Enquête interne

Outil fondamental dans la prévention, la détection et la gestion du risque au sein d’une entreprise, l’enquête interne est de plus en plus souvent mise en œuvre.

L’enquête interne, vise à établir ou infirmer la véracité de faits susceptibles d’être à l’origine de sanctions et/ou d’un engagement de la responsabilité, afin d’y apporter une réponse rapide et efficace.

Pouvant porter sur toutes sortes de faits susceptibles d’être illicites et de caractériser, par exemple, des infractions de harcèlement, de corruption, de blanchiment d’argent, ou encore de fraude, l’enquête interne permet l’évaluation, la prévention et la gestion du risque.

Elle est un argument de défense pénale dans un contexte de justice négociée, et plus précisément en France dans la mise en place d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). Nous accompagnons ainsi régulièrement des entreprises dans la réalisation d’enquêtes internes, et ce, dans le respect des obligations déontologiques qui s’imposent à l’avocat (secret professionnel et indépendance) et des bonnes pratiques développées en la matière.

Vos défis

Traiter une allégation et y répondre.

Une gestion des risques efficace

L’enquête interne est un outil d’appréciation des risques juridiques, opérationnels ou réputationnels qu’encourent une entreprise : il en facilite la maîtrise.

La mise en place d’outils de signalement

Le développement des enquêtes internes et la gestion du risque qui est en consubstantielle sont subordonnés à l’existence de procédures et dispositifs de signalement performants, venant s’ajouter au respect des dispositions relatives à la protection du lanceur d’alerte.

Une procédure d’enquête interne en conformité avec les bonnes pratiques

Exercice délicat, l’enquête interne doit être réalisée dans le respect des règles applicables et notamment celles relatives au traitement des données personnelles et au respect de la vie privée des salariés.

Une réponse efficace et stratégique

A la suite d’une enquête interne, l’entreprise doit être en mesure de tirer des conséquences et de prendre des mesures correctrices (amélioration ou création de nouvelles procédures internes, sanction disciplinaire, remédiation, échange avec les autorités).

Un usage renouvelé de l’enquête interne

Outil stratégique du développement et de la sécurisation des affaires de l’entreprise, l’enquête interne est depuis la loi Sapin II, une condition requise pour bénéficier d’une CJIP et permet de démontrer une volonté de coopération avec les autorités.

Notre approche

Réalisation d’enquêtes internes et accompagnement ultérieur afin d’apporter des solutions aux problématiques rencontrées.

Une forte expérience dans la réalisation d’enquêtes internes

Nous réalisons depuis de nombreuses années des enquêtes internes pour de très grandes entreprises et des PME intervenant dans des secteurs variés, ce qui nous a permis de développer une grande expertise en la matière.

Une connaissance précise de la procédure de l’enquête interne par l’avocat

Nous procédons à la réalisation d’enquêtes internes dans le respect absolu des règles applicables et de nos obligations déontologiques, en toute indépendance, avec probité et dans le respect du secret professionnel.

Un accompagnement à tous les stades de l’enquête

Nous procédons, selon un plan d’enquête discuté avec le client, à la collecte, à l’étude et au traitement des données utiles à la manifestation de la vérité, à l’audition de personnes concernées et à la rédaction d’un rapport d’enquête permettant d’analyser la situation et de proposer les mesures à prendre.

Une équipe réactive et adaptable aux besoins des clients

L’enquête interne étant généralement synonyme de situation de crise, nous sommes en mesure de répondre rapidement et précisément à vos besoins.

Un réseau fort de partenaires de confiance

Nous travaillons en collaboration étroite avec des partenaires de confiance (tels que des cabinets d’avocats étrangers, forensics, de conseil et d’audit, ou des fournisseurs de systèmes de traitement de l'alerte) afin d’assurer à nos clients un service le plus complet et qualitatif possible.

Cas client

Que faire lorsque nous sommes destinataires d’une alerte ?

Formulation d’allégations graves de fraudes et d'abus de biens sociaux par un ancien salarié à la suite de son départ de l’entreprise.
Lire le cas client

Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?

Convocation d’un salarié à un entretien au cours d’une enquête interne pour l’entendre sur les faits
Lire le cas client
« A ce jour, aucune juridiction n’a eu à trancher cette question de l’absence ou de l’insuffisance du contradictoire dans l’enquête interne »
Julie Zorrilla
Accolades Navacelle
Stéphane de Navacelle sélectionné à nouveau en 2023 en matière de
Conformité & Enquête
Les sources disent : "Sa connaissance approfondie de son domaine d'expertise et ses compétences interpersonnelles font de lui un grand avocat"
Navacelle à nouveau identifié en 2023
parmi les 100 cabinets leaders mondiaux en
ENQUÊTE TRANSFRONTALIÈRE
Julie Zorrilla reconnu en 2023 comme
leader de pensée
DÉFENSE EN DROIT PÉNAL
DES AFFAIRES
Corporates
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2023 en matière de
CONTENTIEUX AMF, CPR ET OPÉRATIONS COTÉES
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
Julie Zorrilla sélectionnée dans
Women in Investigations 2021
dans le Top 100 WOMEN IN INVESTIGATIONS
Stéphane de Navacelle reconnu en 2023
leader national
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2023
parmi les cabinets d’avocats de haute importance en
RÉSOLUTION DES LITIGES:
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
NAVACELLE sélectionné en 2023 en matière de
DROIT PÉNAL FISCAL
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”

À la une

Les dernières nouvelles et publications de Navacelle

Événement
5 juin 2023
Formation EFB : L’enquête interne
Quand et comment mener une enquête interne ? Dans quel contexte ? Quel est votre rôle en tant qu’avocat ?...
Événement
11 mai 2023
La pratique des enquêtes internes
Julie Zorrilla et Roxane Castro sont intervenus hier auprès des étudiants du Master Droit pénal financier de CY Université, pour...
Publication
The Practitioner’s Guide to Global Investigations - 7th Edition
21 avril 2023
Guide du praticien des enquêtes internationales (2023)
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la septième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations...
Actualité
Guide international des enquêtes internes
21 avril 2023
Guide international des enquêtes internes de l’American Bar Association
Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle contribuent au Guide international des enquêtes internes de l'American Bar Association.
Événement
Formation enquête interne - CY Université
3 avril 2023
La conduite des auditions dans le cadre d’une enquête interne
Mise en lumière des difficultés relatives à la conduite des entretiens tant du côté des personnes auditionnées que des personnes...
Événement
Comment réunir des éléments de preuve et conduire des entretiens
6 février 2023
Comment réunir les éléments de preuve et conduire les entretiens ?
Retrouvez les différentes étapes et conditions d’une enquête interne efficace et respectueuse des intérêts légitimes des personnes impliquées : de...
Événement
Ifaci demain en main - vignette
24 novembre 2022
Table ronde – Allégations & Enquêtes
Stéphane de Navacelle a participé à la conférence annuelle de l'IFACI " Demain en mains " sur le thème Allégations...
Événement
Délégation des Barreaux de France
13 octobre 2022
Formation – Entreprises et droits humains : regards européens
Stéphane de Navacelle a participé à la formation sur l'entreprise et les droits humains organisé par la Délégation des Barreaux...
Analyse
10 octobre 2022
Enquête interne et obligation de sécurité de l’employeur
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision récente relative à une enquête interne conduite en...
Publication
Livre blanc - L'enquête interne en matière sociale
15 juillet 2022
Livre blanc Enquête interne en matière sociale
L’appréhension par la matière sociale de l’enquête interne. Dans le contexte du développement de la pratique de l’enquête interne ces...
Analyse
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption
14 juillet 2022
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption...
L'enquête interne, en tant que modulateur dans la détection de faits de corruption ou trafic d'influence, représente un outil fondamental...
Publication
Corporate criminal liability under french law - a decade of dramatic change
19 avril 2022
La responsabilité pénale des entreprises en droit français, une décennie de changements spectaculaires (en anglais)...
Introduction de la loi française, dans le journal de l'Institut japonais du droit des affaires internationales, sur la responsabilité pénale...
Voir toutes les actualités et publications

Garder une longueur d’avance dans un monde en constante évolution

Abonnez-vous à notre newsletter

Écoutez les podcasts