un nouvel exemple de co...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla auteurs de l’article « L’affaire Petrobras, un nouvel exemple de coopération entre autorité » publié dans l’édition d...
Publication
8 janvier 2019
Décideurs – Une pratique française du droit pénal des affaires à l’épreuve de la mondialisation
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla auteurs de l’article « Une pratique française du droit pénal des affaires à l’épreuve de la mondialisation » publié da...
Analyse
24 octobre 2018
IBA – L’utilisation controversée des box vitrés devant les tribunaux français
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Sarah Reilly auteurs de l’article « L’utilisation controversée des box vitrés devant les tribunaux français » publié p...
Analyse
11 octobre 2018
IBA – Agence Française Anti-corruption: une nouvelle agence française de lutte contre la corruption
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Sarah Reilly auteurs de l’article « Agence Française Anti-corruption: a new French agency to fight corruption » publié par...
Analyse
12 juin 2018
IBA – Le pouvoir croissant de la France sur les poursuites sur plusieurs juridictions dans les affaires de corrupt...
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla, Matthieu Bagard et Assumpta Nziyumvira auteurs de l’article « France’s increasing power over multiple jurisdiction prosecutio...
Analyse
17 mai 2018
Vers une approche plus souple du secret professionnel entre avocat et client français (En anglais)
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Thalia Gerzso auteurs de l’article « Working towards a more flexible approach to French attorney–client confidentiality » ...
Analyse
7 février 2018
Cadre du transfert de prisonniers entre les États-Unis et la France (En anglais)
Stéphane de Navacelle détaille le cadre juridique entourant les transferts de prisonniers des États-Unis vers la France afin de déterminer si un citoyen français con...
Vidéo
5 février 2018
France 24 – Utilisation du mandat d’arrêt européen
Stéphane de Navacelle répond à Mark Owen sur l’utilisation du mandat d’arrêt européen, la coopération judiciaire entre la France et la Belgique et la stratégie...