Droit pénal bancaire et financier

A la faveur des crises successives, de plus en plus de normes sont venues s’imposer aux établissements de crédits, y compris en matière pénale. 

Le droit pénal bancaire et financier, lequel regroupe en autre le délit d’initié, le délit de diffusion d’informations fausse ou trompeuse ou encore de délit de manipulation de cours, mais aussi le démarchage ou encore le blanchiment, suppose une défense spécifique pour les entreprises des secteurs bancaire et financier.
Les entreprises des secteurs bancaire et financier sont en effet tenues de respecter certaines obligations comptables et professionnelles ainsi que de mener des contrôles internes sur les opérations sensibles qu’elles effectuent. Si tel n’est pas le cas, elles risquent d’engager leur responsabilité pénale.
Nous apportons à nos clients, notre expertise en matière de droit pénal bancaire et financier afin de répondre au mieux à leurs besoins. Le cas échéant, nous assurons leur défense devant les juridictions pénales ou devant les autorités régulatrices tout au long de la procédure.

Vos défis

Compréhension et évaluation des risques, gestion des situations d’urgence au regard du conflit en cause, maîtrise des échanges et de la communication.

Une bonne compréhension des risques selon l’activité et la forme de l’entreprise

Les entreprises du secteur financier ou bancaire et leurs dirigeants doivent être en mesure de comprendre les obligations légales auxquelles elles sont soumises du fait de la nature de leur activité ou de la forme de leur société de manière à être conscientes des mesures à prendre et des risques encourus en cas de violation de ces obligations.

Une maîtrise des risques et des situations d’urgence

Ces risques, qu’ils soient réputationnels, financiers, judiciaires ou administratifs, doivent ainsi être anticipés.

Une gestion sereine de l’urgence

L’entreprise doit adopter le comportement le plus adapté à une bonne gestion de crise en apportant son concours aux investigations des autorités, tout en assurant la protection de ses intérêts et la continuité de ses activités malgré les risques encourus.

La mise en place d’une communication maîtrisée des informations liées au litige en cause

Que ce soit dans le cadre d’investigations pénales ou administratives, les entreprises doivent être en mesure d’adopter une communication intelligente avec les autorités, les parties et le cas échéant avec les médias. Une bonne communication permet d’assurer une défense solide et assurée.

L’identification des éléments pertinents pour sa défense dans le contentieux en cours

L’entreprise doit pouvoir identifier et transmettre tous éléments utiles ou nécessaires à la vérification du respect des obligations légales (comptabilité, justificatifs…), peu important leur degré apparent d’impact, de manière à permettre une défense et une stratégie adaptée.

Une bonne gestion de la médiatisation des affaires

Les affaires de droit pénal bancaire et financier sont susceptibles d’attirer l’attention des médias et de la presse, notamment lorsqu’elles impliquent de grandes institutions du secteur concerné. Ces dernières doivent donc être capables de gérer la communication avec la presse en vue de préserver leur présomption d’innocence ainsi que leur stratégie de défense.

Notre approche

Accompagnement dans la gestion des situations d’urgence et la maîtrise de la procédure.

Une forte expérience dans l’accompagnement de nos clients à chaque étape de la procédure pénale ou administrative

Nous assistons nos clients de façon soutenue et continue à tous les stades de la procédure pénale ou administrative en leur apportant conseils et expertise à la lumière des circonstances de l’espèce et en les préparant de manière appropriée à toutes les étapes de la procédure d’enquête puis aux audiences ou aux négociations avec les autorités.

Un savoir-faire particulier dans la gestion de crise et une maîtrise de la procédure

Nous disposons d’une expertise spécifique dans la gestion des situations d’urgence en anticipant et en réagissant de manière appropriée à tout nouvel élément susceptible d’apparaître au cours de la procédure et dans la mesure du possible anticiper toute problématique à venir.

Un suivi régulier et contrôlé des dossiers clients

Nous nous engageons à un suivi régulier et rigoureux nos clients dans l’avancement de la procédure et de son dossier afin de développer et maintenir une bonne communication et relation afin de leur fournir la meilleure préparation possible et les meilleures chances de succès.

Un accompagnement sur-mesure et selon les circonstances de l’espèce qui prend en compte les besoins de nos clients

Nous accompagnons nos clients dans tous les types de procédures du droit pénal bancaire et financier, par exemple dans le cadre d’enquêtes diligentées pour abus de marché, manipulation de cours ou encore diffusion d’informations fausses ou trompeuses par le parquet national financier (PNF) ou par les autorités de régulation comme l’Autorité des marchés financiers (AMF), mais aussi dans le cadre de la négociation et de l’homologation de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP).

Une réponse personnalisée aux attentes de nos clients

Nous accompagnons nos clients, personnes physiques ou personnes morales, en prévention ou en réponse à une éventuelle mise en cause, et tant pour des conseils que pour une assistance au cours d’une procédure contentieuse. Nous les préparons également à gérer l’éventuelle couverture médiatique de leur dossier.

Un réseau fort de partenaires de confiance

Nous disposons de partenaires de confiance (confrères nationaux ou étrangers expérimentés et spécialisés, cabinets de conseil en stratégie et en management des risques ou des transactions) pour offrir à nos clients une prestation la plus complète possible au coût le plus juste.

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