Laura Ragazzi
Collaboratrice Navacelle
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Bilan des premiers mois d’activité du Parquet Européen
14 juillet 2022
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Le premier rapport d’activité du Parquet européen pour l’année 2021 présente les débuts prometteurs de ce dernier et met l’accent sur son organisation interne ...
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L’après Sapin II : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution
11 avril 2022
L’après Sapin 2 : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution ?
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a ouvert une nouvelle ère de la lutte anticorruption en France[1]. Cinq ans après son entrée en vigueur, des évaluations...
Analyse
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
11 janvier 2022
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Suite à la création du Parquet européen (EPPO), un bilan de ses enquêtes et de ses premiers succès, notamment sa première condamnation obtenue en novembre 2021 pour...
Analyse
LVMH concludes a CJIP
31 décembre 2021
LVMH conclut une CJIP qui lui permet d’échapper aux poursuites dans “l’affaire Squarcini”
Navacelle revient sur la CJIP conclut le 17 décembre 2021 par LVMH, mise en cause pour des faits de trafic d’influence impliquant un ancien consultant, M. Bernard Squa...
Analyse
L’AFA soumet un projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption
29 décembre 2021
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Le 26 novembre 2021, l’AFA publiait pour consultation publique son projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise.
Analyse
CJIP conclue entre JPMorgan Chase Bank, National Association et le Procureur de la République financier
1 décembre 2021
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Un nouvel exemple du recours à une justice négociée en matière de droit pénal fiscal. Le 26 août 2021, une quatrième convention judiciaire d’intérêt public ("...