Lutte anti-corruption

La corruption est un risque majeur pour les entreprises, aux conséquences souvent lourdes pouvant aller jusqu’à l’engagement de leur responsabilité pénale

La corruption, comme toutes les autres atteintes à la probité, expose les entreprises à des poursuites pénales par de nombreuses autorités de poursuite, dont le Parquet national financier, le Serious Fraud Office britannique ou encore le Départment de Justice américain.

Bien que ces poursuites puissent certaines fois se conclure par des accords de justice négociée entre les autorités et les entreprises, par la voie d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ou d’un deferred prosecution agreement, le risque pénal est important et tout doit être mis en œuvre pour le limiter.

Les entreprises s’exposent également à de lourdes conséquences civiles (par exemple annulation de contrats entachés de corruption) grâce l’arbitrage devenu un réel moyen de lutte contre la corruption (que ce soit au stade de la sentence ou du contrôle des sentences arbitrale par les juges du fond).

Aussi et afin de prévenir et détecté la corruption, la mise en place d’un programme de conformité anti-corruption avec code de conduite, cartographie des risques, formation du personnel, mécanisme de lanceur d’alerte et enquête interne apparait essentiel. Cette dernière est d’ailleurs imposée par de plus en plus de législations d’application extraterritoriale, telle que la loi Sapin 2, le UK Bribery Act ou encore Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

A ce titre, nous apportons conseils et expertises afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises, que ce soit au stade de la prévention de la corruption, en cas de poursuites par les autorités, ou encore lors d’allégations de corruption dans le cadre d’une procédure d’arbitrage

Vos défis

Des outils efficaces et adaptés à la prévention et à la détection de la corruption

Si la mise en place d’un programme de conformité anti-corruption est une obligation légale pour certaines entreprises, elle renforce aussi l’image et sécurise le risque de poursuites pénales.

Le traitement des alertes internes de corruption

Le traitement des alertes doit répondre aux plus hauts standards de protection de la confidentialité et donner lieu à une réponse rapide et effective pour mettre fin à la pratique, sanctionner disciplinairement les auteurs et améliorer la prévention des faits de corruption.

L’analyse du risque de corruption lors d’un projet d’acquisition d’une société cible

Désormais, les sociétés absorbantes peuvent être tenues responsables pour les faits commis par la société acquise. L’acquisition d’une société doit donc donner lieu à un audit complet des risques de corruption.

L’identification et la réponse à toute défaillance dans le programme anti-corruption des entreprises

L’amélioration d’un programme de conformité anti-corruption est un processus continu, évolutif et essentiel. Chaque défaillance identifiée doit être l’occasion d’apporter les modifications nécessaires pour que l’incident constaté ne se reproduise plus.

L’accompagnement et la défense dans des poursuites multi juridictionnelles

L’entreprise doit faire face à de possibles poursuites pénales, possiblement de la part d’une pluralité d’autorités de poursuites (DOJ, SFO, PNF) dans le cadre d’une coopération pénale internationale.

L’amélioration du programme de conformité après la conclusion d’un accord de justice négociée

Aux termes d’un accord de justice négociée portant sur des faits de corruption, l’entreprise peut être obligée de prendre les mesures afin d’améliorer son programme de conformité.

Notre approche

Une expérience de quinze ans dans l’accompagnement de la prévention et de la détection de la corruption

Nous sommes intervenus en tant qu’Expert et Moniteur indépendant en matière de conformité anti-corruption dans le cadre d'accords de résolution négociés entre des groupes français de dimension mondiale et la Banque Mondiale.

Une expertise quant aux mesures les plus efficaces pour prévenir et détecter la corruption au sein de l’entreprise

Nous offrons à nos clients une expertise pour établir des programmes de conformité anti-corruption solides et effectifs. Nous évaluons et proposons de modifier autant que nécessaire les codes de conduite, cartographies des risques, procédures s’agissant des lignes d'alerte, d’évaluation des tiers (due diligence, monitoring), des audits ou des contrôles comptables et financiers, ou encore de mener toutes actions de formation et de sensibilisation des salariés.

La conduite d’enquêtes internes grâce aux recours aux outils les plus innovants pour atteindre la solution optimale

Nous menons des enquêtes internes poussées avec l’appui certaines fois de l’intelligence artificielle pour déterminer le niveau de risque de l’entreprise, évaluer la pertinence des programmes de conformité et construire les stratégies contentieuses les plus favorables à nos clients lorsqu’ils sont confrontés à des poursuites.

Un accompagnement sur-mesure devant les autorités de poursuites et de contrôle

Nous accompagnons nos clients dans des procédures pénales, civiles ou administratives sensibles et complexes à dimension internationale. Nous défendons leurs intérêts lors de négociation avec les autorités de poursuites pénales (PNF, DOJ, SFO) ou de contrôles menés par l’Agence française anti-corruption (AFA).

Un réseau interprofessionnel et international fort de partenaires de confiance

Grâce à nos partenaires de confiance (confrères étrangers expérimentés et spécialisés, forensics, cabinets de conseil en stratégie et en management des risques, fournisseurs de systèmes de traitement de l'alerte), nous offrons à nos clients la prestation la plus complète possible au coût le plus juste.

Une intervention de qualité dans le traitement des allégations de corruption en arbitrage international

Nous accompagnons nos clients dans des procédure arbitrales, d’exequatur ou d’annulation de sentences, notamment lorsque existe dans le dossier des allégations de corruption. Notre connaissance à la fois de la procédure arbitrale et des problématiques pénales nous permettent d’avoir une vision globale et précise pour résoudre de telles problématiques.

Cas client

Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Enquête multi-juridictionnelle avec des compétences concurrentes et coopération pénale internationale entre les autorités de poursuite pour des faits de corruption
Lire le cas client
« Les allégations de corruption sont utilisées à plusieurs stades des procédures arbitrales et sont devenues ces dernières années des moyens de stratégies procédurales »
Salomé Garnier
Accolades Navacelle
Julie Zorrilla reconnu en 2022 comme
leader de pensée
DEFENSE EN DROIT PENAL
DES AFFAIRES
Corporates
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022
par The Lawyer Network
comme Cabinet d’avocats international de référence
en matière de
DROIT PENAL DES AFFAIRES
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022 parmi
les cabinets d’avocats de premier rang en
CONFORMITE
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022
par The Legal 500
parmi les cabinets d’avocats de haute importance en
COMPLIANCE : enquêtes et conformité
Stéphane de Navacelle sélectionné à nouveau en 2022 dans le classement Chambers Investigations Europe
Catégorie Corporate Compliance & Investigations en France
Les sources disent : "avocat compétent, confiant et expérimenté"
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022 par Global Law Expert
comme Cabinet d’avocats international de référence en matière de
DROIT PENAL DES AFFAIRES
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022 par Décideurs Magazine
Catégorie Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées
Guide Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
Stéphane de Navacelle reconnu
à nouveau en 2022 comme
leader de pensée
DEFENSE EN DROIT PENAL
DES AFFAIRES
Corporates

À la une

Les dernières nouvelles et publications de Navacelle

Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 19 septembre 2022
23 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 19 septembre 2022
Dans la revue de presse de cette semaine, vous découvrirez les initiatives pénales au niveau de l’Union Européenne annoncée par la présidente de la Commission euro...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 5 septembre 2022
9 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 5 septembre 2022
Dans cette revue de presse vous trouverez deux affaires de poursuites pénales contre des ressortissants étrangers. D’abord, il s’agit de la condamnation confirmée ...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 18 juillet 2022
22 juillet 2022
Revue de presse – Semaine du 18 juillet 2022
Dans cette revue vous découvrirez une étude Dalloz concernant la mainmise grandissante des Cours européennes sur les sujets d’arbitrage, une croisade de la CJUE cont...
Analyse
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption
14 juillet 2022
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption
L'enquête interne, en tant que modulateur dans la détection de faits de corruption ou trafic d'influence, représente un outil fondamental pour les acteurs de la vie é...
Analyse
Transposition de la Directive Européenne vers un renforcement du dispositif français de protection des lanceurs d’alerte
14 juillet 2022
Transposition de la Directive Européenne sur les lanceurs d’alerte : vers un renforcement du dispositif français de...
Le texte de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte élaboré par la Commission Mixte Paritaire a été approuvé par l'Assemblée Nationale le 8 fé...
Analyse
Bilan des premiers mois d’activité du Parquet Européen
14 juillet 2022
Bilan des premiers mois d’activité du Parquet Européen
Le premier rapport d’activité du Parquet européen pour l’année 2021 présente les débuts prometteurs de ce dernier et met l’accent sur son organisation interne ...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 20 juin 2022
24 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 20 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez le nouvel article du code pénal qui harmonise la répression de la prise illégale d’intérêt, une précision majeure sur la détermin...
Publication
Guide sur les enquêtes internes en matière de lutte anti-corruption
22 juin 2022
Guide sur les enquêtes internes en matière de lutte anti-corruption
Une mise en lumière des premières directives publiées par les autorités françaises sur les enquêtes internes en matière de lutte contre la corruption par Ropes & G...
Publication
L’après Sapin II : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution
11 avril 2022
L’après Sapin 2 : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution ?
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a ouvert une nouvelle ère de la lutte anticorruption en France[1]. Cinq ans après son entrée en vigueur, des évaluations...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 14 mars 2022
18 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 14 mars 2022
La revue de presse couvre les dernières décisions de justice, nouvelles réglementations, et les évènements de l’actualité juridique de ces derniers jours.
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 28 février 2022
4 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 28 février 2022
Cette revue de presse revient sur les divers scandales, enquêtes et débats judiciaires de ces derniers jours avec en outre un nouveau chapitre dans le scandale des Swis...
Revue de presse
11 février 2022
Revue de presse – Semaine du 07 février 2022
La revue de presse couvre les dernières décisions de justice, nouvelles réglementations, et les évènements de l’actualité juridique de ces derniers jours.
Voir toutes les actualités et publications

Garder une longueur d’avance dans un monde en constante évolution

Abonnez-vous à notre newsletter

Écoutez les podcasts