Accolades Navacelle
Julie Zorrilla reconnu en 2022 comme
leader de pensée
DÉFENSE EN DROIT PÉNAL
DES AFFAIRES
Corporates
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022
comme Cabinet d’avocats international de référence
en matière de
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022 parmi
les cabinets d’avocats
de premier rang en
CONFORMITÉ
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022
parmi les cabinets d’avocats
de haute importance en
COMPLIANCE : enquêtes et conformité
Stéphane de Navacelle sélectionné à nouveau en 2022 en matière de
Compliance & Enquête en France
Les sources disent : "avocat compétent, confiant et expérimenté"
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022
comme Cabinet d’avocats international de référence en matière de
DROIT PENAL DES AFFAIRES
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022 par Décideurs Magazine
Catégorie Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées
Guide Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
Stéphane de Navacelle reconnu
à nouveau en 2022 comme
leader de pensée
DEFENSE EN DROIT PENAL
DES AFFAIRES
Corporates

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Les dernières nouvelles et publications de Navacelle

Publication
BDN 2022
14 juillet 2022
Bastille Day Newsletter 2022
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours des 12 derniers mois dans l...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 20 juin 2022
24 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 20 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez le nouvel article du code pénal qui harmonise la répression de la prise illégale d’intérêt, une précision majeure sur la détermin...
Actualité
Devoir de vigilance
21 juin 2022
Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et resp...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 21 mars 2022
25 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 21 mars 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles sur la deuxième CJIP environnementale conclue cette semaine par le Groupe GAEC ; des précisions de l...
Analyse
Quel sera l'impact de la transposition en droit français de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte ? (En anglais)
14 juillet 2021
Quel sera l’impact de la transposition en droit français de la directive européenne sur la protection des lanceu...
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Analyse
Le renforcement de la justice environnementale avec l'introduction de la CJIP environnementale française (En anglais)
14 juillet 2021
Le renforcement de la justice environnementale avec l’introduction de la CJIP environnementale française (En angl...
Bastille Day 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Analyse
14 juillet 2021
L’AFA a mis à jour ses recommandations concernant les programmes anti-corruption (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Publication
14 avril 2021
Les risques de la reconnaissance préalable de culpabilité en France
Conseils clés pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en France pour l’Anti-Corruption Report.
Analyse
23 mars 2021
European Compliance and Ethics Community – La Directive sur la protection des lanceurs d’alerte : Conseils pour ...
Stéphane de Navacelle, intervient sur la protection des lanceurs d’alerte, sa transposition en droit français et l’impact de la Directive dédiée sur les entrepris...
Publication
27 janvier 2021
Les fondamentaux de l’enquête interne en matière pénale
Tribune de Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Sara Deyhim pour le magazine Compliances sur les fondamentaux de l’enquête interne en matière pénale.
Analyse
14 décembre 2020
Eclaircissements sur les dispositions issues de la loi sur le devoir de vigilance
Les premières leçons du récent arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 décembre 2020 qui vient apporter des précisions bienvenues sur la loi sur le devoir de ...
Analyse
8 juillet 2020
Droit pénal en France face au coronavirus – Navacelle pour l’ABA (en anglais)
Stéphane de Navacelle, Clémentine Duverne et Princessa Fouda co-auteurs d’un article sur les développements récents du droit pénal en France en pleine pandémie de...

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