Comment se préparer à une procédure d’arbitrage ?

À la suite d’évènements politiques majeurs, une société est contrainte d’interrompre l’exécution de son contrat

Un Etat introduit une procédure d’arbitrage contre une société opérant dans le domaine du pétrole

Procédure d’arbitrage introduite devant la CCI par un Etat en raison de l’inexécution d’un contrat pour l’installation d’un oléoduc par une société.

Les défis de nos clients

Faire reconnaître des causes exonératoires de responsabilité et obtenir réparation de son propre préjudice

En raison d’évènements politiques majeurs, une société a été contrainte de quitter le pays et d’interrompre l’exécution d’un contrat d’installation d’un oléoduc.

Sa responsabilité était recherchée par son cocontractant en raison de l’inexécution de ses prestations contractuelles. Notre client devait ainsi obtenir une exonération de responsabilité tout en sollicitant le paiement d’une partie du contrat exécutée. L’enjeu était à la fois financier mais également réputationnel pour ce leader mondial opérant dans de nombreux pays instables politiquement.

Il convenait de maîtriser à la fois les étapes de la procédure arbitrale et de construire une argumentation factuelle et juridique se fondant sur le droit local, droit applicable en application du contrat. Le contexte politique et sécuritaire, l’absence de présence continue dans le pays, et l’ancienneté des faits constituaient des difficultés supplémentaires dans l’instruction de ce litige et la constitution d’une argumentation solide.

Notre approche

Mise en place d’un travail collectif pour construire une argumentation solide

Notre priorité est de travailler conjointement avec nos clients pour leur offrir les solutions les plus adéquates possibles. Dans le cas présent, la complexité de la situation logistique et de la gestion probatoire rendait d’autant plus importante un fonctionnement main dans la main avec notre client.

Tout en tenant compte des étapes procédurales, nous avons mis en place un processus interne nous permettant de construire une stratégie, d’anticiper les difficultés et de préparer notre défense. Notre maitrise des processus d’enquête et de recherche de preuves nous permet de gérer les problématiques documentaires inhérents aux arbitrages complexes.

Par ailleurs, notre expérience procédurale et notre réseau global d’experts juridiques et techniques nous a permis de construire une argumentation juridique en droit local solide et de mettre en œuvre les meilleures conditions du succès.

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