Roxane Castro
Roxane Castro
Avocate
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À la une

Les dernières nouvelles et publications de Roxane Castro

Analyse
22 avril 2024
Retour sur les CJIP respectivement conclues fin 2023 par ADP INGENIERIE et SEVES Group/SEDIVER pour...
En validant les CJIP conclues entre le parquet national financier (PNF) ainsi que ADP INGENIERIE (ADPI) d’une part, et SEVES...
Analyse
16 avril 2024
Rappel du “dispositif anti-cadeaux” applicable aux acteurs opérant dans le milieu de la santé dans...
Le “dispositif anti-cadeaux” prévu par le code de la santé publique interdit aux acteurs opérant dans le milieu de la...
Événement
25 janvier 2024
Méthodologie de l’enquête interne – La collecte des données
Formation EFB - L'enquête interne Quelles données ? Quels supports ? Comment respecter les droits des salariés et autres personnes impliquées...
Analyse
European Commission
10 janvier 2024
Digital Market Act : Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du numérique
Le 6 septembre 2023, presque un an après l’adoption du Digital Markets Act, la Commission européenne a publié la liste...
Analyse
21 décembre 2023
Transposition de la directive CSRD : nouvelles obligations de reporting en matière de durabilité pour...
La France est le premier Etat membre à transposer la directive CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive par une ordonnance...
Actualité
20231214 RC Partner
15 décembre 2023
Navacelle nomme Roxane Castro en qualité d’associée
Navacelle est heureux d’annoncer l’association de Roxane Castro.
Actualité
13 décembre 2023
Top 20 des comptes d’avocats à suivre sur LinkedIn – La Lettre des juristes d’affaires
Stéphane de Navacelle figure parmi le Top 20 des comptes d’avocats à suivre sur LinkedIn de La lettre des juristes...
Publication
The discreet ramping up of environmental criminal law
5 décembre 2023
La discrète montée en puissance du droit pénal de l’environnement
Navacelle revient pour The Legal Industry Reviews sur la récente et progressive application effective du droit pénal de l’environnement par...
Événement
Formation EFB Navacelle - Session 3/10
23 novembre 2023
Définition du cadre de l’enquête : Les sources de l’enquête et le plan d’enquête...
Formation EFB - L'enquête interne Quels sont les critères à étudier pour décider de l’opportunité de diligenter une enquête interne ?...
Analyse
23 octobre 2023
La société Rallye ainsi que son ancien directeur général sanctionnés par la Commission des sanctions...
Dans sa décision du 7 septembre 2023, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (“AMF”) a prononcé à...
Événement
Formation EFB - Séance 2
19 octobre 2023
Définition du cadre de l’enquête : Focus sur la relation de l’avocat enquêteur et de...
Formation EFB - L'enquête interne Quelle application du secret professionnel ? Quelle relation avec son client ? Quels moyens mis en...
Analyse
30 septembre 2023
Assignation de Danone devant le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect de son devoir de...
Le 9 janvier 2023, ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France ont assigné Danone devant le tribunal judiciaire de...
Événement
21 septembre 2023
Formation EFB : L’enquête interne
Quand et comment mener une enquête interne ? Dans quel contexte ? Quel est votre rôle en tant qu’avocat ?...
Publication
Bastille day newsletter 2023
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur l’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
L’activité contentieuse de la CNIL des derniers mois met en lumière les très lourdes sanctions financières imposées aux GAFAM, en...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur l’activité de l’Autorité des marchés financiers
L’activité répressive de l’AMF, toujours soutenue, démontre cette année encore l’ambition du régulateur de renforcer constamment la surveillance des marchés...
Analyse
13 juillet 2023
Le diagnostic de l’AFA à la suite de son enquête nationale sur les dispositifs de...
L’AFA a publié le 30 septembre 2022 son deuxième diagnostic sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Il fait état...
Analyse
13 juillet 2023
Précision sur le cumul des sanctions pénales et fiscales au regard du principe ne bis...
Le 22 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle confirme...
Analyse
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris se prononce pour la première fois en matière de délit de manipulation de marché
7 juillet 2023
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris se prononce pour la première fois...
Le 25 mai 2023, la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa première décision en matière...
Événement
5 juin 2023
[Lancement] Formation EFB : L’enquête interne
Quand et comment mener une enquête interne ? Dans quel contexte ? Quel est votre rôle en tant qu’avocat ?...
Analyse
23 mai 2023
Le ministre délégué aux comptes publics annonce un plan de lutte contre la fraude fiscale...
Dans le cadre d’un débat au Sénat, après la publication par la commission des finances d’un rapport relatif à la...
Événement
11 mai 2023
La pratique des enquêtes internes
Julie Zorrilla et Roxane Castro sont intervenus hier auprès des étudiants du Master Droit pénal financier de CY Université, pour...
Événement
Formation enquête interne - CY Université
3 avril 2023
La conduite des auditions dans le cadre d’une enquête interne
Mise en lumière des difficultés relatives à la conduite des entretiens tant du côté des personnes auditionnées que des personnes...
Publication
LIR - Second edition
21 mars 2023
Renforcement de la lutte contre le greenwashing en France
Ces dernières années, le législateur, les régulateurs et le système judiciaire français ont contribué à renforcer la lutte contre le...
Analyse
15 mars 2023
Le FinCEN américain émet une nouvelle règle sur la déclaration des bénéficiaires effectifs dans le...
À compter du 1er janvier 2024, les sociétés opérant aux États-Unis seront tenues de communiquer des informations sur leurs bénéficiaires...
Analyse
9 mars 2023
Sanctions historiques imposées par l’Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF impose à une société de gestion de portefeuille britannique et à deux de ses...
Actualité
Roxane Castro
26 janvier 2023
Navacelle renforce sa pratique de contentieux réglementaire avec l’arrivée de Roxane Castro.
Fort d’une culture internationale et d’une équipe pluridisciplinaire menée par Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla, Navacelle poursuit son développement...
Publication
25 janvier 2023
Dispositifs anti-corruption et loi Sapin II: commentaires sur l’enquête de l’AFA...
Le 30 septembre 2022, l’Agence Français Anticorruption a publié les résultats de sa deuxième enquête sur les dispositifs anticorruption dans...
Publication
LIR - France edition
13 décembre 2022
La France et le devoir de vigilance, passe d’armes juridiques
Julie Zorrilla et Roxane Castro contribuent à la première édition de Legal Industry Reviews - France.
Analyse
23 novembre 2022
La CJUE limite la conservation généralisée des données en matière de surveillance...
Le 20 septembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts concernant les conditions dans lesquelles...
Analyse
Autorité de la concurrence - Google
18 novembre 2022
Les récentes sanctions de Google par l’Autorité de la concurrence : serveurs publicitaires et droits...
En 2021, l’Autorité de la concurrence a infligé plusieurs amendes à Google pour s’être livré à des pratiques anticoncurrentielles liées...
Analyse
17 novembre 2022
Le cumul de sanctions pénales et administratives en matière de fraude fiscale
Les juges du quai de l'Horloge ont rendu une décision récente relative au cumul des sanctions pénales et fiscales en...
Analyse
7 novembre 2022
La mise en œuvre du cumul de sanctions pénales et fiscales
Si le principe du cumul de sanctions pénales et fiscales est désormais admis, sa mise en œuvre est encadrée par...
Analyse
26 octobre 2022
La CNIL et les affaires récentes en matière de protection des données personnelles...
Autorité française en matière de protection des données personnelles, la CNIL a récemment prononcé d’importantes sanctions à l’encontre de Google,...
Analyse
25 octobre 2022
Le diagnostic de l’AFA à la suite de son enquête nationale sur les dispositifs...
L’AFA a publié le 30 septembre 2022 son deuxième diagnostic sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Il fait état...
Analyse
12 octobre 2022
Discussions autour des secrets dans les procédures répressives et de la régulation en matière de...
Le 5 octobre 2022 s’est tenu le colloque annuel de la Commission des sanctions de l’AMF. A cette occasion, des...