Julie Zorrilla
Julie Zorrilla
Associée Navacelle
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À la une

Les dernières nouvelles et publications de Julie Zorrilla

Analyse
La Cour de cassation reconnaît à la justice française la compétence universelle dans le cadre de crimes commis en Syrie.
18 septembre 2023
La Cour de cassation reconnaît à la justice française la compétence universelle dans le cadre...
Dans deux arrêts du 12 mai 2023, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la justice française a...
Actualité
Bastille day newsletter 2023
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Analyse
13 juillet 2023
Panorama de jurisprudence en droit de l’arbitrage
La jurisprudence française rendue au cours de l’année écoulée s’est notamment prononcée sur le régime d’exécution de sentences dans le...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur les Conventions judiciaires d’intérêt public
Depuis sa création par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a démontré...
Analyse
13 juillet 2023
Le Défenseur des droits publie son nouveau guide destiné aux lanceurs d’alerte et à leur...
Le 30 mars 2023, un an après la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs...
Analyse
13 juillet 2023
Affaire Thales : la Cour de cassation renforce la protection des lanceurs d’alerte contre les...
Dans cet arrêt, la Cour de cassation conclut que le juge des référés doit prendre toute mesure qui s’impose pour...
Analyse
13 juillet 2023
Actualisation par le PNF des lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention...
Le parquet national financier a publié en janvier 2023 ses nouvelles lignes directrices sur la convention judiciaire d’intérêt public, lesquelles...
Analyse
13 juillet 2023
La Cour de cassation confirme dans sa décision “La chaufferie de La Défense” que la...
Dans l’arrêt du 9 novembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la méconnaissance...
Analyse
13 juillet 2023
Bilan de l’activité du parquet national financier
Le parquet national financier a publié les chiffres-clés de son année, dans la synthèse 2022 de son activité. Sont notamment...
Analyse
13 juillet 2023
Les contours du respect du devoir de vigilance précisés par le juge au travers des...
Les décisions rendues le 28 février 2023 et celle rendue le 1er juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris,...
Analyse
13 juillet 2023
L’AFA et le PNF publient un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption
L’Agence Française Anticorruption (“AFA”) et le Parquet National Financier (“PNF”) ont publié conjointement le 14 mars 2023 un guide relatif...
Événement
11 mai 2023
La pratique des enquêtes internes
Julie Zorrilla et Roxane Castro sont intervenus hier auprès des étudiants du Master Droit pénal financier de CY Université, pour...
Analyse
3 mai 2023
L’impact des sanctions internationales dans les contentieux et arbitrages internationaux
Les sanctions internationales, mesures politiques, diplomatiques et de droit international public affectent également les relations commerciales. Navacelle en synthétise les...
Publication
The Practitioner’s Guide to Global Investigations - 7th Edition
21 avril 2023
Guide du praticien des enquêtes internationales (2023)
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la septième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations...
Publication
Guide international des enquêtes internes
21 avril 2023
Guide international des enquêtes internes de l’American Bar Association
Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle contribuent au Guide international des enquêtes internes de l'American Bar Association.
Événement
Formation enquête interne - CY Université
3 avril 2023
La conduite des auditions dans le cadre d’une enquête interne
Mise en lumière des difficultés relatives à la conduite des entretiens tant du côté des personnes auditionnées que des personnes...
Analyse
29 mars 2023
Arbitrage entre Alstom & ABL : la cour d’appel de Versailles confirme l’exequatur le 14...
À la suite d’une longue saga judiciaire entre Alstom et ABL, la Cour d’appel de Versailles confirme l’ordonnance du 30...
Publication
LIR - Second edition
21 mars 2023
Renforcement de la lutte contre le greenwashing en France
Ces dernières années, le législateur, les régulateurs et le système judiciaire français ont contribué à renforcer la lutte contre le...
Actualité
Roxane Castro
26 janvier 2023
Navacelle renforce sa pratique de contentieux réglementaire avec l’arrivée de Roxane Castro.
Fort d’une culture internationale et d’une équipe pluridisciplinaire menée par Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla, Navacelle poursuit son développement...
Publication
LIR - France edition
13 décembre 2022
La France et le devoir de vigilance, passe d’armes juridiques
Julie Zorrilla et Roxane Castro contribuent à la première édition de Legal Industry Reviews - France.
Analyse
21 novembre 2022
CJIP Crédit Suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite
Le Crédit Suisse échappe aux poursuites judiciaires et accepte le paiement d’une amende d’intérêt public de 123 000 000 d’euros...
Événement
17 novembre 2022
Identification des acteurs contractuels de la Compliance
Julie Zorrilla est intervenu à la Colloque "Contrat et compliance : les acteurs et leurs stratégies" à l'Université de Nîmes.
Analyse
18 octobre 2022
Le Département de la Justice américain annonce de nouvelles lignes directrices en matière de lutte...
Changements annoncés par le Département de la Justice américain (“DoJ”) en matière de lutte contre la criminalité des entreprises...
Analyse
10 octobre 2022
Enquête interne et obligation de sécurité de l’employeur
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision récente relative à une enquête interne conduite en...
Publication
Droit pénal international, tribunaux internationaux et affaires judiciaires
5 septembre 2022
Revue des développements juridiques internationaux en 2021 – American Bar Association
Navacelle co-auteur de la revue annuelle 2021 des développements juridiques internationaux de l'American Bar Association International Law Section (ABA).
Analyse
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption
14 juillet 2022
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption...
L'enquête interne, en tant que modulateur dans la détection de faits de corruption ou trafic d'influence, représente un outil fondamental...
Analyse
Transposition de la Directive Européenne vers un renforcement du dispositif français de protection des lanceurs d’alerte
14 juillet 2022
Transposition de la Directive Européenne sur les lanceurs d’alerte : vers un renforcement du...
Le texte de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte élaboré par la Commission Mixte Paritaire a été...
Analyse
L’Autorité de la concurrence publie une mise à jour de son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
14 juillet 2022
Mise à jour du document-cadre sur les programmes de conformité par l’Autorité de la Concurrence...
L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau document-cadre pour la mise en œuvre des programmes de conformité en matière...
Analyse
La chambre criminelle de la Cour de cassation ouvre la voie à une appréciation in concreto des pièces et document
14 juillet 2022
Secret professionnel : appréciation in concreto des pièces permettant de bénéficier de la protection du...
Dans un arrêt remarqué en date du 26 janvier 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation est revenue...
Analyse
Le droit au silence lors des investigations de l’Autorité des Marchés Financiers
14 juillet 2022
Le droit au silence lors des investigations de l’Autorité des Marchés Financiers
Le droit au silence est un droit porté au rang de principe constitutionnel en matière pénale. Or, il s’avère que...
Actualité
Devoir de vigilance
21 juin 2022
Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise...
Publication
L’après Sapin II : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution
11 avril 2022
L’après Sapin 2 : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution ?
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a ouvert une nouvelle ère de la lutte anticorruption en...
Événement
Préparation et conduite des auditions en matière d'enquête internes
24 mars 2022
Formation Master Droit et Ethique des affaires de l’université CY
Préparation et conduite des auditions en matière d’enquêtes internes : Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle sont intervenus auprès des...
Publication
Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent analyse de leur première interaction
23 mars 2022
Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent : analyse de leur première interaction
L'interaction entre l'arbitrage et la conformité mérite d'être examinée. En effet, de plus en plus, de questions se posent quant...
Analyse
Document-cadre du 11 octobre 2021 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
14 mars 2022
Autorité de la concurrence : nouveau projet de guide sur les programmes de conformité
Le 11 octobre 2021, soit près de dix ans après sa première publication[1], l’Autorité de la Concurrence a publié, pour...
Événement
Quels sont ses accomplissements et à quoi ressemblera son avenir du point de vue des droits de l'homme ?
21 février 2022
Les accomplissements et l’avenir d’Interpol du point de vue des droits de l’homme...
Julie Zorrilla est intervenue au sujet de l'interpol pour le Comité des droits de l'homme de l'AIJA et la Commission...
Publication
The Practitioner’s Guide to Global Investigations - 6th edition
26 janvier 2022
Guide 2022 du praticien des enquêtes internationales – GIR
NAVACELLE co-auteur de la sixième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations Review....
Analyse
CNIL Facebook Google
25 janvier 2022
La CNIL inflige les sanctions les plus importantes de son histoire à Facebook et Google
La CNIL a prononcé les plus lourdes amendes de son histoire contre Facebook et Google pour des manquements à la...
Analyse
L’incidence de la réforme du secret professionnel des avocats sur le droit pénal des affaires (1)
21 janvier 2022
L’incidence de la réforme du secret professionnel des avocats sur le droit pénal des affaires...
Le 22 décembre 2021 a été promulguée la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 2021-1729). Initiative du Garde...
Analyse
CumEx files
13 janvier 2022
CumEx files, de l’optimisation fiscale à la fraude fiscale ?
Focus sur les révélations des “CumEx files” ou "CumCum" et décryptage des pratiques d’optimisation fiscale par arbitrage de dividendes qui...
Analyse
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
11 janvier 2022
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
Suite à la création du Parquet européen (EPPO), un bilan de ses enquêtes et de ses premiers succès, notamment sa...
Analyse
LVMH concludes a CJIP
31 décembre 2021
LVMH conclut une CJIP qui lui permet d’échapper aux poursuites dans “l’affaire Squarcini”...
Navacelle revient sur la CJIP conclut le 17 décembre 2021 par LVMH, mise en cause pour des faits de trafic...
Analyse
Guide anti-corruption de l'AFA à destination des PME et des petites ETI
30 décembre 2021
Guide anti-corruption de l’AFA à destination des PME et des petites ETI
Le 16 décembre 2021, l’AFA publiait la version définitive de son guide sur les mesures anti-corruption à destination des PME...
Analyse
L’AFA soumet un projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption
29 décembre 2021
L’AFA soumet un projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption
Le 26 novembre 2021, l’AFA publiait pour consultation publique son projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption en...
Analyse
28 décembre 2021
La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption phase 4
Le 9 décembre 2021, l’OCDE a adopté son rapport de Phase 4 sur la mise en œuvre par la France...
Analyse
16 décembre 2021
Lutte anti-corruption : la Maison Blanche dévoile sa stratégie
Le 6 décembre dernier, l’administration Biden-Harris a dévoilé sa stratégie de renforcement de lutte anti-corruption, consacrée au titre des intérêts...
Analyse
Démarchage bancaire illégal et blanchiment de fraude fiscale aggravé une nouvelle étape dans le dossier UBS
15 décembre 2021
Démarchage bancaire illégal et blanchiment de fraude fiscale aggravé : nouvelle étape dans le dossier...
L’arrêt tant attendu dans le dossier UBS a été rendu par la Cour d’Appel de Paris. La sanction historique de...
Publication
14 décembre 2021
Arbitrage et corruption : Quel type de contrôle les juges exercent-ils sur les sentences arbitrales...
Le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé le célèbre arrêt Alstom de la cour d’appel de Paris...
Événement
9 décembre 2021
ICC Mexico – La loi Sapin II et les efforts de la France pour lutter...
Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle étaient invités par la CCI Mexico pour parler de la loi Sapin II et...
Analyse
CJIP conclue entre JPMorgan Chase Bank, National Association et le Procureur de la République financier
1 décembre 2021
CJIP conclue entre JPMorgan Chase Bank, National Association et le Procureur de la République financier...
Un nouvel exemple du recours à une justice négociée en matière de droit pénal fiscal. Le 26 août 2021, une quatrième...
Analyse
29 novembre 2021
Un guide pratique de l’Agence Française Anti-corruption pour prévenir les conflits d’intérêts...
Le 18 novembre 2021, l’Agence Française Anti-corruption (“AFA”) a publié la version définitive de son guide pratique sur la prévention...
Analyse
17 novembre 2021
Violation par le suédois Ericsson des termes de son accord de poursuite différée conclu avec...
Le 22 octobre 2021, Ericsson a indiqué avoir reçu une correspondance du Department of Justice (DoJ) américain lui reprochant d’avoir,...
Analyse
U.S. announces tougher approach of the Department of Justice in the fight against economic crime
4 novembre 2021
Les Etats-Unis annoncent une approche plus sévère du Department of Justice en matière de lutte...
L’équipe Navacelle met en lumière la révision des politiques du U.S. Department of Justice (“DoJ”) en matière de lutte contre...
Publication
4 novembre 2021
Pourquoi faire appel à un avocat pour réaliser une enquête interne ?
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla répondent au Journal du Village de la Justice sur l'intérêt de faire appel à...
Événement
Le développement des enquêtes internes et la conformité sous influence étasunienne
28 octobre 2021
Le développement des enquêtes internes et la conformité sous influence étasunienne
Julie Zorrilla était à Sciences Po pour parler du développement des enquêtes internes et la conformité sous influence étasunienne avec...
Analyse
20 octobre 2021
Décryptage de la proposition de Loi Gauvain en matière d’anticorruption
L’équipe Navacelle a étudié la “Proposition de Loi visant à renforcer la lutte contre la corruption” qui vient d’être déposée...
Publication
1 octobre 2021
Un futur projet de loi pour améliorer le cadre de la lutte contre la corruption...
Analyse du futur projet de loi visant à améliorer le cadre anticorruption de la France pour l'International Bar Association.
Analyse
16 septembre 2021
La Convention judiciaire d’intérêt public sur la voie de la simplification
Le 4 aout 2021, un nouveau décret a été promulgué visant à simplifier les formalités nécessaires à la conclusion de...
Publication
Devoir de vigilance
3 septembre 2021
Le Parlement européen pose les jalons d’une obligation de vigilance pour les entreprises (en anglais)...
Julie Zorrilla, Thomas Lapierre et Stéphane de Navacelle mettent en lumière les recommandations aux entreprises que les députés européens ont...
Publication
Il ne s'agit pas d'un "combat d'ego" : Ce qu'il faut faire et ne pas faire en matière de monitorat (En anglais)
20 août 2021
Il ne s’agit pas d’un « combat d’ego » : Ce qu’il faut faire et ne pas...
Des experts du monde entier partagent sur les éléments clés afin d'assurer le succès d'un monitorat de programme de conformité....
Publication
14 juillet 2021
Bastille Day Newsletter 2021
Happy 2021 Bastille Day! Lawyers at Navacelle thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable events which...
Publication
16 juin 2021
L’enquête interne en droit pénal des affaires : quel avenir ?
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla se projettent dans l’avenir de l’enquête interne en droit pénal des affaires dans le...
Publication
Livre blanc - L'enquête interne en matière pénale
21 mai 2021
Livre blanc Enquête interne en matière pénale
La pratique de l’enquête interne menée par l’avocat s’impose aujourd’hui comme un élément essentiel d’une nouvelle forme de défense pénale...
Analyse
20 avril 2021
Les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France et de la coopération...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla sont intervenus sur les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France,...
Publication
14 avril 2021
Les risques de la reconnaissance préalable de culpabilité en France
Conseils clés pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en France pour l’Anti-Corruption Report....
Actualité
10 mars 2021
Communiqué de presse – Navacelle devient le premier cabinet d’avocats français à adopter Theolex
NAVACELLE adopte Theolex, start-up LegalTech française qui utilise l’intelligence artificielle (“IA”). Leur solution permet d’analyser d’importants volumes de documents, assurant...
Publication
8 mars 2021
Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 5e édition
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la cinquième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations...
Publication
4 février 2021
Le PNF ouvre moins de dossiers depuis le ralentissement de la pandémie (en anglais)
Julie Zorrilla interrogée sur la performance du Parquet National Financier (PNF) durant ces deux dernières années.
Publication
27 janvier 2021
Les fondamentaux de l’enquête interne en matière pénale
Tribune de Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Sara Deyhim pour le magazine Compliances sur les fondamentaux de l’enquête interne en...
Analyse
15 janvier 2021
L’Agence France Anticorruption met à jour ses recommandations s’agissant des programmes anticorruption
Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Héloïse Vigouroux vous informent de la mise à jour des recommandations de l’AFA destinées à...
Analyse
13 janvier 2021
Le Congrès américain adopte l’Anti-Money Laundering Act 2020 renforçant les dispositifs américains de lutte contre...
Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Martin Méric mettent en lumière le renforcement de la législation américaine en matière de lutte...
Analyse
13 janvier 2021
Le Parquet européen : un nouvel acteur clé (en anglais)
Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Julia Velho mettent en lumière le Parquet européen (EPPO – European Public Prosecutor’s Office) qui...
Analyse
14 décembre 2020
Eclaircissements sur les dispositions issues de la loi sur le devoir de vigilance
Les premières leçons du récent arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 décembre 2020 qui vient apporter des...
Analyse
2 décembre 2020
Le rapport de l’Inspection de la Justice sur l’enquête menée par le PNF pour violation...
Analyse du rapport de l’Inspection de la Justice sur l’enquête menée par le PNF pour violation du secret professionnel pour...
Analyse
26 novembre 2020
« Et si la future législation européenne sur les obligations de vigilance en matière de droits...
Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Thomas Lapierre contribuent à l’International Bar Association European Regional Forum Publications par un article “Et...
Événement
19 novembre 2020
Programme INSEAD : Healthcare Compliance Implementation Leadership 2020
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla invité par Craig Smith (Chaired Professor of Ethics & Social Responsibility) a partagé les...
Actualité
12 juin 2020
Commentaire de Julie Zorrilla sur la circulaire de politique pénale en matière de corruption internationale...
Julie Zorrilla citée par James Thomas, GIR – Global Investigation Review, au sujet de la « Circulaire de politique pénale en matière...
Analyse
20 avril 2020
L’enquête interne menée par l’avocat : un renouveau de la pratique pénale des affaires ?...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla co-auteurs d’un article dans la Revue Lamy Droit des Affaires (Wolters Kluwer France) concernant...
Publication
20 mars 2020
Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 4e édition
Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle co-auteurs du chapitre Français de la quatrième édition du guide du praticien...
Événement
6 décembre 2019
INSEAD : bonnes pratiques dans les enquêtes internes 2019
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla invité par Craig Smith (Chaired Professor of Ethics and Social Responsibility) au programme INSEAD...
Analyse
5 décembre 2019
IFDPAC – Le procureur européen : un nouvel acteur européen dans la poursuite des infractions...
Chaque année, la fraude transfrontalière fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’Europe. La fraude à la TVA représente ainsi près...
Analyse
10 janvier 2019
Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des Affaires – L’affaire Petrobras, un nouvel...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla auteurs de l’article « L’affaire Petrobras, un nouvel exemple de coopération entre autorité »...
Publication
8 janvier 2019
Décideurs – Une pratique française du droit pénal des affaires à l’épreuve de la mondialisation...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla auteurs de l’article « Une pratique française du droit pénal des affaires à l’épreuve...
Analyse
24 octobre 2018
IBA – L’utilisation controversée des box vitrés devant les tribunaux français
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Sarah Reilly auteurs de l’article « L’utilisation controversée des box vitrés devant les tribunaux...
Analyse
11 octobre 2018
IBA – Agence Française Anti-corruption: une nouvelle agence française de lutte contre la corruption
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Sarah Reilly auteurs de l’article « Agence Française Anti-corruption: a new French agency to...
Analyse
12 juin 2018
IBA – Le pouvoir croissant de la France sur les poursuites sur plusieurs juridictions dans...
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla, Matthieu Bagard et Assumpta Nziyumvira auteurs de l’article « France’s increasing power over multiple jurisdiction...
Analyse
17 mai 2018
Vers une approche plus souple du secret professionnel entre avocat et client français (En anglais)...
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Thalia Gerzso auteurs de l’article « Working towards a more flexible approach to French...
Analyse
7 février 2018
Cadre du transfert de prisonniers entre les États-Unis et la France (En anglais)
Stéphane de Navacelle détaille le cadre juridique entourant les transferts de prisonniers des États-Unis vers la France afin de déterminer...
Vidéo
5 février 2018
France 24 – Utilisation du mandat d’arrêt européen
Stéphane de Navacelle répond à Mark Owen sur l’utilisation du mandat d’arrêt européen, la coopération judiciaire entre la France et...