Enquête interne

Outil fondamental dans la prévention, la détection et la gestion du risque au sein d’une entreprise, l’enquête interne est de plus en plus souvent mise en œuvre.

L’enquête interne, vise à établir ou infirmer la véracité de faits susceptibles d’être à l’origine de sanctions et/ou d’un engagement de la responsabilité, afin d’y apporter une réponse rapide et efficace.

Pouvant porter sur toutes sortes de faits susceptibles d’être illicites et de caractériser, par exemple, des infractions de harcèlement, de corruption, de blanchiment d’argent, ou encore de fraude, l’enquête interne permet l’évaluation, la prévention et la gestion du risque.

Elle est un argument de défense pénale dans un contexte de justice négociée, et plus précisément en France dans la mise en place d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). Nous accompagnons ainsi régulièrement des entreprises dans la réalisation d’enquêtes internes, et ce, dans le respect des obligations déontologiques qui s’imposent à l’avocat (secret professionnel et indépendance) et des bonnes pratiques développées en la matière.

Vos défis

Une gestion des risques efficace

L’enquête interne est un outil d’appréciation des risques juridiques, opérationnels ou réputationnels qu’encourent une entreprise : il en facilite la maîtrise.

La mise en place d’outils de signalement

Le développement des enquêtes internes et la gestion du risque qui est en consubstantielle sont subordonnés à l’existence de procédures et dispositifs de signalement performants, venant s’ajouter au respect des dispositions relatives à la protection du lanceur d’alerte.

Une procédure d’enquête interne en conformité avec les bonnes pratiques

Exercice délicat, l’enquête interne doit être réalisée dans le respect des règles applicables et notamment celles relatives au traitement des données personnelles et au respect de la vie privée des salariés.

Une réponse efficace et stratégique

A la suite d’une enquête interne, l’entreprise doit être en mesure de tirer des conséquences et de prendre des mesures correctrices (amélioration ou création de nouvelles procédures internes, sanction disciplinaire, remédiation, échange avec les autorités).

Un usage renouvelé de l’enquête interne

Outil stratégique du développement et de la sécurisation des affaires de l’entreprise, l’enquête interne est depuis la loi Sapin II, une condition requise pour bénéficier d’une CJIP et permet de démontrer une volonté de coopération avec les autorités.

Notre approche

Une forte expérience dans la réalisation d’enquêtes internes

Nous réalisons depuis de nombreuses années des enquêtes internes pour de très grandes entreprises et des PME intervenant dans des secteurs variés, ce qui nous a permis de développer une grande expertise en la matière.

Une connaissance précise de la procédure de l’enquête interne par l’avocat

Nous procédons à la réalisation d’enquêtes internes dans le respect absolu des règles applicables et de nos obligations déontologiques, en toute indépendance, avec probité et dans le respect du secret professionnel.

Un accompagnement à tous les stades de l’enquête

Nous procédons, selon un plan d’enquête discuté avec le client, à la collecte, à l’étude et au traitement des données utiles à la manifestation de la vérité, à l’audition de personnes concernées et à la rédaction d’un rapport d’enquête permettant d’analyser la situation et de proposer les mesures à prendre.

Une équipe réactive et adaptable aux besoins des clients

L’enquête interne étant généralement synonyme de situation de crise, nous sommes en mesure de répondre rapidement et précisément à vos besoins.

Un réseau fort de partenaires de confiance

Nous travaillons en collaboration étroite avec des partenaires de confiance (tels que des cabinets d’avocats étrangers, forensics, de conseil et d’audit, ou des fournisseurs de systèmes de traitement de l'alerte) afin d’assurer à nos clients un service le plus complet et qualitatif possible.

Cas client

Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?

Convocation d’un salarié à un entretien au cours d’une enquête interne pour l’entendre sur les faits
Lire le cas client

Que faire lorsque nous sommes destinataires d’une alerte ?

Formulation d’allégations graves de fraudes et d'abus de biens sociaux par un ancien salarié à la suite de son départ de l’entreprise.
Lire le cas client
« A ce jour, aucune juridiction n’a eu à trancher cette question de l’absence ou de l’insuffisance du contradictoire dans l’enquête interne »
Julie Zorrilla
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NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022 par Global Law Expert
comme Cabinet d’avocats international de référence en matière de
DROIT PENAL DES AFFAIRES
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Stéphane de Navacelle reconnu
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