Juliette Musso
Juliette Musso
Avocate
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À la une

Les dernières nouvelles et publications de Juliette Musso

Publication
THE PRACTITIONER’S GUIDE TO GLOBAL INVESTIGATIONS - EDITION 8
15 janvier 2024
Guide du praticien des enquêtes internationales (2024) – GIR
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la huitième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par Global Investigations...
Publication
ABA International Law Section
21 novembre 2023
Conseils pratiques pour traiter des allégations de corruption dans le cadre d’un arbitrage (en anglais)...
Navacelle expose quelques conseils pratiques pour le traitement d'allégations de corruption dans le cadre de procédures arbitrales dans la newsletter...
Publication
GIR Guide to Sanctions - Navacelle 2023
8 novembre 2023
Le guide des sanctions (2023) – GIR (en anglais)
Navacelle co-auteur de la quatrième édition du guide des sanctions publiées par Global Investigations Review (GIR).
Actualité
5 octobre 2023
Saga Fillon : Victoire procédurale devant le Conseil constitutionnel pour l’ex-premier ministre dans l’affaire des...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a abrogé partiellement une disposition du code de procédure pénale qui...
Analyse
13 juillet 2023
Le diagnostic de l’AFA à la suite de son enquête nationale sur les dispositifs de...
L’AFA a publié le 30 septembre 2022 son deuxième diagnostic sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Il fait état...
Analyse
13 juillet 2023
Bilan de l’activité du parquet national financier
Le parquet national financier a publié les chiffres-clés de son année, dans la synthèse 2022 de son activité. Sont notamment...
Analyse
Autorité de la concurrence - Google
18 novembre 2022
Les récentes sanctions de Google par l’Autorité de la concurrence : serveurs publicitaires et droits...
En 2021, l’Autorité de la concurrence a infligé plusieurs amendes à Google pour s’être livré à des pratiques anticoncurrentielles liées...
Analyse
26 octobre 2022
La CNIL et les affaires récentes en matière de protection des données personnelles...
Autorité française en matière de protection des données personnelles, la CNIL a récemment prononcé d’importantes sanctions à l’encontre de Google,...
Analyse
25 octobre 2022
Le diagnostic de l’AFA à la suite de son enquête nationale sur les dispositifs...
L’AFA a publié le 30 septembre 2022 son deuxième diagnostic sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Il fait état...
Analyse
10 octobre 2022
Enquête interne et obligation de sécurité de l’employeur
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision récente relative à une enquête interne conduite en...
Publication
6 octobre 2022
Compétence et pouvoirs des tribunaux arbitraux internationaux en matière de corruption
Stéphane de Navacelle et Juliette Musso reviennent sur les questions de compétence et de pouvoirs des arbitres internationaux lorsqu’ils sont...