Stéphane de Navacelle
Associé gérant Navacelle
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Mobile / +33 1 48 78 76 78
Langues / Français, Anglais

À la une

Les dernières nouvelles et publications de Stéphane de Navacelle

Événement
Ifaci demain en main - vignette
24 novembre 2022
Table ronde – Allégations & Enquêtes
Stéphane de Navacelle participera à la conférence annuelle de l'IFACI " Demain en mains " sur le thème Allégations - Enquêtes, lundi 28 novembre 2022.
Événement
17 novembre 2022
Cambridge Forum : L’assistance juridique mutuelle s’est dévoyée !
Pourquoi se préoccuper des traités d'entraide judiciaire quand le droit local est mondial et que les procureurs échangent des informations sur WhatsApp ?
Événement
9 novembre 2022
Webinaire : Une approche comparative du secret professionnel dans les procédures pénales
Stéphane de Navacelle est intervenu lors du webinaire Mondaq /Monfrini Bitton Klein sur le "secret professionnel et le "attorney-client privilege" dans les procédures p...
Événement
28 octobre 2022
Panel – Droits de l’homme et poursuites pénales dans un monde ESG
Stéphane de Navacelle est intervenu en tant que modérateur à la conférence annuelle de l'IBA à Miami sur les droits de l'homme et les poursuites pénales dans un mon...
Publication
21 octobre 2022
Le traitement des allégations de corruption en arbitrage international tant commercial que d’investissement
L’arbitrage international, qu’il soit commercial ou d’investissement, n’est pas imperméable au phénomène de corruption, lequel est récurrent malgré une répr...
Événement
Délégation des Barreaux de France
13 octobre 2022
Formation – Entreprises et droits humains : regards européens
Stéphane de Navacelle participera à la formation sur l'entreprise et les droits humains organisé par la Délégation des Barreaux de France. 
Publication
6 octobre 2022
Compétence et pouvoirs des tribunaux arbitraux internationaux en matière de corruption
Stéphane de Navacelle et Juliette Musso reviennent sur les questions de compétence et de pouvoirs des arbitres internationaux lorsqu’ils sont confrontés à des allé...
Événement
Conduire avec succès une investigation
8 septembre 2022
Webinaire : Comment conduire avec succès une investigation ?
Stéphane de Navacelle est intervenu au webinaire EQS sur "l'enquête interne en entreprise : nos conseils pour conduire avec succès une investigation !"
Publication
Droit pénal international, tribunaux internationaux et affaires judiciaires
5 septembre 2022
Revue des développements juridiques internationaux en 2021 – American Bar Association
Navacelle co-auteur de la revue annuelle 2021 des développements juridiques internationaux de l'American Bar Association International Law Section (ABA).
Analyse
Le transfert de la responsabilité pénale en cas de fusion-absorption
14 juillet 2022
Le transfert de la responsabilité pénale en cas de fusion-absorption
Par un arrêt de cassation du 13 avril 2022, la Cour a précisé la nature du contrôle opéré par le juge sur l’opportunité des poursuites à l’encontre de la soci...
Analyse
Lobbying les obligations déclaratives des représentants d’intérêts en France
14 juillet 2022
Lobbying : Les obligations déclaratives des représentants d’intérêts en France
Mise en lumière des obligations déclaratives imposées aux représentants d’intérêts en France, prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée par la...
Analyse
Homologation d’une CRPC en l’absence d’excès de pouvoir du juge homologateur
14 juillet 2022
Homologation CRPC : absence de recours possible contre une décision de refus en l’absence d’excès de pouvoir du ju...
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment rendu une décision relative à l’irrecevabilité d’un recours en cassation fondé sur le refus d’une sec...
Événement
25 avril 2022
Point sur la justice négociée et la Convention judiciaire d’intérêt public à travers le monde
Stéphane de Navacelle est intervenu lors de la conférence annuelle de l'International Law Section organisée par l'American Bar Association.
Publication
Corporate criminal liability under french law - a decade of dramatic change
19 avril 2022
La responsabilité pénale des entreprises en droit français, une décennie de changements spectaculaires (en anglais)
Introduction de la loi française, dans le journal de l'Institut japonais du droit des affaires internationales, sur la responsabilité pénale des entreprises en France ...
Événement
Préparation et conduite des auditions en matière d'enquête internes
24 mars 2022
Formation Master Droit et Ethique des affaires de l’université CY
Préparation et conduite des auditions en matière d’enquêtes internes : Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle sont intervenus auprès des étudiants du Master Droi...
Publication
Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent analyse de leur première interaction
23 mars 2022
Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent : analyse de leur première interaction
L'interaction entre l'arbitrage et la conformité mérite d'être examinée. En effet, de plus en plus, de questions se posent quant à la place de la conformité en arbi...
Événement
White Collar Crime
28 février 2022
Le droit pénal des affaires internationales au cours de la dernière décennie et ses perspectives d’avenir.
Stéphane de Navacelle est intervenu lors de la 37e édition de l'Institut national sur le droit pénal des affaires organisé par l'American Bar Association.
Podcast
15 février 2022
Anti-corruption et les perspectives de risques internationaux à la suite des récents développements en France (en ang...
Etat des lieux de la situation actuelle de la lutte contre la corruption en France, passant d'un régime législatif jugé peu efficient à un régime anti-corruption dé...
Podcast
28 janvier 2022
La Conformité dans le secteur de la santé et des sciences de la vie
Les principales considérations en matière de réglementation et de conformité pour les entreprises du secteur de la santé et des sciences de la vie.
Publication
The Practitioner’s Guide to Global Investigations - 6th edition
26 janvier 2022
Guide 2022 du praticien des enquêtes internationales – GIR
NAVACELLE co-auteur de la sixième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations Review.
Événement
La responsabilité pénale et la conformité des entreprises en France
20 janvier 2022
La responsabilité pénale et la conformité des entreprises en France (en anglais et japonais)
Stéphane de Navacelle et Pierre Calderan discutent de la responsabilité pénale et de la conformité des entreprises en France au cours d'une décennie marquée par des...
Publication
17 janvier 2022
Déclaration de l’IBA pour la défense du principe du secret professionnel de l’avocat (en anglais)
Stéphane de Navacelle contributeur de la déclaration pour la défense du principe de confidentialité avocat-client de International Bar Association.
Publication
21 décembre 2021
Extraterritorialité du droit : quels sont les enjeux?
Depuis ces dernières années, dans le contexte de la mondialisation, l’extraterritorialité du droit a pris une nouvelle dimension, économique et géopolitique. Et si...
Événement
Paris Legal Makers 2021
13 décembre 2021
Rien n’arrêtera les (Paris) Legal Makers !
Lundi 6 décembre, près de 1 000 décideurs juridiques français, européens et internationaux se sont rassemblés au palais Brongniart à Paris pour ouvrir une nouvelle...
Événement
9 décembre 2021
ICC Mexico – La loi Sapin II et les efforts de la France pour lutter contre la corruption
Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle étaient invités par la CCI Mexico pour parler de la loi Sapin II et des efforts de la France pour lutter contre la corruption.
Actualité
3 décembre 2021
Qu’est-ce que le Paris Legal Makers ?
Interview de Stéphane de Navacelle par Aude Dorange pour le journal Village de la Justice.
Actualité
29 novembre 2021
Trois questions sur le Paris Legal Makers
Trois questions à Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier de Paris à l’influence par le droit, sur le Paris Legal Makers, une rencontre internationale de pre...
Actualité
Paris Legal Makers Navacelle
10 novembre 2021
Paris : Une place de droit attractive et méjugée
Regards croisés sur la place de droit parisienne dans le monde, avec Jacques Bouyssou, Laure Lavorel, Fabienne Schaller et Stéphane de Navacelle pour le Bulletin du bar...
Publication
Guide international des enquêtes internes
9 novembre 2021
Guide international des enquêtes internes de l’American Bar Association
Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle contribuent au Guide international des enquêtes internes de l'American Bar Association.
Actualité
Paris Legal Makers Affiches parisiennes Navacelle
8 novembre 2021
Paris Legal Makers : le droit, levier de développement économique, de transition écologique, de révolution numériqu...
Interview de Stéphane de Navacelle par Boris Stoykov pour le journal Affiches parisiennes.
Publication
4 novembre 2021
Pourquoi faire appel à un avocat pour réaliser une enquête interne ?
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla répondent au Journal du Village de la Justice sur l'intérêt de faire appel à un avocat pour réaliser une enquête interne.
Événement
21 octobre 2021
Comment prévenir et traiter les risques psycho-sociaux : focus sur l’enquête interne et l’avocat enquêteur.
Stéphane de Navacelle participe à l'atelier sur les enquêtes internes aux États Généraux du Droit Social organisés par le CNB (Conseil national des barreaux).
Actualité
18 octobre 2021
« Paris doit être vue comme une place incontournable du droit »
Interview de Stéphane de Navacelle par Delphine Bauer pour le journal Les petites affiches
Publication
Devoir de vigilance
3 septembre 2021
Le Parlement européen pose les jalons d’une obligation de vigilance pour les entreprises (en anglais)
Julie Zorrilla, Thomas Lapierre et Stéphane de Navacelle mettent en lumière les recommandations aux entreprises que les députés européens ont adoptées le 10 mars 20...
Publication
14 juillet 2021
Bastille Day Newsletter 2021
Happy 2021 Bastille Day! Lawyers at Navacelle thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable events which occurred in France in the fiel...
Publication
16 juin 2021
L’enquête interne en droit pénal des affaires : quel avenir ?
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla se projettent dans l’avenir de l’enquête interne en droit pénal des affaires dans le Journal du Management Juridique.
Analyse
Livre blanc - L'enquête interne en matière pénale
21 mai 2021
Livre blanc Enquête interne en matière pénale
La pratique de l’enquête interne menée par l’avocat s’impose aujourd’hui comme un élément essentiel d’une nouvelle forme de défense pénale dans un context...
Analyse
20 avril 2021
Les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France et de la coopération juridique de ...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla sont intervenus sur les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France, l’actualité de la n...
Publication
14 avril 2021
Les risques de la reconnaissance préalable de culpabilité en France
Conseils clés pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en France pour l’Anti-Corruption Report.
Actualité
10 mars 2021
Communiqué de presse – Navacelle devient le premier cabinet d’avocats français à adopter Theolex
NAVACELLE adopte Theolex, start-up LegalTech française qui utilise l’intelligence artificielle (“IA”). Leur solution permet d’analyser d’importants volumes de ...
Publication
8 mars 2021
Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 5e édition
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la cinquième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations Review.
Analyse
20 janvier 2021
Avancées anticorruption à travers le monde (en anglais)
Les comités Recouvrement et Anticorruption de l’International Bar Association ont invité des experts du monde entier à Paris pour échanger sur les derniers dévelop...
Vidéo
11 janvier 2021
France 24 – Procédure de destitution de Trump
Stéphane de Navacelle répond à Mariam Pirzadeh sur les procédures possibles de destitution du président des Etats-Unis d’Amérique.
Analyse
7 janvier 2021
La Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) et la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CR...
Mise en lumière de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) et la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Analyse
10 décembre 2020
International Bar Association – “Le cloud computing et les défis du secret professionnel” (En anglais)
Stéphane de Navacelle, Clémentine Duverne et Sarah Reilly contribuent à la newsletter de l’International Bar Association Alternative and New Law Business Structures ...
Analyse
8 décembre 2020
La responsabilité pénale en cas de fusion-absorption
Revirement de jurisprudence opérée par la Cour de cassation estimant désormais qu’en cas de fusion-absorption, la responsabilité pénale de la société absorbante ...
Événement
19 novembre 2020
Programme INSEAD : Healthcare Compliance Implementation Leadership 2020
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla invité par Craig Smith (Chaired Professor of Ethics & Social Responsibility) a partagé les bonnes pratiques des enquêtes inter...
Publication
24 septembre 2020
Contribution à la Lettre des Juristes d’Affaires n°28 – le secret professionnel aujourd’hui
Stéphane de Navacelle interviewé par Anne Portmann dans la Lettre des Juristes d’Affaires n°28, dans un article concernant le secret professionnel avocat-client aujo...
Actualité
14 septembre 2020
Bulletin du Barreau de Paris – Enquêtes internes : «Science sans conscience n’est que ruine de l’âme»
Stéphane de Navacelle, ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, réunit Béatrice Brugués-Reix (Dentons), Thomas Baudesson (Clifford Chance Paris) e...
Publication
9 juillet 2020
Edito pour Les Echos – Un avocat peut-il devenir le dénonciateur de son client ?
Stéphane de Navacelle aux côtés des anciens Bâtonniers Christian Charrière-Bournazelle, Jacques Taquet et Basile Ader publie une opinion dans Les Echos sur l’attaq...
Analyse
8 juillet 2020
Droit pénal en France face au coronavirus – Navacelle pour l’ABA (en anglais)
Stéphane de Navacelle, Clémentine Duverne et Princessa Fouda co-auteurs d’un article sur les développements récents du droit pénal en France en pleine pandémie de...
Publication
19 juin 2020
« Secret professionnel versus privilège juridique » – par Stéphane de Navacelle, délégué des Barreaux de Franc...
Stéphane de Navacelle auteur d’un article sur « Secret professionnel versus privilège juridique » dans L’avis de l’expert européen (n°7 – juin 2020) de la D...
Publication
17 juin 2020
Interview de Stéphane de Navacelle sur l’actualité du droit pénal des affaires en France par L’Observatoire de la...
Stéphane de Navacelle interviewé par l’Observatoire de la Justice Pénale sur l’actualité du droit pénal des affaires en France, « Le pénaliste des affaires d...
Publication
29 mai 2020
La conformité environnementale : une préoccupation grandissante en France.
La conformité en matière environnementale et l’efficacité des poursuites dans l’attente de l’extension de la Convention Judiciaire d’Intérêt Général (CJIP)...
Analyse
20 avril 2020
L’enquête interne menée par l’avocat : un renouveau de la pratique pénale des affaires ?
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla co-auteurs d’un article dans la Revue Lamy Droit des Affaires (Wolters Kluwer France) concernant « l’enquête interne menée...
Vidéo
15 avril 2020
Présentation de « L’enquête interne par l’avocat » en Facebook Live
Stéphane de Navacelle présente – sous la modération des membres du Conseil de l’Ordre Hirbod Dehghani-Azar et Yannick Sala – à plus d’un millier de membres du...
Actualité
9 avril 2020
L’AFA attend les résultats de l’enquête par un auditeur indépendant (en anglais)
Stéphane de Navacelle évoque le contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) par la Cour des comptes avec James Thomas (Global Investigations Review): « l...
Publication
20 mars 2020
Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 4e édition
Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle co-auteurs du chapitre Français de la quatrième édition du guide du praticien des enquêtes international...
Actualité
13 février 2020
Navacelle nomme Clémentine Duverne et Julie Zorrilla en qualité d’associées
NAVACELLE est heureux d’annoncer l’association de Clémentine Duverne et Julie Zorrilla.
Publication
20 décembre 2019
Rapport sur les problématiques et les enjeux liés au statut et au rôle de l’avocat « enquêteur » dans le cadre d...
Stéphane de Navacelle, co-auteur avec l’ancien Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris Basile Ader (August Debouzy) et contributeurs Thomas Baudesson (Clifford Chance) et ...
Événement
6 décembre 2019
INSEAD : bonnes pratiques dans les enquêtes internes 2019
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla invité par Craig Smith (Chaired Professor of Ethics and Social Responsibility) au programme INSEAD Healthcare Compliance Impleme...
Podcast
2 août 2019
« L’aveu collaboratif et stratégique » – Stéphane de Navacelle dans l’émission France Culture « Matières à...
Stéphane de Navacelle débat avec Antoine Garapon, Secrétaire Général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, de « l’aveu collaboratif et stratégique »...
Publication
17 juin 2019
Avenir de la profession d’avocat et rôle des barreaux – Interview de Stéphane de Navacelle. Mutations, Cameroun
Stéphane de Navacelle, Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, interviewé par Pascal Dibamou, journaliste au quotidien Mutations et Junior Ayissi sur l’av...
Événement
25 janvier 2019
Débats-ateliers pour l’élaboration d’un vocabulaire concernant la maltraitance
Sous l’égide du Ministère des Solidarités et de la Santé, un débat-atelier a été présidée par Alice Casagrande avec les membres du groupe de pilotage de la Co...
Analyse
10 janvier 2019
Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des Affaires – L’affaire Petrobras, un nouvel exemple de co...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla auteurs de l’article « L’affaire Petrobras, un nouvel exemple de coopération entre autorité » publié dans l’édition d...
Publication
8 janvier 2019
Décideurs – Une pratique française du droit pénal des affaires à l’épreuve de la mondialisation
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla auteurs de l’article « Une pratique française du droit pénal des affaires à l’épreuve de la mondialisation » publié da...
Publication
26 décembre 2018
IBA – Le premier pas vers la mise en œuvre des DPA en France
Stéphane de Navacelle auteur de l’article « Le premier pas vers la mise en œuvre des DPA en France » publié par le comité Droit Pénal des Affaires de l’IBA.
Événement
27 novembre 2018
INSEAD Healthcare Compliance Implementation Leadership Programme 2018
Stéphane de Navacelle invité par Craig Smith à débattre les meilleures pratiques pour les enquêtes internes au Healthcare Compliance Implementation Leadership Progra...
Analyse
24 octobre 2018
IBA – L’utilisation controversée des box vitrés devant les tribunaux français
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Sarah Reilly auteurs de l’article « L’utilisation controversée des box vitrés devant les tribunaux français » publié p...
Analyse
11 octobre 2018
IBA – Agence Française Anti-corruption: une nouvelle agence française de lutte contre la corruption
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Sarah Reilly auteurs de l’article « Agence Française Anti-corruption: a new French agency to fight corruption » publié par...
Analyse
2 octobre 2018
La première CJIP conclue avec le Parquet national financier en matière de corruption internationale et en accord avec ...
Stéphane de Navacelle, Associé, Sandrine dos Santos, auteurs de l’article « La première CJIP conclue avec le Parquet national financier en matière de corruption in...
Analyse
11 septembre 2018
Guide Anticorruption Laws and Regulations – Global Law and Business
Stéphane de Navacelle, Sandrine dos Santos et Julie Zorrilla co-auteurs du chapitre France du « Guide Anticorruption Laws and Regulations » publié par Globe Law and B...
Analyse
12 juin 2018
IBA – Le pouvoir croissant de la France sur les poursuites sur plusieurs juridictions dans les affaires de corrupt...
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla, Matthieu Bagard et Assumpta Nziyumvira auteurs de l’article « France’s increasing power over multiple jurisdiction prosecutio...
Analyse
17 mai 2018
Vers une approche plus souple du secret professionnel entre avocat et client français (En anglais)
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Thalia Gerzso auteurs de l’article « Working towards a more flexible approach to French attorney–client confidentiality » ...
Analyse
7 février 2018
Cadre du transfert de prisonniers entre les États-Unis et la France (En anglais)
Stéphane de Navacelle détaille le cadre juridique entourant les transferts de prisonniers des États-Unis vers la France afin de déterminer si un citoyen français con...
Vidéo
5 février 2018
France 24 – Utilisation du mandat d’arrêt européen
Stéphane de Navacelle répond à Mark Owen sur l’utilisation du mandat d’arrêt européen, la coopération judiciaire entre la France et la Belgique et la stratégie...
Analyse
17 mars 2017
ICLG – Corporate investigations 2017
Le cabinet NAVACELLE répond aux questions fréquemment posées en matière d’enquêtes au sein des sociétés dans le ICLG Corporate Investigations 2017.
Vidéo
1 mars 2017
France 24 – Conséquences procédurales de l’interrogatoire de François Fillon
Stéphane de Navacelle interrogé par France sur les conséquences procédurales de l’interrogatoire d’un candidat à l’élection présidentielle par les juges d...
Vidéo
27 février 2017
France 24 – « les scandales ont-ils une importance ? Fillon, Le Pen crient à la chasse aux sorcières après de...
Stéphane de Navacelle invité par France 24 à débattre sur les instructions pénales en cours concernant deux des candidats à la présidentielle.
Événement
1 novembre 2016
INSEAD Programme Healthcare Compliance Implementation Leadership 2016
Stéphane de Navacelle présente les meilleures pratiques dans les enquêtes internes au Healthcare Compliance Implementation Leadership Programme à INSEAD.