Lutte anti-corruption

La corruption est un risque majeur pour les entreprises, aux conséquences souvent lourdes pouvant aller jusqu’à l’engagement de leur responsabilité pénale

La corruption, comme toutes les autres atteintes à la probité, expose les entreprises à des poursuites pénales par de nombreuses autorités de poursuite, dont le Parquet national financier, le Serious Fraud Office britannique ou encore le Départment de Justice américain.

Bien que ces poursuites puissent certaines fois se conclure par des accords de justice négociée entre les autorités et les entreprises, par la voie d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ou d’un deferred prosecution agreement, le risque pénal est important et tout doit être mis en œuvre pour le limiter.

Les entreprises s’exposent également à de lourdes conséquences civiles (par exemple annulation de contrats entachés de corruption) grâce l’arbitrage devenu un réel moyen de lutte contre la corruption (que ce soit au stade de la sentence ou du contrôle des sentences arbitrale par les juges du fond).

Aussi et afin de prévenir et détecté la corruption, la mise en place d’un programme de conformité anti-corruption avec code de conduite, cartographie des risques, formation du personnel, mécanisme de lanceur d’alerte et enquête interne apparait essentiel. Cette dernière est d’ailleurs imposée par de plus en plus de législations d’application extraterritoriale, telle que la loi Sapin 2, le UK Bribery Act ou encore Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

A ce titre, nous apportons conseils et expertises afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises, que ce soit au stade de la prévention de la corruption, en cas de poursuites par les autorités, ou encore lors d’allégations de corruption dans le cadre d’une procédure d’arbitrage

Vos défis

Mise en place d’un programme de conformité anti-corruption efficace pour éviter toute allégation de corruption dans des procédures pénales nationales ou transnationales ou au cours de dossiers d’arbitrage

Des outils efficaces et adaptés à la prévention et à la détection de la corruption

Si la mise en place d’un programme de conformité anti-corruption est une obligation légale pour certaines entreprises, elle renforce aussi l’image et sécurise le risque de poursuites pénales.

Le traitement des alertes internes de corruption

Le traitement des alertes doit répondre aux plus hauts standards de protection de la confidentialité et donner lieu à une réponse rapide et effective pour mettre fin à la pratique, sanctionner disciplinairement les auteurs et améliorer la prévention des faits de corruption.

L’analyse du risque de corruption lors d’un projet d’acquisition d’une société cible

Désormais, les sociétés absorbantes peuvent être tenues responsables pour les faits commis par la société acquise. L’acquisition d’une société doit donc donner lieu à un audit complet des risques de corruption.

L’identification et la réponse à toute défaillance dans le programme anti-corruption des entreprises

L’amélioration d’un programme de conformité anti-corruption est un processus continu, évolutif et essentiel. Chaque défaillance identifiée doit être l’occasion d’apporter les modifications nécessaires pour que l’incident constaté ne se reproduise plus.

L’accompagnement et la défense dans des poursuites multi juridictionnelles

L’entreprise doit faire face à de possibles poursuites pénales, possiblement de la part d’une pluralité d’autorités de poursuites (DOJ, SFO, PNF) dans le cadre d’une coopération pénale internationale.

L’amélioration du programme de conformité après la conclusion d’un accord de justice négociée

Aux termes d’un accord de justice négociée portant sur des faits de corruption, l’entreprise peut être obligée de prendre les mesures afin d’améliorer son programme de conformité.

Notre approche

Un accompagnement sur mesure quant à la mise en place d’un programme de conformité anti- efficace ou l’établissement d’une stratégie contentieuse en cas de poursuites pénales ou arbitrales.

Une expérience de quinze ans dans l’accompagnement de la prévention et de la détection de la corruption

Nous sommes intervenus en tant qu’Expert et Moniteur indépendant en matière de conformité anti-corruption dans le cadre d'accords de résolution négociés entre des groupes français de dimension mondiale et la Banque Mondiale.

Une expertise quant aux mesures les plus efficaces pour prévenir et détecter la corruption au sein de l’entreprise

Nous offrons à nos clients une expertise pour établir des programmes de conformité anti-corruption solides et effectifs. Nous évaluons et proposons de modifier autant que nécessaire les codes de conduite, cartographies des risques, procédures s’agissant des lignes d'alerte, d’évaluation des tiers (due diligence, monitoring), des audits ou des contrôles comptables et financiers, ou encore de mener toutes actions de formation et de sensibilisation des salariés.

La conduite d’enquêtes internes grâce aux recours aux outils les plus innovants pour atteindre la solution optimale

Nous menons des enquêtes internes poussées avec l’appui certaines fois de l’intelligence artificielle pour déterminer le niveau de risque de l’entreprise, évaluer la pertinence des programmes de conformité et construire les stratégies contentieuses les plus favorables à nos clients lorsqu’ils sont confrontés à des poursuites.

Un accompagnement sur-mesure devant les autorités de poursuites et de contrôle

Nous accompagnons nos clients dans des procédures pénales, civiles ou administratives sensibles et complexes à dimension internationale. Nous défendons leurs intérêts lors de négociation avec les autorités de poursuites pénales (PNF, DOJ, SFO) ou de contrôles menés par l’Agence française anti-corruption (AFA).

Un réseau interprofessionnel et international fort de partenaires de confiance

Grâce à nos partenaires de confiance (confrères étrangers expérimentés et spécialisés, forensics, cabinets de conseil en stratégie et en management des risques, fournisseurs de systèmes de traitement de l'alerte), nous offrons à nos clients la prestation la plus complète possible au coût le plus juste.

Une intervention de qualité dans le traitement des allégations de corruption en arbitrage international

Nous accompagnons nos clients dans des procédure arbitrales, d’exequatur ou d’annulation de sentences, notamment lorsque existe dans le dossier des allégations de corruption. Notre connaissance à la fois de la procédure arbitrale et des problématiques pénales nous permettent d’avoir une vision globale et précise pour résoudre de telles problématiques.

Cas client

Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Enquête multi-juridictionnelle avec des compétences concurrentes et coopération pénale internationale entre les autorités de poursuite pour des faits de corruption
Lire le cas client
« Les allégations de corruption sont utilisées à plusieurs stades des procédures arbitrales et sont devenues ces dernières années des moyens de stratégies procédurales »
Salomé Garnier
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leader de pensée
DÉFENSE EN DROIT PÉNAL
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Corporates
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022
comme Cabinet d’avocats international de référence
en matière de
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022 parmi
les cabinets d’avocats
de premier rang en
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parmi les cabinets d’avocats
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