Pierre Calderan
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Les dernières nouvelles et publications de Pierre Calderan

Analyse
20 février 2024
Perquisition chez un géant laitier soupçonné de fraude fiscale
Depuis 2018, le groupe Lactalis est suspecté d’avoir commis une fraude fiscale et d’avoir blanchi le produit de cette dernière...
Analyse
13 juillet 2023
Les contours du respect du devoir de vigilance précisés par le juge au travers des...
Les décisions rendues le 28 février 2023 et celle rendue le 1er juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris,...
Analyse
13 juillet 2023
Précision sur le cumul des sanctions pénales et fiscales au regard du principe ne bis...
Le 22 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle confirme...
Analyse
13 juillet 2023
L’AFA et le PNF publient un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption
L’Agence Française Anticorruption (“AFA”) et le Parquet National Financier (“PNF”) ont publié conjointement le 14 mars 2023 un guide relatif...
Analyse
23 mai 2023
Le ministre délégué aux comptes publics annonce un plan de lutte contre la fraude fiscale...
Dans le cadre d’un débat au Sénat, après la publication par la commission des finances d’un rapport relatif à la...
Analyse
9 mars 2023
Sanctions historiques imposées par l’Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF impose à une société de gestion de portefeuille britannique et à deux de ses...
Analyse
24 janvier 2023
Décision du 28 janvier 2022 : Le Conseil constitutionnel revient sur le dispositif de sanction...
Le 28 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a rendu une décision déclarant inconstitutionnel l’article L. 621-15, II, f du code...
Analyse
17 novembre 2022
Le cumul de sanctions pénales et administratives en matière de fraude fiscale
Les juges du quai de l'Horloge ont rendu une décision récente relative au cumul des sanctions pénales et fiscales en...
Analyse
7 novembre 2022
La mise en œuvre du cumul de sanctions pénales et fiscales
Si le principe du cumul de sanctions pénales et fiscales est désormais admis, sa mise en œuvre est encadrée par...
Analyse
18 octobre 2022
Le Département de la Justice américain annonce de nouvelles lignes directrices en matière de lutte...
Changements annoncés par le Département de la Justice américain (“DoJ”) en matière de lutte contre la criminalité des entreprises...
Analyse
12 octobre 2022
Discussions autour des secrets dans les procédures répressives et de la régulation en matière de...
Le 5 octobre 2022 s’est tenu le colloque annuel de la Commission des sanctions de l’AMF. A cette occasion, des...
Analyse
30 août 2022
Renforcement de l’efficacité sur la loi de blocage
Mise en lumière du décret du 18 février 2022 et l’arrêté du 7 mars 2022 qui renforcent la compétence du...
Analyse
Le transfert de la responsabilité pénale en cas de fusion-absorption
14 juillet 2022
Le transfert de la responsabilité pénale en cas de fusion-absorption
Par un arrêt de cassation du 13 avril 2022, la Cour a précisé la nature du contrôle opéré par le...
Analyse
Lobbying les obligations déclaratives des représentants d’intérêts en France
14 juillet 2022
Lobbying : Les obligations déclaratives des représentants d’intérêts en France
Mise en lumière des obligations déclaratives imposées aux représentants d’intérêts en France, prévues par la loi n° 2013-907 du 11...
Analyse
Homologation d’une CRPC en l’absence d’excès de pouvoir du juge homologateur
14 juillet 2022
Homologation CRPC : absence de recours possible contre une décision de refus en l’absence d’excès...
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment rendu une décision relative à l’irrecevabilité d’un recours en cassation...
Publication
Corporate criminal liability under french law - a decade of dramatic change
19 avril 2022
La responsabilité pénale des entreprises en droit français, une décennie de changements spectaculaires (en anglais)...
Introduction de la loi française, dans le journal de l'Institut japonais du droit des affaires internationales, sur la responsabilité pénale...
Événement
La responsabilité pénale et la conformité des entreprises en France
20 janvier 2022
La responsabilité pénale et la conformité des entreprises en France (en anglais et japonais)
Stéphane de Navacelle et Pierre Calderan discutent de la responsabilité pénale et de la conformité des entreprises en France au...
Analyse
CumEx files
13 janvier 2022
CumEx files, de l’optimisation fiscale à la fraude fiscale ?
Focus sur les révélations des “CumEx files” ou "CumCum" et décryptage des pratiques d’optimisation fiscale par arbitrage de dividendes qui...
Analyse
28 décembre 2021
La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption phase 4
Le 9 décembre 2021, l’OCDE a adopté son rapport de Phase 4 sur la mise en œuvre par la France...
Analyse
16 décembre 2021
Lutte anti-corruption : la Maison Blanche dévoile sa stratégie
Le 6 décembre dernier, l’administration Biden-Harris a dévoilé sa stratégie de renforcement de lutte anti-corruption, consacrée au titre des intérêts...
Analyse
29 novembre 2021
Un guide pratique de l’Agence Française Anti-corruption pour prévenir les conflits d’intérêts...
Le 18 novembre 2021, l’Agence Française Anti-corruption (“AFA”) a publié la version définitive de son guide pratique sur la prévention...
Analyse
17 novembre 2021
Violation par le suédois Ericsson des termes de son accord de poursuite différée conclu avec...
Le 22 octobre 2021, Ericsson a indiqué avoir reçu une correspondance du Department of Justice (DoJ) américain lui reprochant d’avoir,...
Publication
1 octobre 2021
Un futur projet de loi pour améliorer le cadre de la lutte contre la corruption...
Analyse du futur projet de loi visant à améliorer le cadre anticorruption de la France pour l'International Bar Association.