Laura Ragazzi
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Avocate
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Les dernières nouvelles et publications de Laura Ragazzi

Analyse
22 avril 2024
Retour sur les CJIP respectivement conclues fin 2023 par ADP INGENIERIE et SEVES Group/SEDIVER pour...
En validant les CJIP conclues entre le parquet national financier (PNF) ainsi que ADP INGENIERIE (ADPI) d’une part, et SEVES...
Analyse
16 avril 2024
Rappel du “dispositif anti-cadeaux” applicable aux acteurs opérant dans le milieu de la santé dans...
Le “dispositif anti-cadeaux” prévu par le code de la santé publique interdit aux acteurs opérant dans le milieu de la...
Publication
29 février 2024
L’enquête interne façonnée par la déontologie de l’avocat
Contribution de Laura Ragazzi, Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle à l'ouvrage Compliance et droits de la défense, pour les...
Actualité
29 février 2024
Compliance et droits de la défense : Enquête interne, CJIP, CRPC – Éditions Dalloz
L'ouvrage Compliance et droits de la défense, pour les Éditions Dalloz - Lefebvre Dalloz et le Journal of Regulation &...
Publication
27 février 2024
Nouvelles obligations de reporting en matière de durabilité pour les entreprises françaises : quelles sont...
Navacelle revient pour The Legal Industry Reviews sur la transposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en France par...
Analyse
30 janvier 2024
Le Parquet européen et TRACFIN ont signé un accord de travail en vue d’une coopération...
Conformément au principe de coopération loyale entre États membres et avec les institutions de l’Union européenne, prévu par l’article 4...
Analyse
European Commission
10 janvier 2024
Digital Market Act : Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du numérique
Le 6 septembre 2023, presque un an après l’adoption du Digital Markets Act, la Commission européenne a publié la liste...
Analyse
21 décembre 2023
Transposition de la directive CSRD : nouvelles obligations de reporting en matière de durabilité pour...
La France est le premier Etat membre à transposer la directive CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive par une ordonnance...
Analyse
20 décembre 2023
Affaire La Poste : première décision au fond sur le fondement du devoir de vigilance...
Au terme d’une procédure de plus de trois ans, le tribunal judiciaire de Paris a finalement rendu sa décision le...
Analyse
30 septembre 2023
Assignation de Danone devant le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect de son devoir de...
Le 9 janvier 2023, ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France ont assigné Danone devant le tribunal judiciaire de...
Analyse
13 juillet 2023
Affaire Thales : la Cour de cassation renforce la protection des lanceurs d’alerte contre les...
Dans cet arrêt, la Cour de cassation conclut que le juge des référés doit prendre toute mesure qui s’impose pour...
Analyse
Bilan des premiers mois d’activité du Parquet Européen
14 juillet 2022
Bilan des premiers mois d’activité du Parquet Européen
Le premier rapport d’activité du Parquet européen pour l’année 2021 présente les débuts prometteurs de ce dernier et met l’accent...
Publication
L’après Sapin II : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution
11 avril 2022
L’après Sapin 2 : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution ?
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a ouvert une nouvelle ère de la lutte anticorruption en...
Analyse
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
11 janvier 2022
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
Suite à la création du Parquet européen (EPPO), un bilan de ses enquêtes et de ses premiers succès, notamment sa...
Analyse
LVMH concludes a CJIP
31 décembre 2021
LVMH conclut une CJIP qui lui permet d’échapper aux poursuites dans “l’affaire Squarcini”...
Navacelle revient sur la CJIP conclut le 17 décembre 2021 par LVMH, mise en cause pour des faits de trafic...
Analyse
L’AFA soumet un projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption
29 décembre 2021
L’AFA soumet un projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption
Le 26 novembre 2021, l’AFA publiait pour consultation publique son projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption en...
Analyse
CJIP conclue entre JPMorgan Chase Bank, National Association et le Procureur de la République financier
1 décembre 2021
CJIP conclue entre JPMorgan Chase Bank, National Association et le Procureur de la République financier...
Un nouvel exemple du recours à une justice négociée en matière de droit pénal fiscal. Le 26 août 2021, une quatrième...