Juliette Musso
Avocate
À la une
Les dernières nouvelles et publications de Juliette Musso
Publication
3 septembre 2024
Arbitrage et impécuniosité : La Cour de cassation estime que l’impécuniosité ne suffit pas à...
Navacelle commente la décision du 27 septembre 2023 de la Cour de cassation, estimant que l'impécuniosité ne suffit pas à...
Publication
15 janvier 2024
Guide du praticien des enquêtes internationales (2024) – GIR
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la huitième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par Global Investigations...
Publication
21 novembre 2023
Conseils pratiques pour traiter des allégations de corruption dans le cadre d’un arbitrage (en anglais)...
Navacelle expose quelques conseils pratiques pour le traitement d'allégations de corruption dans le cadre de procédures arbitrales dans la newsletter...
Publication
8 novembre 2023
Le guide des sanctions (2023) – GIR (en anglais)
Navacelle co-auteur de la quatrième édition du guide des sanctions publiées par Global Investigations Review (GIR).
Actualité
5 octobre 2023
Saga Fillon : Confirmation de la condamnation définitive de l’ex premier ministre dans l’affaire des...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a abrogé partiellement une disposition du code de procédure pénale qui...
Analyse
14 juillet 2023
Le diagnostic de l’AFA à la suite de son enquête nationale sur les dispositifs de...
L’AFA a publié le 30 septembre 2022 son deuxième diagnostic sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Il fait état...
Analyse
14 juillet 2023
Bilan de l’activité du parquet national financier
Le parquet national financier a publié les chiffres-clés de son année, dans la synthèse 2022 de son activité. Sont notamment...
Analyse
18 novembre 2022
Les récentes sanctions de Google par l’Autorité de la concurrence : serveurs publicitaires et droits...
En 2021, l’Autorité de la concurrence a infligé plusieurs amendes à Google pour s’être livré à des pratiques anticoncurrentielles liées...
Analyse
26 octobre 2022
La CNIL et les affaires récentes en matière de protection des données personnelles...
Autorité française en matière de protection des données personnelles, la CNIL a récemment prononcé d’importantes sanctions à l’encontre de Google,...
Analyse
25 octobre 2022
Le diagnostic de l’AFA à la suite de son enquête nationale sur les dispositifs...
L’AFA a publié le 30 septembre 2022 son deuxième diagnostic sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Il fait état...