Salomé Garnier
Collaboratrice Navacelle
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À la une

Les dernières nouvelles et publications de Salomé Garnier

Publication
21 octobre 2022
Le traitement des allégations de corruption en arbitrage international tant commercial que d’investissement
L’arbitrage international, qu’il soit commercial ou d’investissement, n’est pas imperméable au phénomène de corruption, lequel est récurrent malgré une répr...
Analyse
La chambre criminelle de la Cour de cassation ouvre la voie à une appréciation in concreto des pièces et document
14 juillet 2022
Secret professionnel : appréciation in concreto des pièces permettant de bénéficier de la protection du secret profe...
Dans un arrêt remarqué en date du 26 janvier 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation est revenue sur les principes entourant le secret professionnel des avo...
Publication
Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent analyse de leur première interaction
23 mars 2022
Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent : analyse de leur première interaction
L'interaction entre l'arbitrage et la conformité mérite d'être examinée. En effet, de plus en plus, de questions se posent quant à la place de la conformité en arbi...
Publication
14 décembre 2021
Arbitrage et corruption : Quel type de contrôle les juges exercent-ils sur les sentences arbitrales ? (en anglais)
Le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé le célèbre arrêt Alstom de la cour d’appel de Paris en date du 28 mai 2019 qui avait statué sur une demande d’...
Analyse
U.S. announces tougher approach of the Department of Justice in the fight against economic crime
4 novembre 2021
Les Etats-Unis annoncent une approche plus sévère du Department of Justice en matière de lutte contre la criminalité...
L’équipe Navacelle met en lumière la révision des politiques du U.S. Department of Justice (“DoJ”) en matière de lutte contre la criminalité économique.
Analyse
20 octobre 2021
Décryptage de la proposition de Loi Gauvain en matière d’anticorruption
L’équipe Navacelle a étudié la “Proposition de Loi visant à renforcer la lutte contre la corruption” qui vient d’être déposée par le député Raphaël Gauv...
Actualité
arbitrage corruption une décision
19 octobre 2021
Une nouvelle décision dans la saga jurisprudentielle en matière d’arbitrage et corruption
L'équipe Navacelle vous informe d’une nouvelle décision dans la saga jurisprudentielle en matière d’arbitrage et corruption.
Analyse
16 septembre 2021
La Convention judiciaire d’intérêt public sur la voie de la simplification
Le 4 aout 2021, un nouveau décret a été promulgué visant à simplifier les formalités nécessaires à la conclusion de la CJIP entre le ministère public et la perso...