Contentieux bancaire, financier et boursier

Contentieux réglementaire (ACPR, AMF), contentieux pénal et civil relatif aux opérations bancaires et financières, contentieux relatifs à la responsabilité des banques, sociétés d’assurance, sociétés de gestion de portefeuilles, entreprises d’investissement et leurs dirigeants, et mise en conformité des procédures.

Acteurs institutionnels, acteurs financiers et régulés, acteurs du secteur des crypto-actifs ou émetteurs ou prestataires de services sur monnaie électronique ou services numériques, tous sont soumis à une réglementation et à des enjeux de responsabilité croissants.

Navacelle assiste ses clients dans la mise en place de procédures adaptées à chaque structure, conformes aux réglementations et bonnes pratiques spécifiques aux secteurs bancaires et financiers.

Le cabinet intervient également dans le cadre de contrôles AMF ou ACPR, afin d’assurer des échanges équilibrés avec les autorités de régulation et ses clients. Navacelle assiste également ses clients, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissements financiers, prestataires de services bancaires et de services d’investissement en phase de sanctions, ainsi que dans les contentieux civils ou commerciaux - ou dans la résolution amiable de ces conflits – pouvant en résulter.

Enfin, nos équipes prennent en charge la défense des intérêts de nos clients dans le cadre d’enquête pénale, dont ils font l’objet ou auxquelles ils peuvent être amenés à participer, en tant que témoins ou parties civiles le cas échéant.

Vos défis

Adaptation à un environnement réglementaire en constante évolution, gestion des relations avec les autorités de régulation et prise en charge des contentieux relatifs aux activités proposées

Une bonne compréhension de l’environnement réglementaire

Les entités du secteur bancaire financier ou boursier font face à une réglementation en constante évolution, tant au niveau national qu’européen. Intégrer ces exigences souvent renouvelées en les adaptant à chaque secteur d’activité peut constituer un enjeu de taille.

Une bonne gestion des relations avec les autorités de régulation

Adapter la stratégie de communication, de coopération ou de défense en cas de contrôle des autorités, tout en veillant à préserver des relations de bonne qualité avec les régulateurs.

Une vision stratégique pour une gestion efficace des contentieux

Développer une stratégie de défense nécessite d’anticiper les différentes étapes de la procédure, et d’évaluer les responsabilités des différentes parties prenantes ainsi que les attentes des clients et des investisseurs.

Enquêtes pénales et activités régulées

Plaintes de clients ou d’investisseurs et enquêtes des autorités judiciaires doivent faire l’objet d’une réponse adaptée des entreprises des domaines bancaire, financier et boursier et d’un accompagnement tout au long de la procédure.

Gestion des enjeux réputationnels et communication

Que ce soit en matière de résolution amiable des conflits ou de contentieux, les entreprises doivent être en mesure d’adopter une communication réfléchie, avec le public et avec les autorités concernées.

Enquêtes internes et activités régulées

Que ce soit dans le cadre d’une alerte ou d’un contentieux administratif ou judiciaire, l’opportunité de diligenter une enquête interne peut être évaluer pour s’assurer d’une meilleure compréhension des enjeux, évaluer la matérialité des faits reprochés et les risques pour l’entreprise.

Notre approche

Expertise technique, maîtrise des enjeux de conformité et expérience approfondie matière d’enquêtes judiciaires et réglementaires et de contentieux résultant des activités régulées

Une maîtrise des réglementations et des enjeux techniques

Le cabinet dispose d’une expertise spécifique dans les réglementations applicables aux entités régulées des secteurs bancaires, financiers et boursiers, nous permettant d’appréhender des problématiques techniques complexes et d’appréhender des environnements particuliers. Ainsi, le cabinet peut fournir une évaluation des risques adaptée à chaque situation.

Une compréhension fine des problématiques opérationnelles

Au contact de gérants, directeurs juridiques, directeurs éthique et conformité ou encore directeurs généraux, le cabinet a à cœur de prendre en compte les problématiques opérationnelles propres à chaque client, que ce soit dans le cadre de missions de mises en conformité ou de contentieux.

Etablir une stratégie personnalisée et adaptée

En étroite collaboration avec ses interlocuteurs, notre cabinet propose pour chaque client une stratégie personnalisée, adaptée au type de contentieux, au stade la procédure afin de s’adapter au mieux aux enjeux et risques de chaque situation. Ainsi, dans chaque cas, les postures de défense, coopération, négociation peuvent être évaluées.

Une intervention dans différents types de procédure

Nous accompagnons nos clients, personnes physiques ou personnes morales, qu’ils soient mis en cause, lésés par les agissements d’un tiers, en adaptant notre stratégie et nos moyens d’actions à tous les stades de la procédure (contrôle AMF ou ACPR, enquête administrative, enquête judiciaire). Nous intervenons également dans le cadre d’enquêtes judiciaires pour blanchiment, escroquerie, abus de marché, etc. que ce soit en défense ou dans la représentation d’intérêts civils.

Appréhension des problématiques transnationales

Notre expérience et notre réseau d’experts internationaux nous permettent d’appréhender, d’anticiper et de gérer les situations mettant en jeu des enquêtes ou des contentieux dans différentes juridictions, afin d’intégrer dans la stratégie de défense les enjeux et les risques encourus du fait de la pluralité de juridictions et afin d’assurer une communication optimale avec chaque autorité judiciaire ou régulateur.

De l’accompagnement ou la conduite d’enquêtes internes dans les secteurs bancaire, financier ou boursier

Forts d’une très large expérience dans le domaine des enquêtes internes, le cabinet propose un accompagnement, de l’assistance ponctuel à la prise en charge des enquêtes, en fonction des objectifs des clients, qu’ils soient internes ou s’inscrivent dans le cadre de procédures en cours. Le cabinet intervient également dans l’assistance aux acteurs et prestataires régulés dans d’autres Etats membres de l’UE fournissant des services en France.

Cas client

Comment gérer un contrôle ACPR ?

Faire face à un contrôle de l’ACPR portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Lire le cas client
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DES AFFAIRES
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NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2024 en matière de
CONTENTIEUX AMF, ACPR ET OPÉRATIONS COTÉES
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2024 parmi
les cabinets d’avocats
de premier rang en
CONFORMITÉ
★ ★ ★ ★ ★
Julie Zorrilla sélectionnée dans
Women in Investigations 2021
dans le Top 100 WOMEN IN INVESTIGATIONS
Stéphane de Navacelle reconnu en 2023
leader national
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2024 en matière de
DROIT PÉNAL FISCAL
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2023
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RÉSOLUTION DES LITIGES:
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

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