Arbitrage international

Les entreprises ont besoin de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges flexibles, neutres et efficaces, correspondant à la réalité économique d’aujourd’hui.

L’arbitrage constitue ainsi le mode standard de règlement des litiges du commerce international. Il permet une résolution efficace et confidentielle des différends, dans un forum neutre, aboutissant à une sentence qui pourra être exécutée aisément dans la plupart des juridictions.

Les parties peuvent décider conjointement (dans le contrat initial ou par un accord postérieur) de confier le règlement définitif de leurs litiges à un ou plusieurs arbitres et d’adapter la procédure selon leurs besoins.

Nous représentons nos clients dans le cadre de tous types de procédures arbitrales ad hoc ou soumises à des règlements d’institutions d’arbitrages comme la CCI (Chambre de Commerce Internationale), la LCIA (London Court of International Arbitration), le CIRDI (Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement), l’AAA (Association Américaine d’Arbitrage) ou encore CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage), ainsi que dans tous les aspects pré-contentieux, transactionnels et post-arbitraux.

Vos défis

Obtenir des solutions efficaces dans un environnement juridique international complexe.

Avant la naissance du litige, définir et choisir une procédure adaptée

Les entreprises ne souhaitent pas toujours soumettre leurs litiges aux tribunaux étatiques et préfèrent inclure des clauses compromissoires dans leurs contrats afin de recourir à l’arbitrage pour se présenter devant un forum neutre, bénéficier d’une procédure flexible et obtenir une sentence aisément exécutable.

Définir les stratégies procédurales les plus efficaces et adaptées

Les entreprises recherchent des solutions pragmatiques et efficaces, aussi bien au fond qu’au stade procédural. L’arbitrage permet à ce titre aux parties de choisir la procédure applicable à leur litige.

Comprendre et appréhender les différentes procédures arbitrales et pouvoir agir en tenant compte des différentes cultures et droits étrangers

En cas d’arbitrage, les parties peuvent être confrontées à une multiplicité de droits applicables, au fond et procéduralement, et de cultures juridiques différentes, non réellement prise en compte lors de procédures contentieuses étatiques.

Une bonne appréhension des enjeux de votre secteur d’activité

L’arbitrage est adapté aux litiges complexes et à des secteurs diversifiés tels que les secteurs de l'énergie, de l'aéronautique, des technologies, de l'ingénierie, de la construction, des télécommunications, des services financiers, des produits pharmaceutiques, etc.

Être accompagné dans les procédures de reconnaissance et d'exécution ainsi qu’en cas de demandes d'annulation des sentences arbitrales

Si l’arbitrage est une justice privée, les juridictions étatiques effectuent un contrôle limité et a posteriori au moment de la reconnaissance et de l’exécution d'une sentence ou dans le cadre d’un recours en annulation.

La mise en place de règlements amiables comme alternative au contentieux

L’arbitrage reste une solution de dernier recours. Au préalable, voire tout au long de la procédure, les parties peuvent souhaiter mettre en place des négociations directes, une médiation ou une conciliation.

Notre approche

Une assistance continue pour que vos intérêts soient défendus

Une connaissance approfondie de l’arbitrage international

Notre assistons et conseillons des sociétés dans des procédures régies par divers règlements d’arbitrage (CCI, LCIA CIRDI, AAA, CNUDCI, CCJA). Avec notre équipe d’avocats formés en France et à l’étranger nous maitrisons parfaitement le déroulement de procédures arbitrales.

Un engagement fort pour répondre à vos besoins réels

Notre but est de résoudre vos différends grâce à des solutions créatives et pragmatiques. Nous représentons des clients dans des litiges commerciaux variés, notamment dans les secteurs de de la construction, des infrastructures, de l’énergie, de la distribution. Notre équipe, formée en France et à l’étranger, et constituée d’avocats inscrits aux barreaux de Paris et de New-York, intervient en français, anglais et espagnol.

Un réseau international de confrères étrangers et d’experts de premier plan pour vos procédures d’arbitrage et post-arbitrales

Nous nous appuyons sur notre réseau de partenaire de confiance (confrères étrangers et experts) afin d’offrir à nos clients les conseils les plus pertinents et les plus complets, y compris s’agissant de questions de fait et/ou de droit étranger et dans l’exécution de sentences.

Une organisation flexible pour un conseil personnalisé

Notre équipe travaille étroitement avec ses clients pour comprendre leurs enjeux et mettre en place la stratégie la plus pertinente au regard de leurs attentes, de leurs besoins et de leurs contraintes.

Une connaissance approfondie des procédures d'exécution et d’annulation des sentences arbitrales

Nous intervenons devant les tribunaux nationaux dans des procédures de reconnaissance et d’exécution de sentences et en cas de recours en annulation, en France et à l’étranger.

Cas client

Comment faire reconnaître et exécuter une sentence arbitrale ?

Une partie à un arbitrage a obtenu une sentence favorable. Elle souhaite recouvrer sa créance à ce titre et cherche à faire exécuter sa sentence dans différentes juridictions, notamment en France car elle y a localisé des actifs saisissables. Il est dans un premier temps indispensable d’obtenir l’exequatur de la sentence afin de pouvoir l’exécuter au moyen des voies d’exécution de droit commun.
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Comment obtenir un financement pour une procédure arbitrale ?

Une société souhaite initier une procédure arbitrale à la suite de la violation par son partenaire de ses obligations contractuelles. Elle souhaite recourir à un tiers financeur afin de limiter le montant des frais à débourser.
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Comment se préparer pour un arbitrage dans le cadre d’un conflit entre actionnaires ?

Une société actionnaire d’une joint-venture se voit écartée de la gestion de celle-ci en violation du pacte d’actionnaire, lequel contient une clause compromissoire.
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Comment constituer un tribunal arbitral ?

En recourant à l'arbitrage, les parties peuvent soumettre la résolution de leur litige à des arbitres dont le profil correspond au litige
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Comment se préparer à une procédure d’arbitrage ?

À la suite d’évènements politiques majeurs, une société est contrainte d’interrompre l’exécution de son contrat
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Comment engager une procédure d’arbitrage ?

Afin de clore un litige, une société souhaite recourir à une procédure arbitrale et doit donc rédiger une demande d’arbitrage
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Comment former un recours en annulation d’une sentence arbitrale ?

Suite à la reddition d’une sentence arbitrale, une partie a identifié des griefs et souhaite exercer un recours en annulation
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NAVACELLE reconnu à nouveau en 2024 en
RÉSOLUTION DES LITIGES - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
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Le cabinet sait parfaitement s'adapter aux changements de situations et se mobiliser rapidement en cas d'accroissement des exigences de chaque dossier.
Un très bon sens de la stratégie globale en toute situation."
Stéphane de Navacelle sélectionné à nouveau en 2023 en matière de
Conformité & Enquête
Les sources disent : "Sa connaissance approfondie de son domaine d'expertise et ses compétences interpersonnelles font de lui un grand avocat"
Navacelle à nouveau identifié en 2023
parmi les 100 cabinets leaders mondiaux en
ENQUÊTE TRANSFRONTALIÈRE
Julie Zorrilla reconnue en 2023 comme
leader de pensée en
DÉFENSE EN DROIT PÉNAL
DES AFFAIRES
Corporates
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2024 en matière de
CONTENTIEUX AMF, ACPR ET OPÉRATIONS COTÉES
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
Julie Zorrilla sélectionnée dans
Women in Investigations 2021
dans le Top 100 WOMEN IN INVESTIGATIONS
Stéphane de Navacelle reconnu en 2023
leader national
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2024 en matière de
DROIT PÉNAL FISCAL
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“ Excellent ”

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