Ella Gomes
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Analyse
La Cour de cassation reconnaît à la justice française la compétence universelle dans le cadre de crimes commis en Syrie.
18 septembre 2023
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Dans deux arrêts du 12 mai 2023, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la justice française a...
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13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur les Conventions judiciaires d’intérêt public
Depuis sa création par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a démontré...
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13 juillet 2023
Airbus signe une seconde convention judiciaire d’intérêt public pour corruption
Le PNF et la société Airbus ont conclu une nouvelle CJIP le 30 novembre 2022 pour des faits de corruption...
Analyse
13 juillet 2023
Précision sur le cumul des sanctions pénales et fiscales au regard du principe ne bis...
Le 22 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle confirme...
Analyse
21 novembre 2022
CJIP Crédit Suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite
Le Crédit Suisse échappe aux poursuites judiciaires et accepte le paiement d’une amende d’intérêt public de 123 000 000 d’euros...
Analyse
Homologation d’une CRPC en l’absence d’excès de pouvoir du juge homologateur
14 juillet 2022
Homologation CRPC : absence de recours possible contre une décision de refus en l’absence d’excès...
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment rendu une décision relative à l’irrecevabilité d’un recours en cassation...