Comment rédiger une clause d’arbitrage efficace ?

Une société souhaite prévoir une clause d’arbitrage type pour ses ensembles contractuels afin d’assurer une résolution efficace de ses éventuels litiges.

Une société souhaite prévoir une clause d’arbitrage type à insérer dans ses ensembles contractuels pour se prémunir en cas de litiges futurs éventuels

La rédaction d’une telle clause doit être adaptée aux besoins et attentes spécifiques du client et doit anticiper sur les aspects procéduraux pertinents pour une résolution efficace des litiges.

Les défis de nos clients

Insérer dans ses contrats une clause d’arbitrage type afin de couvrir tous ses éventuels litiges

Une société souhaite prévoir, pour ses modèles de contrats, un recours à l’arbitrage et ainsi souhaite y insérer une clause d’arbitrage type.

Cette clause doit donc être suffisamment large pour prendre en compte les différents types de litiges potentiels, l’interaction potentielle entre différents contrats qui trouveraient à s’appliquer à une même opération, la typologie possible des parties prenantes et ainsi englober l’ensemble des litiges qui pourraient découler d’un même ensemble contractuel et/ou d’une même opération. Cette anticipation permet d’assurer la mise en œuvre de procédures cohérentes.

La clause doit également envisager le cadre légal et procédural d’arbitrages éventuels (règles arbitrales applicables, siège de l’arbitrage, nombre d’arbitres, langue de l’arbitrage etc.).

Notre approche

Une clause sur-mesure pour tenir compte des besoins réels de notre client

Si les clauses d’arbitrage sont des instruments simples, elles doivent être adaptées aux spécificités des potentiels litiges et des intérêts de nos clients.

Une clause type insérée dans des modèles de contrats suppose une rédaction qui permette d’englober le plus de situations litigieuses possible

Afin de s’assurer de l’efficacité de la clause d’arbitrage, nous recommandons donc de soumettre les procédures arbitrales à une institution arbitrale pour en garantir la bonne administration, et choisir un siège favorable à l’arbitrage.

Nous conseillons également de préciser le nombre d’arbitres et les modalités de leur désignation, l’inclusion de mécanismes de règlement amiable des différends, le droit applicable et la langue de la procédure. Ces diverses modalités procédurales doivent toutefois être déterminées en fonction des besoins du client, et des particularités perçues de ses litiges passés afin de s’assurer qu’elles sont adaptées aux besoins réels de ce dernier.

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