Comment constituer un tribunal arbitral ?
En recourant à l'arbitrage, les parties peuvent soumettre la résolution de leur litige à des arbitres dont le profil correspond au litige
Une partie souhaite identifier des profils d’arbitres adéquats pour la résolution efficace de son litige
La constitution du tribunal arbitral est une étape primordiale dans toute procédure d’arbitrage. Les parties sont libres de désigner les arbitres qu’elles souhaitent, en fonction de leurs qualités professionnelles et personnelles, mais aussi au regard d’exigences d’indépendance et d’impartialité.
Les défis de nos clients
Désigner un arbitre capable d’appréhender les enjeux du litige
Une société de construction a, avec un sous-contractant, un différend relatif à des retards de réalisation dans le cadre d’un projet de construction et à l’exécution de prestations non-conformes au niveau technique.
Elle souhaite introduire une procédure d’arbitrage conformément à la clause compromissoire prévue au contrat. Celle-ci stipule l’application à la procédure d’arbitrage du règlement CNUDCI, la désignation d’un tribunal arbitral constitué de trois arbitres, l’applicabilité au litige du droit anglais et un siège du tribunal arbitral à Hong-Kong.
Dans une telle situation où le tribunal arbitral est composé de trois arbitres, la désignation des arbitres relève généralement d’un choix des parties. Il est alors d’usage que chaque partie nomme un co-arbitre puis qu’ensemble, elles tentent de s’accorder sur la désignation d’un président.
La société demanderesse souhaite anticiper la constitution du tribunal arbitral et cherche à identifier des profils d’arbitres les plus adéquats pour connaître du litige, tenant compte de la nature des problématiques juridiques et techniques et des exigences procédurales de l’arbitrage.
Notre approche
Assister notre client dans l’identification de profils d’arbitres les plus pertinents pour traiter du litige
Le choix de l’arbitre est une décision stratégique, pour laquelle nous pouvons apporter à nos clients notre expérience et notre soutien.
Ce choix doit tout d’abord être déterminé en tenant compte des risques de conflits d’intérêts et des exigences d’indépendance et d’impartialité pesant sur les arbitres. Le non-respect de ces exigences peut être à l’origine de la révocation d’arbitres (voir article 1456 du code de procédure civile) ou de l’annulation de la sentence (voir articles 1492, 2° et 1520, 2° du code de procédure civile). Il est dès lors nécessaire d’anticiper ces problématiques pour garantir l’intégrité de la procédure.
Outre ces exigences légales, il est également important de tenir compte de la disponibilité des candidats afin de garantir une gestion efficace de l’arbitrage.