Nicolas Maia
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Avocat
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13 juillet 2023
Actualisation par le PNF des lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention...
Le parquet national financier a publié en janvier 2023 ses nouvelles lignes directrices sur la convention judiciaire d’intérêt public, lesquelles...
Analyse
13 juillet 2023
La Cour de cassation confirme dans sa décision “La chaufferie de La Défense” que la...
Dans l’arrêt du 9 novembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la méconnaissance...
Analyse
15 mars 2023
Le FinCEN américain émet une nouvelle règle sur la déclaration des bénéficiaires effectifs dans le...
À compter du 1er janvier 2024, les sociétés opérant aux États-Unis seront tenues de communiquer des informations sur leurs bénéficiaires...
Analyse
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption
14 juillet 2022
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption...
L'enquête interne, en tant que modulateur dans la détection de faits de corruption ou trafic d'influence, représente un outil fondamental...
Analyse
L’Autorité de la concurrence publie une mise à jour de son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
14 juillet 2022
Mise à jour du document-cadre sur les programmes de conformité par l’Autorité de la Concurrence...
L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau document-cadre pour la mise en œuvre des programmes de conformité en matière...
Analyse
Document-cadre du 11 octobre 2021 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
14 mars 2022
Autorité de la concurrence : nouveau projet de guide sur les programmes de conformité
Le 11 octobre 2021, soit près de dix ans après sa première publication[1], l’Autorité de la Concurrence a publié, pour...
Analyse
L’incidence de la réforme du secret professionnel des avocats sur le droit pénal des affaires (1)
21 janvier 2022
L’incidence de la réforme du secret professionnel des avocats sur le droit pénal des affaires...
Le 22 décembre 2021 a été promulguée la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 2021-1729). Initiative du Garde...
Analyse
Guide anti-corruption de l'AFA à destination des PME et des petites ETI
30 décembre 2021
Guide anti-corruption de l’AFA à destination des PME et des petites ETI
Le 16 décembre 2021, l’AFA publiait la version définitive de son guide sur les mesures anti-corruption à destination des PME...
Analyse
Démarchage bancaire illégal et blanchiment de fraude fiscale aggravé une nouvelle étape dans le dossier UBS
15 décembre 2021
Démarchage bancaire illégal et blanchiment de fraude fiscale aggravé : nouvelle étape dans le dossier...
L’arrêt tant attendu dans le dossier UBS a été rendu par la Cour d’Appel de Paris. La sanction historique de...
Analyse
CJIP conclue entre JPMorgan Chase Bank, National Association et le Procureur de la République financier
1 décembre 2021
CJIP conclue entre JPMorgan Chase Bank, National Association et le Procureur de la République financier...
Un nouvel exemple du recours à une justice négociée en matière de droit pénal fiscal. Le 26 août 2021, une quatrième...
Analyse
17 novembre 2021
Violation par le suédois Ericsson des termes de son accord de poursuite différée conclu avec...
Le 22 octobre 2021, Ericsson a indiqué avoir reçu une correspondance du Department of Justice (DoJ) américain lui reprochant d’avoir,...
Analyse
U.S. announces tougher approach of the Department of Justice in the fight against economic crime
4 novembre 2021
Les Etats-Unis annoncent une approche plus sévère du Department of Justice en matière de lutte...
L’équipe Navacelle met en lumière la révision des politiques du U.S. Department of Justice (“DoJ”) en matière de lutte contre...