Comment s’appuyer sur un témoignage dans une procédure arbitrale ?

Une société souhaite produire des témoignages au soutien de ses allégations dans une procédure arbitrale. Elle souhaite que les témoins qu’elle entend soumettre au tribunal arbitral soient assistés pour l’établissement de leurs attestations et la préparation des auditions lors de l’audience.

Une partie souhaite s’appuyer sur des témoignages et préparer l’audition de témoins lors d’une audience arbitrale

Préparation de témoignages et audition d’un témoin dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.

Les défis de nos clients

Recourir à des témoignages crédibles afin de soutenir de façon efficace ses allégations

Une société a introduit une procédure d’arbitrage à la suite d’un différend avec un partenaire commercial. En raison de défaillances dans la gestion documentaire du projet, cette partie souhaite s’appuyer sur des témoignages de personnes impliquées dans le projet pour renforcer ses éléments probatoires et apporter une dimension concrète et personnelle à ses allégations factuelles.

 

Dans le cadre de la procédure arbitrale CCI, les règles de procédure adoptées par les parties et le tribunal arbitral, qui font également référence aux règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international, autorisent le recours à des témoignages. Ces règles prévoient que les témoins soumettent une attestation écrite. Sur la base de cette attestation, les témoins peuvent ensuite être appelés à l’audience, pour être soumis à un contre-interrogatoire par la partie adverse et être interrogés par les arbitres.

 

Notre client souhaite être accompagné dans la mise en œuvre de cette possibilité de recourir à des témoignages.

Notre approche

Accompagner et préparer l’utilisation de témoignages au cours de la procédure

L’utilisation de témoignages est fréquente en arbitrage international. Ces derniers permettent d’apporter une perspective factuelle différente, en sollicitant des personnes ayant directement connaissance des faits, afin d’éclairer le tribunal arbitral.

 

Il est généralement requis des témoins qu’ils soumettent une attestation écrite relatant les faits dont ils souhaitent témoigner. Cette attestation permet de cadrer le témoignage, d’évaluer l’utilité des faits et sert de base à l’audition éventuelle du témoin. Si la substance et les mots doivent rester ceux du témoins, l’attestation peut être préparée avec l’assistance des conseils de la partie qui requiert le témoignage.

 

L’audition des témoins est une étape clé, afin d’établir les faits, les confronter avec ceux du dossier et évaluer leur cohérence, leur pertinence, leur exactitude et leur fiabilité. L’audition se déroule principalement autour du contre-interrogatoire du témoin par les conseils de la partie adverse et des questions du tribunal. A ce titre, les conseils de la partie qui soumet le témoignage peuvent intervenir dans la préparation pour informer les témoins du déroulé de l’audience, identifier les points importants et contestés de leur témoignage et veiller au bon déroulé de leur contre-interrogatoire lors de l’audience.

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