Les défis de nos clients

Obtenir l’annulation de la sentence en raison de soupçons de corruption

Après une procédure d’arbitrage CCI avec un siège situé à Paris concernant des inexécutions et défauts de paiement de contrats de prestation de services, la partie demanderesse obtient une sentence condamnant la partie défenderesse à des dommages et intérêts.

En raison de la découverte de soupçons de corruption qui entacheraient ces contrats, la partie défenderesse envisage l’introduction d’un recours en annulation en raison d’une potentielle violation de l’ordre public international.

Notre approche

Mise en place d’une stratégie contentieuse pour présenter les griefs pertinents contre la sentence

La procédure de recours en annulation est encadrée par des délais courts. Il convient à ce titre d’identifier rapidement après la reddition de la sentence les griefs potentiels et leur pertinence.

En ce qui concerne le grief relatif à la violation de l’ordre public international en présence d’allégations de corruption, il convient d’en apprécier la pertinence en droit et en fait et de réunir denombreux éléments probatoires afin d’établir un fort faisceau d’indices.

La jurisprudence en la matière étant aujourd’hui riche et en pleine évolution, il s’agit enfin d’élaborer une argumentation fournie, créative et persuasive afin de convaincre le juge du contrôle du risque important de violation de l’ordre public international.