Nicolas Maia
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14 juillet 2022
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L'enquête interne, en tant que modulateur dans la détection de faits de corruption ou trafic d'influence, représente un outil fondamental pour les acteurs de la vie é...
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L’Autorité de la concurrence publie une mise à jour de son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
14 juillet 2022
Mise à jour du document-cadre sur les programmes de conformité par l’Autorité de la Concurrence
L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau document-cadre pour la mise en œuvre des programmes de conformité en matière de concurrence. Cette communication ...
Analyse
Document-cadre du 11 octobre 2021 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
14 mars 2022
Autorité de la concurrence : nouveau projet de guide sur les programmes de conformité
Le 11 octobre 2021, soit près de dix ans après sa première publication[1], l’Autorité de la Concurrence a publié, pour consultation, un nouveau projet du document-...
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L’incidence de la réforme du secret professionnel des avocats sur le droit pénal des affaires (1)
21 janvier 2022
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Le 22 décembre 2021 a été promulguée la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 2021-1729). Initiative du Garde des Sceaux , celle-ci a fait l'objet ...
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Guide anti-corruption de l'AFA à destination des PME et des petites ETI
30 décembre 2021
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Le 16 décembre 2021, l’AFA publiait la version définitive de son guide sur les mesures anti-corruption à destination des PME et des petites ETI.
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Démarchage bancaire illégal et blanchiment de fraude fiscale aggravé une nouvelle étape dans le dossier UBS
15 décembre 2021
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L’arrêt tant attendu dans le dossier UBS a été rendu par la Cour d’Appel de Paris. La sanction historique de 4,5 milliards d’euros laisse sa place à une sanctio...
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1 décembre 2021
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Un nouvel exemple du recours à une justice négociée en matière de droit pénal fiscal. Le 26 août 2021, une quatrième convention judiciaire d’intérêt public ("...
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17 novembre 2021
Violation par le suédois Ericsson des termes de son accord de poursuite différée conclu avec le Department of Justice...
Le 22 octobre 2021, Ericsson a indiqué avoir reçu une correspondance du Department of Justice (DoJ) américain lui reprochant d’avoir, en omettant de communiquer cert...
Analyse
U.S. announces tougher approach of the Department of Justice in the fight against economic crime
4 novembre 2021
Les Etats-Unis annoncent une approche plus sévère du Department of Justice en matière de lutte contre la criminalité...
L’équipe Navacelle met en lumière la révision des politiques du U.S. Department of Justice (“DoJ”) en matière de lutte contre la criminalité économique.